Tous les ans, l’Afocg publie les statistiques des résultats annuels de ses adhérents en Maine et Loire et Vendée.
Ce document est en accès libre dans son intégralité sur le site internet de l’AFoCG (www.afocg.fr), à la rubrique « Statistiques ».
Ce document permet de mieux comprendre la conjoncture économique et climatique en 2013. Quel a été l’impact sur les systèmes de production ? Quelles ont été les grandes tendances de cette année 2013 ?
Auteur : admin-afocg
Le point sur la filière caprine
Depuis longtemps, la production caprine connaît des crises successives. Néanmoins, sur les 2 dernières décennies, elle s’est développée pour atteindre un pic en 2010 et 2011 en termes d’effectifs de chèvres et de volumes de lait produit.
Puis, l’année 2012 a été réellement difficile pour les producteurs de lait de chèvre qui ont dû faire face à la fois, à laugmentation des coûts de production notamment les coûts de concentrés liés à la hausse du prix des céréales et à la baisse du prix du lait liée à la surproduction de lait et des stocks de produits frais (caillé) dans les laiteries.
Du coup, la filière s’est organisée pour limiter la production de lait : le levier droit à produire a été le premier outil de régulation.
Où en sommes-nous en termes de production de lait de chèvre et quelles sont les perspectives pour les producteurs ? Quelques rappels et quelques chiffres.
LA LOI D’AVENIR AGRICOLE VOTE DE LA LOI D’AVENIR ET RECONNAISSANCE DE LA TRANSPARENCE GAEC POUR LES AIDES DIRECTES DE LA PAC
Le 11 septembre, la Loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt a été adoptée ; le 15, ce sont les modalités de la réforme des GAEC qui ont été présentées par le ministère.
La Loi d’avenir pour l’agriculture « permettra de combiner la force économique de ce secteur riche en emplois avec la performance environnementale et sociale » précise le communiqué du ministère.
En effet, elle introduit dans les textes :
– le groupement d’intérêt économique et environnemental (GIEE),
– la création du statut d’actif agricole en lien avec l’activité minimum
d’assujettissement,
– la réforme du contrôle des structures,
– et le renforcement du pouvoir des SAFER.
Par ailleurs, un certain nombre de dispositions, qui ne seront pas détaillées ici, concerne la forêt, le loup, les haras, les produits phytosanitaires et antibiotiques, l’enseignement, la coopération, les inter-professions….
Filière Ovine : état des lieux et perspectives
Fortement concurrencée en raison de ses coûts de production nettement supérieurs à ceux de l’Australie et de la Nouvelle Zélande, la production ovine s’est considérablement rétractée en France depuis plus de 20 ans. Un phénomène qui s’est accentué depuis les réformes successives de la PAC. Les troupeaux ont été remplacés par des céréales et des bovins viande partout où il était possible de retourner les prairies.
Où en sommes-nous en termes de production ovine et quelles sont les perspectives pour les producteurs ? Quelques rappels et quelques chiffres.
Agir sur sa mécanisation pour un meilleur revenu
L’AFoCG et l’Union des CUMA (section Vendée) ont mis leurs expériences en commun pour aller plus loin sur lanalyse des charges de mécanisation des exploitations agricoles.
A lheure où la maîtrise des charges devient nécessaire pour la bonne santé économique des exploitations, on parle souvent des réductions possibles sur les charges opérationnelles (les intrants, les achats de concentrés
) ; ais lon parle bien moins souvent des charges de mécanisation. Pour preuve, nombreux sont les éleveurs lai ers à maîtriser parfaitement leur coût de concentrés pour parfaitement ignorer leur coût de mécanisation.
Indice des fermages 2014
Un Arrêté du 22 juillet 2014, publié au Journal Officiel, constate l’indice national des fermages pour 2014.
L’indice national des fermages s’établit pour 2014 à 108.30, soit une variation de l’indice par rapport à l’année 2013 de + 1,52 %.
Le WWOOFing : quel cadre juridique pour accueillir des personnes sur mon exploitation ?
Le WWOOFing (Word Wide Opportunities on Organic Farm) consiste à accueillir sur son exploitation agricole, des personnes désireuses de découvrir et partager un mode de vie, qui sont logées, nourries et participent aux activités de l’exploitation.
- Une pratique reconnue
La convention sur la lutte contre le travail dissimulé en agriculture conclue à l’occasion du salon de l’agriculture 2014, avec les ministres de l’agriculture et du travail, reconnait cette pratique et la définit comme « un mode de découverte de la vie à la ferme, entre initiation et loisir » ou à des « vacances actives à la campagne permettant à (une) personne d’accompagner l’exploitant dans certaines de ses activités, en dehors de toute relation de travail ».
Un cadre juridique limité, proche du contrat de travail
Il n’y a pas de cadre juridique spécifique à cette pratique et il convient d’être vigilant si la réalité de la situation permet de relever :
- une prestation de travail,
- une rémunération (y compris en nature comme le gîte et le couvert),
- une subordination juridique envers l’exploitant (qui définit le cadre de l’activité, les horaires, donne des directives, …),auquel cas on serait en présence d’un contrat de travail, devant être déclaré et soumis aux cotisations sociales, pour ne pas être inquiété de travail dissimulé.
Pour la MSA, le WWOOFing n’est pas du bénévolat car il n’est pas gratuit ; il n’est pas non plus de l’entraide agricole, à défaut d’un échange de services entre agriculteurs ; ni un stage, en l’absence de convention avec un établissement d’enseignement.
Il peut s’agir d’une expérience où une personne invitée participe librement et volontairement aux activités, de manière occasionnelle et très limitée dans le temps, sans être tenue par un cadre de travail et de rentabilité ; le WWOOFer doit alors s’assurer d’être couvert en cas d’accident sur l’exploitation.
Si le WWOOFer accomplit un réel travail ou est invité pour servir de main d’œuvre, il faut alors établir un contrat de travail.
Contrat d’apprentissage; questions/réponses
Un apprenti n’est pas un salarié comme les autres ! L’apprentissage a pour but de donner à des jeunes une formation pratique et théorique en vue d’obtenir un diplôme. Cela confère au contrat d’apprentissage un régime particulier, avec des droits et des obligations de l’employeur, de l’apprenti mais aussi du centre de formation. Quelques réponses aux questions posées permettent d’y voir plus clair.
Assurances professionnelles
Mention de l’assurance professionnelle obligatoire sur les factures et les devis.
Publié le 30.06.2014 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre).
Les artisans, les commerçants inscrits au RCS, ou les auto-entrepreneurs, pour lesquels une assurance professionnelle est obligatoire, doivent dorénavant mentionner sur leurs devis et leurs factures :
- l’assurance souscrite au titre de leur activité,
- les coordonnées de l’assureur ou du garant,
- la couverture géographique du contrat ou de la garantie.
Les professionnels exerçant certaines activités ont l’obligation de souscrire une assurance professionnelle :
- professions du bâtiment (garantie décennale) : maçon, architecte, électricien, charpentier, etc.
- experts comptables,
- agents immobiliers,
- agences de voyages,
- agences d’assurances.
Cette obligation concerne également les professionnels du bâtiment étrangers, qui doivent pouvoir justifier que leur garantie couvre la responsabilité décennale selon la loi française pour les contrats exécutés en France.
La mention au devis et à la facture ne dispense pas le client d’exiger, par précaution, au moment de la signature du contrat, une attestation d’assurance valable à l’ouverture du chantier.
Information PAC
Supplément PAC 2014.
PAC Déclaration d’assolement 2014 : complément d’information mélanges céréales-protéagineux.
L’arrêté du 17 septembre 2013 stipule :
Art. 2. − Conditions d’accès au volet protéagineux de l’aide supplémentaire aux protéagineux.
Les cultures éligibles à l’aide supplémentaire aux protéagineux sont le pois, à l’exclusion du petit pois mais pas de sa semence, la féverole et le lupin doux, implantées pures ou en mélange entre elles, qui remplissent les conditions suivantes – les semis doivent être réalisés avant le 31 mai ;
les cultures doivent être maintenues dans un état normal de croissance et d’entretien ;
- les pois, la féverole et le lupin doux doivent être récoltés après le stade de maturité laiteuse.
- Les mélanges de céréales et de protéagineux sont éligibles à l’aide si la présence de protéagineux est supérieure à 50 % dans le mélange de semences implantées.
Selon l’article 14 du règlement CE 1121/2009, en cas de mélange protéagineux – céréales, la déclaration de la culture mise en place en 2014 peut s’effectuer ainsi :
Si le protéagineux est présent à plus de 50 % dans le mélange mis en place, alors la culture à déclarer sera pois, lupin ou féverole selon le cas.
A noter également en Maine et Loire, le dépôt de l’enquête déclarative annuelle en zone vulnérable dans le cadre de la directive Nitrates n’est plus obligatoire.
N’hésitez pas à prendre contact auprès de votre conseiller qui se tient à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.