Remboursement partiel TIC 2016

Le formulaire de demande de remboursement de TIC 2016 est disponible ci dessous :

Les remboursements des taxes perçues sur les quantités achetées et livrées sur l’année civile 2016 sont de :

  • 0,0897 € par litre de gazole non routier (0.0689 €/L en 2015),
  • 66,95 € par tonne de fioul lourd (soit 6.695 € par 100 kg),
  • 4,221 € par MkWh (millier de kilowattheures) de gaz naturel.

Le formulaire duement complété et accompagné de toutes les pièces justificatives est à déposer à la direction départementale des finances publiques à compter du 2 mai 2017 et jusqu’au 31 décembre 2019.

Pour rappel :

  • Le fioul domestique n’est plus remboursable depuis 2012,
  • En cas de retard, les demandes de remboursement pour les achats effectués au cours de l’année n-1 pour un usage agricole doit être effectuée avant la fin de l’année n+2. Ainsi le remboursement au titre de 2014 peut être encore demandé jusqu’au 31 décembre 2017, celui au titre de 2015 jusqu’au 31 décembre 2018.

Lieux de dépôts des demandes de remboursement partiel de TIC 2016 :

  • Pour Le Maine et Loire :

Direction Départementale des Finances Publiques du Maine et Loire
Cellule remboursement TIC-TICGN
BP 84112 – 1 rue Talot
49041 ANGERS Cedex 01

  • Pour la Vendée:

Direction Départementale des Finances Publiques de la Vendée
Cellule remboursement TIC-TICGN
BP 839 – 26 Rue Jean Jaurès
85021 LA ROCHE SUR YON cedex

Nouveauté :

Afin d’être compatible avec la réglementation communautaire, les remboursements partiels de TIC sur le fioul lourd et le gaz naturel doivent être placés sous le régime de minimis agricole. Cette réglementation ne concerne pas les demandes de remboursement partiel TIC sur le Gazole Non Routier.

Les pièces à joindre impérativement :

  • Un justificatif d’affiliation personnelle (ou de cotisations en tant qu’employeur) au régime social (copie de l’appel de cotisations personnelles (ou comme employeur) établi au nom du demandeur au titre de l’année 2016, ou de tout autre document justifiant l’affiliation pour 2016 au régime de protection sociale des personnes non salariées des professions agricoles),
  • Les copies des factures,
  • Un relevé d’identité bancaire RIB-IBAN récent (Attention : le RIB / IBAN doit correspondre exactement aux nom, prénom et adresse du demandeur),
  • Pour les demandes portant sur du fioul lourd ou du gaz naturel (uniquement), les exploitants agricoles doivent obligatoirement fournir une attestation récapitulative des aides perçues au titre du règlement de minimis agricole selon le modèle établi par l’administration.

Le temps de la campagne… PAC

En 2016, l’agriculture française a connu une des années les plus sombres de son histoire. Les agriculteurs pour la plupart souffrent. A la crise de l’élevage bovin de 2015 a succédé en 2016 une année météo catastrophique qui a aussi touché les céréaliers. L’INSEE annonce une perte de revenu de 26 % en 2016 alors que selon la MSA, un tiers des agriculteurs gagne moins de 400 euros par mois.

Nous entrons dans une phase de négociations et d’arbitrages pour définir les grandes lignes de la PAC de l’après 2020. Mais, pour la plupart d’entre nous, les aides 2015 ne sont toujours pas soldées, et il faut se préparer à faire sa déclaration 2017. 3 campagnes vont donc se superposer… Bien difficile de s’y retrouver.

L’équipe de conseillers PAC de l’Afocg met tout en œuvre en termes de compétences et d’organisation pour pouvoir répondre à vos attentes dans des conditions parfois compliquées du fait des délais.

Avec ce numéro de notre bulletin d’informations, vous trouverez, comme chaque année, le supplément PAC actualisé, qui nous l’espérons vous aidera dans votre déclaration.

Face à toutes ces difficultés, nous serons, une fois encore, disponibles pour répondre à vos attentes et besoins.

Le Bureau

Directive nitrate : nouvelle zone vulnérable 49

L’arrêté du 13 mars 2015 a étendu les zones vulnérables à l’ensemble du département de Maine-et-Loire. Les éleveurs des communes nouvellement classées dans cet arrêté (en ZV3) qui n’auraient pas suffisamment de capacité de stockage de leurs effluents d’élevage peuvent demander un délai pour se mettre en conformité.
Pour cela, ils doivent renseigner et envoyer à la DDT le formulaire de
« déclaration d’intention de s’engager dans un projet d’accroissement des capacités de stockage » avant le 30 juin 2017.
La liste des communes concernées et le formulaire sont disponibles sur le site de l’État : http://www.maine-et-loire.gouv.fr/nitrates-r267.html
Contacts : modernisation.ddt-49@equipement-agriculture.gouv.fr

Les contrats d’insertion, contrats aidés.

image puzzle édito webLes CUI CIE, CUI CAE, contrats d’avenir… sont des contrats d’insertion pour favoriser le recrutement de personnes sans emploi. Permettant un retour à l’emploi et des actions de formation ou d’accompagnement pour le salarié, ces contrats sont liés à l’attribution d’une aide financière pour l’employeur. Un nouvel arrêté préfectoral des Pays de la Loire définit les taux d’intervention en faveur des contrats aidés CUI à compter du 1er mars 2017.

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Aides à l’installation des Jeunes; évolutions au 01/01/17

Depuis janvier 2015, la mise en œuvre de la politique d’installation aidée est confiée aux régions, au sein d’un cadre règlementaire national. Depuis ce nouveau programme 2015-2020, le montant de la Dotation Jeune Agriculteur (DJA) attribuée comportait un montant de base complété de modulations nationales et régionales le tout plafonné à 18 000 € en zone de plaine et 20 000 € en zone défavorisée (cf. bulletin Afocg n°130). Des évolutions étaient attendues sur ce dispositif.

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Produire, Travailler, Gagner sa vie et Transmettre :

Notre Assemblée Générale du 7 février a été l’occasion de réfléchir sur des outils de gestion connus (coûts de production, évaluation de l’entreprise lors d’une transmission,…) et sur des orientations nouvelles (agriculture biologique, transformation, circuits courts,…) dans un contexte économique dégradé.

PRODUIRE, TRAVAILLER, GAGNER SA VIE …,

L’ambition d’un accompagnement performant, participant à la réflexion de chacun, nous amène à adapter régulièrement nos outils d’analyse.

Bien que l’étude des coûts de production, remise au goût du jour à chaque crise, ne soit pas nouvelle, nous avons systématisé son calcul pour répondre également aux demandes de différents partenaires. Des pistes d’amélioration des coûts de production ont été présentées lors de l’AG.

L’agriculture est de plus en plus diversifiée dans ses modes de production. La demande des consommateurs, les préoccupations environnementales et sociétales font que nombre d’agriculteurs ont fait le choix de la valeur ajoutée (transformation, vente directe, agriculture biologique, production d’énergie…). Malgré les mises en avant médiatiques de ces modèles de production, il ne faut pas occulter les piliers essentiels de toute entreprise qui demeurent la viabilité économique et la vivabilité, pas toujours au rendez-vous… La production de références à partir de nos adhérents engagés en agriculture biologique ou en vente directe a été l’occasion de réfléchir en AG. Ces données permettent d’avoir des repères qu’il est indispensable d’adapter à chaque situation, unique.

…ET TRANSMETTRE,

La transmission d’une exploitation agricole ne se résume pas à une transaction économique, financière et des modifications juridiques. C’est un véritable passage de relais entre un cédant et un repreneur. Ce passage doit s’appréhender comme un projet qui demande du temps et qui doit donc être anticipé.

Des outils d’évaluation existent, mais ils ne sont que des bases pour la négociation entre cédants et repreneurs.

Nous constatons souvent qu’une transmission non préparée se traduit, généralement, par un agrandissement et donc la disparition de l’exploitation cédée.  Aussi, nous avons donc mis en place, il y a plus de 15 ans, des formations sur le thème de la transmission-installation.

La transmission, c’est avant tout un passage de relais !

Les mutations en cours, l’extrême volatilité des prix et les adaptations et remises en cause que cela engendre confortent l’Afocg dans sa volonté de formation des adhérents.

Comprendre la situation de l’agriculture, dans un monde en perpétuel changement permet de donner les bases indispensables pour anticiper et s’adapter.

La formation collective est notre approche historique et reste prioritaire. Cependant, l’accompagnement individuel est aussi nécessaire, parce que les entreprises sont singulières et les réponses spécifiques. C’est pourquoi l’association met à votre disposition les 2 outils, formation collective et étude de projets individuels.

Nos objectifs essentiels sont donc toujours de maintenir un service de qualité, dans sa nature comme dans ses valeurs : autonomie, anticipation, convivialité, solidarité…, et de permettre à l’adhérent de rester « maître » de ses chiffres et de ses décisions, d’appréhender les enjeux économiques agricoles,…

Enfin, l’Afocg ne souhaite pas opposer les systèmes de production entre eux, car ils ont tous « leur raison d’être ». Pour une Association de Gestion et de Comptabilité, une des missions essentielles est d’aider nos adhérents dans leur prise de décision, et pour cela donner l’information la plus large possible sur le contexte global de l’agriculture. Mais, notre métier est aussi d’apporter des éléments de réflexion interne aux exploitations pour que chacun puisse raisonner et élaborer sa propre stratégie, avec le maximum de cartes en main.

Le Bureau

Aide à la réduction laitière – PAIEMENT

FranceAgrimer va procéder à l’envoi par courrier postal des demandes de paiement comprenant les volumes admissibles aux producteurs éligibles de la 2ème période à partir de début mars (dossiers télédéclarés à FranceAgrimer avant le 12/10/2016 midi).

Ceux-ci doivent impérativement retourner ce courrier SIGNÉ et DATÉ au siège de FranceAgriMer à Montreuil.

Le courrier doit parvenir à FranceAgriMer AU PLUS TARD LE 17/03/2017 pour la période 2 (période de réduction de la production laitière de novembre 2016 à janvier 2017). ATTENTION, le 17 mars est la date limite de réception du courrier à FranceAgrimer.

Si vous n’avez pas reçu de courrier le 10 mars, il faudra le signaler par mail à  l’adresse suivante :

 reduction_livraison_lait_2016@franceagrimer.fr

Assemblée Générale 2017 de l’Afocg

ag ateliersL’assemblée générale de l’Afocg s’est déroulée à  La Gaubretièrere, le 7 février 2017. Sous un nouveau format basé sur quatre ateliers participatifs, l’après-midi fut animée par les salariés de l’Afocg. Vous trouverez ci-après les principaux points présentés à l’occasion de ces interventions et les échanges qui ont pu avoir lieu.

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