Aire naturelle de camping
Publié le 26 novembre 2014
Publié le 26 novembre 2014Un décret du 4 novembre 2014 précise les obligations relatives aux panonceaux des hébergements de tourisme. Public concernés : exploitants de campings classés dans la catégorie «aires naturelles» Objet : modèle de panonceau pour les campings classés dans la catégorie «aire naturelle» Entrée en vigueur: le présent arrêté entre en vigueur […]
Cotisations foncières des entreprises
Publié le 9 novembre 2014
Publié le 9 novembre 2014Cotisation foncière des entreprises (CFE) et imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) : mise en ligne des avis d’imposition Information de la DGI : « Si votre entreprise est assujettie à la CFE-IFER, les nouvelles modalités d’envoi des avis d’imposition de CFE-IFER, décrites ci-après, vous concernent. Depuis le 28 octobre, […]
