L’indice national des fermages pour l’année 2015 s’établit à 110,05 soit une variation par rapport à l’année 2014 de + 1,61 %. Depuis la loi de modernisation de l’agriculture en 2010, l’indexation des fermages est déterminée au niveau national avec l’année 2009 comme année de référence (base 100).
Auteur : admin-afocg
Les conditions d’assujettissement à la MSA en tant qu’exploitant agricole
La loi d’avenir pour l’agriculture d’octobre 2014 a réformé les conditions d’affiliation au régime social des chefs d’exploitation ou d’entreprise agricole. La notion d’activité minimale d’assujettissement (AMA) se substitue désormais à celle de surface minimum d’installation (SMI) en tant que nouveau critère d’assujettissement.
Plan de soutien à l’élevage
Plan de soutien à l’élevage.
Dans le cadre du plan de soutien annoncé le 22 juillet dernier et conforté le 3 septembre, le gouvernement a décidé d’accompagner le secteur de l’élevage notamment par une restructuration de l’endettement des exploitations à court, moyen et long terme.
Dans ce sens, une cellule d’urgence est constituée dans chaque département sous l’autorité du Préfet, rassemblant la Banque de France, la direction départementale des finances publiques, la direction départementale des territoires et de la mer, les banques intervenant en agriculture, les centres de gestion, la MSA, les fournisseurs de l’agriculture et la Chambre d’Agriculture.
Cette cellule d’urgence se réunira sous le sceau de la confidentialité pour :
identifier les élevages en difficulté et repérer les situations devant être traitées en priorité, diagnostiquer la nature des difficultés, définir les mesures adaptées à leur situation.
Ce plan de soutien comprend un FAC Elevage qui prend le relais du FAC porc et du FAC viande.
L’imprimé FAC Elevage doit être déposé à votre DDT(m) dès que possible pour en accélérer le traitement (au plus tard 30 septembre en Maine-et-Loire, et au plus tard le 30 octobre en Vendée).
Le formulaire est disponible en téléchargement auprès des DDT départementales.
Avance de trésorerie remboursable.
Pour les adhérents qui n’auraient pas fait la demande d’ATR (avance de trésorerie remboursable) au 20 août, vous trouverez ci-dessous le nouveau formulaire de demande d’avance de trésorerie, à faire au plus tard pour le 31/10/2015.
Une avance de trésorerie de 95% des aides versées en 2014 sera versée début décembre.
(Actualisé 14.10.2015)
Résultats économiques des exploitations bio pour l’année 2013
Pour la première année, l’Afocg a collecté les résultats économiques de 140 exploitations bio des adhérents de l’Afocg Vendée-Maine et Loire et de la Loire Atlantique afin de réaliser un référentiel statistique.
LES RÉSULTATS DE GESTION 2014 : Baisse générale des revenus
Tous les ans, l’Afocg publie les statistiques des résultats annuels de ses adhérents en Maine et Loire et Vendée.
Ce document est en accès libre dans son intégralité sur le site internet de l’AFoCG (www.afocg.fr), à la rubrique « Statistiques ».
Ce document permet de mieux comprendre la conjoncture économique et climatique en 2014. Quel a été l’impact sur les systèmes de production ? Quelles ont été les grandes tendances de cette année 2014 ?
PCAE 2015-2020 : Plan pour la compétitivité et l’adaptation des exploitations agricoles en Pays de la Loire
Le Plan de Compétitivité et d’Adaptation des Exploitations agricoles des Pays de la Loire 2015-2020 vise à répondre aux enjeux de modernisation des productions agricoles d’élevage (bovin, ovin, caprin, porcin, équin, avicole, cunicole) et végétales (grandes cultures, prairies, maraîchage, horticulture, arboriculture, cidriculture, plantes à parfum, aromatiques et médicinales, viticulture, semences, tabac, champignons). Il remplace les anciens PMBE, PVE et PPE …
Les nouveautés du parcours à l’installation aidée
Suite aux assises nationales de linstallation et à la mise en œuvre de la loi d’avenir agricole, le cadre de l’installation aidée a été renové. La mise en oeuvre de cette politique est confiée à l’échelon régional depuis janvier 2015, au sein d’un cadre réglementaire national.
Les objectifs de cette politique d’installation et de transmission sont entre autres de contribuer au renouvellement des générations en agriculture, favoriser les créations, et transmissions d’entreprises agricoles dans un cadre familial et hors-cadre familial et encourager les formes d’installation progressive.
Il y a certaines nouveautés mais une bonne partie de l’existant a été conservé.
LE GAEC : POUR UN TRAVAIL EN COMMUN EN TOUTE TRANSPARENCE
Exploiter une structure agricole à plusieurs, séparer son patrimoine professionnel de son patrimoine personnel, transmettre ou reprendre progressivement son exploitation,… sont des raisons qui amènent à créer une société. Sans que ce soit son unique but, la mise en société permet aussi parfois d’optimiser les prélèvements fiscaux et sociaux. Pour s’y retrouver et mieux percevoir leurs avantages et inconvénients, nous proposons un petit tour d’horizon des principales sociétés rencontrées dans le domaine agricole, en commençant par le GAEC.
QUELQUES IDÉES REÇUES À L’ÉPREUVE DES CHIFFRES !
Suite à notre assemblée générale du 5 février 2015, nous avons souhaité reprendre quelques propos de Lucien BOURGEOIS développés en partie lors de son intervention, mais aussi dans ses écrits. Une aide pour prendre de la distance!
Les Français sont les champions du monde du pessimisme. Quand cela se cumule avec la prudence traditionnelle du bon sens paysan, on comprend que les agriculteurs ne soient pas les moins pessimistes parmi leurs concitoyens. Comment expliquer pareil jugement sur l’état du monde ? S’agit-il vraiment de faits incontestables ou d’idées reçues sans vraiment de fondements. Nous verrons à travers quelques exemples que les arguments font plus souvent partie de convictions idéologiques que de l’observation minutieuse de la réalité.
POUR ANTICIPER LA CESSION DE MON EXPLOITATION, QUELLES QUESTIONS DOIS-JE ME POSER ?
La transmission d’une exploitation agricole va au-delà d’une transaction économique, financière et de modifications juridiques : c’est un passage de relais.
Celui qui part s’est investi 20, 30 ou 40 ans dans cette exploitation, il l’a développée à son image, il s’y identifie. Il en a même parfois hérité. Il laisse un bien de famille, un lieu de vie, l’œuvre de sa vie …
Ce passage de relais doit s’appréhender comme un projet qui demande du temps, de la réflexion et qui doit être, par conséquent, ANTICIPE. Chaque transmission, cession d’une exploitation est unique. Il n’y a pas de modèle pré-établi « tout fait ». Aussi, pour vous accompagner et vous aider à prendre vos décisions, l’Afocg a identifié 5 étapes clés et de nombreuses questions sur lesquelles chacun doit s’attarder.