La couverture des aléas en débat
Les principaux syndicats agricoles ont remis à la mi-septembre 2019 au ministre de l’agriculture leurs préconisations pour améliorer les outils de gestion des risques en agriculture. Sans reprendre ou traiter les positions syndicales de chacun, force est de constater que face à l’augmentation des sinistres climatiques, sanitaires, environnementaux et économiques, la gestion des risques en […]
TVA et opérations avec l’étranger
Dans notre précédent numéro (n°146 de juillet 2019), nous vous rappelions les principes de base de la TVA. Pour aller plus loin, nous allons maintenant aborder les particularités concernant les échanges de biens entre professionnels avec l’étranger. A lire : les achats de biens en provenance d’un état membre de l’UE (acquisitions intracommunautaires) les ventes […]
TVA et achat d’un véhicule
Quel type de véhicule et quel impact sur le droit à déduction de la tva pour mon exploitation agricole ? Il est important de rappeler l’impact de l’achat de tel ou tel véhicule par rapport à la déductibilité de la TVA. Le principe : sont exclus du droit à déduction les véhicules ou engins, quelle […]
Réforme de l’assurance chômage
Après l’échec des négociations Unédic entre les organisations syndicales et patronales autour de la réforme de l’assurance, le Gouvernement a présenté, le 18 juin 2019, les contours de la réforme de l’assurance chômage. L’objectif : « Transformer l’assurance chômage et l’accompagnement des chômeurs ». Le 26 juillet 2019, le décret n° 2019-797 relatif au régime […]
Les congés matérnité et paternité.
Le congé maternité des exploitantes est allongé Un décret relatif à l’amélioration de la protection maternité pour les exploitantes agricoles allonge la durée du congé maternité et crée une indemnité pour les agricultrices ne pouvant se faire remplacer. Depuis le 17 juin 2019, la durée minimale de cessation d‘activité en cas de congé maternité des […]
Fermages 2019 : en hausse de +1.66 %
L’indice national des fermages pour l’année 2019 s’établit à 104,76 soit une variation positive par rapport à l’année 2018 de + 1,66 %. Depuis la loi de modernisation de l’agriculture en 2010, l’indexation des fermages est déterminée au niveau national avec l’année 2009 comme année de référence (base 100). Pour actualiser le montant du fermage […]