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Aire naturelle de camping

Publié le 26 novembre 2014

Publié le 26 novembre 2014Un décret du 4 novembre 2014 précise les obligations relatives aux panonceaux des hébergements de tourisme. Public concernés : exploitants de campings classés dans la catégorie «aires naturelles» Objet : modèle de panonceau pour les campings classés dans la catégorie «aire naturelle» Entrée en vigueur: le présent arrêté entre en vigueur […]

Cotisations foncières des entreprises

Publié le 9 novembre 2014

Publié le 9 novembre 2014Cotisation foncière des entreprises (CFE) et imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) : mise en ligne des avis d’imposition Information de la DGI : « Si votre entreprise est assujettie à la CFE-IFER, les nouvelles modalités d’envoi des avis d’imposition de CFE-IFER, décrites ci-après, vous concernent. Depuis le 28 octobre, […]