ATR 2016, modification du calendrier

La date initialement fixée au 17 octobre pour le versement de l’ATR (Apport de Trésorerie Remboursable) 2016 est décalée pour certaines exploitations.
Les versements sont échelonnés selon les « types » de dossiers PAC :

  • Pour les Agriculteurs déjà présents en 2015 : certains ont reçu l’ATR le 17 octobre, d’autres le 21 octobre,
  • Pour les nouveaux demandeurs en 2016 sans historique (pas de subrogation) = paiement (ATR calculé sur une base forfaitaire) autour du 27-28 octobre,
  • Pour les nouveaux demandeur en 2016 ayant demandé à bénéficier de l’historique du déclarant 2015 : paiement autour du 15 novembre (ATR adapté à la situation de l’exploitation et non forfaitaire),
  • Pour les agriculteurs en procédure collective : paiement autour du 8-10 novembre
  • La composante ICHN de l’ATR 2016 sera payée autour du 7-10 novembre.

Les comptes rendus de paiements seraient disponibles sur TéléPac une à deux semaines après le versement effectif sur le compte bancaire de l’exploitation.