Comptabilisation des DPB et des aides PAC

Les droits au paiement de base (DPB) répondent à la définition d’une immobilisation incorporelle puisqu’ils constituent des éléments non monétaires sans substance physique susceptibles de générer une ressource que l’agriculteur contrôle du fait d’évènements passés et dont il attend des avantages économiques futurs.

Lire l’article >>