Démarches : attention aux fraudes
Publié le 17 février 2026
Publié le 17 février 2026De nombreux sites frauduleux existent, vous proposant un extrait KBIS payant à un prix plus élevé que le tarif du greffe du tribunal de commerce. Il faut également être vigilant si vous souhaitez utiliser le service gratuit MonIdenum, des sites frauduleux ayant une adresse très proche sont également apparus. Il faut […]
Extrait KBIS gratuit, INPI
Publié le 5 mai 2025
Publié le 5 mai 2025Obtenir un extrait KBIS de moins de trois mois peut être compliqué avec la multiplication des sites internet frauduleux et à tarif excessif. Lire l’article
Activité d’achat/revente : précautions
Publié le 5 novembre 2024
Publié le 5 novembre 2024Les exploitations agricoles sont en constantes évolutions et afin de diversifier leurs sources de revenus, de nombreux exploitants sont amenés à réaliser des activités qui ne relèvent pas forcément du secteur agricole. Est-ce possible ? Lire l’article.
Vous avez un projet d’installation en agriculture
Publié le 16 avril 2024
Publié le 16 avril 2024L’Afocg vous propose un suivi personnalisé ! Nous vous formons : En commun avec nos partenaires*, l’Afocg propose des formations sur la création de l’entreprise, sur la commercialisation des productions, sur les aspects juridiques… Principes de bases de la comptabilité, Mon bureau : l’organisation administrative et comptable, Choisir et faire évoluer […]
L’INPI : ils ont dit que ça devait marcher
Publié le 7 mars 2024
Publié le 7 mars 2024Les formalités d’entreprises (entreprise individuelle ou société) sont réalisées depuis le 1er janvier 2023 sur une plateforme internet unique (guichet unique) quel que soit le domaine d’activité de l’entreprise. La mise en place de cette plateforme est laborieuse et nous rencontrons de nombreuses difficultés à réaliser les formalités pour nos adhérents. […]
Nouvelle autorisation SAFER
Publié le 7 juillet 2023
Publié le 7 juillet 2023Depuis le 2 avril 2023, un nouveau dispositif de contrôle des mouvements de titres sociaux et de droits de vote dans les sociétés possédant ou exploitant du foncier agricole mis en oeuvre par la Safer a été mis en place. Ce nouveau dispositif est également connu sous le nom « loi […]
Guichet unique pour les formalités
Publié le 7 juillet 2023
Publié le 7 juillet 2023GUICHET UNIQUE : UNE PLATEFORME UNIQUE POUR REALISER SES FORMALITÉS D’ENTREPRISE Depuis le 1er janvier 2023 toutes les formalités d’entreprises se font sur une plateforme unique quel que soit votre domaine d’activité, que vous soyez en entreprise individuelle ou en société. Les Centres de Formalités des Entreprises (CFE) sont supprimés et les […]
Obtenir un extrait KBIS
Publié le 1 juillet 2022
Publié le 1 juillet 2022Obtenir un extrait KBIS de moins de trois mois peut être compliqué avec la multiplication des sites internet frauduleux et à tarif excessif. Nous faisons le point sur les possibilités de se procurer son extrait KBIS de moins de trois mois, sachant qu’il est désormais possible d’obtenir un extrait KBIS gratuitement. […]
Entreprises individuelles
Publié le 1 juillet 2022
Publié le 1 juillet 2022Nouvelles mentions obligatoires sur les documents. Dans la continuité des réformes menées dans le cadre de la loi PACTE, un nouveau statut unique protecteur pour les professionnels indépendants, a été publié au Journal Officiel du 15 février 2022. Un nouvel article du Code du commerce a redéfini la notion d’entreprise individuelle […]
Conjoint collaborateur : évolution du statut
Publié le 10 mars 2022
Publié le 10 mars 2022Toute participation directe, effective à titre professionnel et habituel dans une entreprise (commerciale, artisanale, libérale ou agricole) est considérée comme une activité régulière. De ce fait, les conjoints (époux, concubins, partenaires pacsés) travaillant régulièrement dans l’entreprise ont l’obligation d’opter pour l’une des qualités suivantes : conjoint collaborateur, salarié ou chef d’exploitation. […]