Démarches

Documents à télécharger :

Remboursement partiel de la taxe intérieure de consommation (TIC) 2016
Télécharger le formulaire
La notice explicative (accompagnée de la déclaration minimis)

Remboursement partiel de la taxe intérieure de consommation (TIC) 2015
Télécharger le formulaire
La notice explicative (accompagnée de la déclaration minimis)

Remboursement partiel de la taxe intérieure de consommation (TIC) 2014
Formulaire de remboursement
Notice explicative
Attestation aides minimis agricoles

Adresse d’envoi :

Pour Le Maine et Loire :

Direction Départementale des Finances Publiques du Maine et Loire
Cellule remboursement TIC-TICGN
BP 84112 – 1 rue Talot
49041 ANGERS Cedex 01

Pour la Vendée:

Direction Départementale des Finances Publiques de la Vendée
Cellule remboursement TIC-TICGN
BP 839 – 26 Rue Jean Jaurès
85021 LA ROCHE SUR YON cedex


FERMAGES ET TAXES FONCIERES à la charge des fermiers : méthode de calcul, cas des JA et des exploitations en mode biologique : exploitant-calcul-exoneration-taxe-fonciere

Dégrèvement de taxes foncières pour les JA (2017).

Degrevement taxe fonciere 2017 notice

Degrevement taxe fonciere 2017 formulaire


MSA EXPLOITANTS :

Formulaire de demande de modulation des appels fractionnés ou prélèvements mensuels en cas de variation des revenus professionnels : msa-demande-de-modulation


MSA EMPLOYEURS :

Les situations de travail susceptibles de provoquer des ACCIDENTS DU TRAVAIL ou des MALADIES PROFESSIONNELLES sont nombreuses. Evaluer ces risques professionnels et préciser les mesures de prévention prises pour les annihiler, doit être obligatoirement transcrit, par écrit, par tout employeur (de salariés, de stagiaires, d’aides familiaux, …). Un conseiller de la MSA peut vous y aider.
Evaluation des risques professionnels : Vendée, Loire Antlantique, Maine et Loire.

Formation professionnelle des salariés : le Fafsea : Accès au site.

Affichage obligatoire pour les employeurs :

Affichage obligatoire : employeur_affichage_obligatoire
Affichage obligatoire (exemple 85) : employeur_affichage_obligatoire_85
Affichage obligatoire (exemple 49) : employeur_affichage_obligatoire_49
Interdiction de fumer : employeur_affichage_interdiction_de_fumer
Textes à afficher : employeur_affichage_textes
Registre horaire : employeur_fiche_registre_horaires


20151105_Logo_PAIT__transitoire  Point accueil installation-transmission (PAIT) – Agriculture Pays de la Loire