Dans notre précédent numéro (n°146 de juillet 2019), nous vous rappelions les principes de base de la TVA. Pour aller plus loin, nous allons maintenant aborder les particularités concernant les échanges de biens entre professionnels avec l’étranger.
A lire :
- les achats de biens en provenance d’un état membre de l’UE (acquisitions intracommunautaires)
- les ventes de biens dans un état membre de l’UE (livraisons intracommunautaires)
- les obligations pour les opérations intracommunautaires
- les Achats de biens en provenance d’un état non membre de l’UE (importations)
- les Ventes de biens dans un état non membre de l’UE (exportations)
Quel type de véhicule et quel impact sur le droit à déduction de la tva pour mon exploitation agricole ?
L’indice national des fermages pour l’année 2019 s’établit à 104,76 soit une variation positive par rapport à l’année 2018 de + 1,66 %. Depuis la loi de modernisation de l’agriculture en 2010, l’indexation des fermages est déterminée au niveau national avec l’année 2009 comme année de référence (base 100).
En terme de TVA, le secteur agricole n’applique pas le régime de droit commun et possède donc ses propres règles avec :
A compter du 1er juin 2019, les demandes de remboursement de la taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIC) achetés en 2018 peuvent être déposé. Dès lors que la demande de remboursement dépasse la somme de 300 €, le dépôt doit se réaliser par internet via le portail DémaTIC : 
La loi de finances pour 2019 a reconduit le dispositif de crédit d’impôt pour la transition énergétique jusqu’au 31 décembre 2019 en aménageant la liste des dépenses éligibles. Ce dispositif permet aux ménages réalisant des travaux de rénovation énergétique effectués dans leur résidence principale achevée depuis plus de deux ans, qu’ils en soient propriétaires ou locataires, de bénéficier d’un crédit d’impôt.
La loi de finances 2019 publiée au journal officiel le 30 décembre 2018 ainsi que la loi de financement de la sécurité sociale 2019 publiée au journal officiel le 23 décembre 2018, apportent leurs lots de nouveautés fiscales et sociales. Annoncée en février 2018, la réforme de la fiscalité agricole a démarré avec l’entrée en vigueur d’un certain nombre de mesures d’envergure pour les exploitants agricoles. L’Afocg vous propose un florilège de ces principales mesures.