AFOCG

VISITES DE PRÉREPRISE ET DE REPRISE : ce qui change pour les employeurs depuis le 15 juin 2026.

Publié le 20 octobre 2026

Publié le 20 octobre 2026Un récent décret prévoit une nouvelle articulation des visites de préreprise et de reprise. Derrière ces ajustements techniques, le texte participe à un mouvement plus large de rationalisation du suivi médical des salariés en arrêt de travail, en clarifiant les rôles respectifs de ces 2 visites et en allégeant certaines obligations […]

FERMAGE 2026 : hausse de l’indice de +3.23%, rappel du taux de l’exonération pérenne des taxes foncières non bties (30% au lieu de 20%)

Publié le 20 octobre 2026

Publié le 20 octobre 2026L’indice des fermages 2026 est de 127,04 selon l’arrêté du 11 août 2026. L’indice national des fermages progresse de 3,23 % par rapport à l’indice des fermages 2025. Depuis la loi de modernisation de l’agriculture de 2010, l’indice national des fermages est fixé par arrêté ministériel chaque année. L’indice de fermage […]

UNE NOUVELLE NOMENCLATURE DES CODES APE, À PARTIR DU 1ER JANVIER 2027

Publié le 20 octobre 2026

Publié le 20 octobre 2026Un décret du 31 juillet 2025 a approuvé une nouvelle nomenclature appelée « NAF 2025 » qui entrera en vigueur le 1er janvier 2027. Pour rappel, le code APE (activité principale exercée) est un référentiel essentiel dans la gestion administrative d’une entreprise, attribué par l’INSEE sur la base de la nomenclature […]

NOUVEL ACCORD SUR LA GRILLE DES SALAIRES DE CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE ENTREPRISES DE TRAVAUX ET SERVICES AGRICOLES, RURAUX ET FORESTIERS : Application au 1er octobre 2026

Publié le 20 octobre 2026

Publié le 20 octobre 2026L’activité de votre exploitation dépend de la CCN ETARF – IDCC 7025 : L’arrêté d’extension de l’avenant 12 du 15 juillet 2026 à la CCN relatif à la grille de salaire est paru au Journal Officiel du 04/09/26. La grille devient donc obligatoire pour tous les employeurs relevant de la CCN […]

SÉCURITÉ DES ÉQUIPEMENTS DE TRAVAIL MOBILES ET DE LEVAGE : axe prioritaire de la campagne 2026 de l’Inspection du travail

Publié le 20 octobre 2026

Publié le 20 octobre 2026Dans le cadre du plan d’action de l’Inspection du Travail 2026-2029, la Direction générale du travail lance une campagne de sensibilisation et de contrôle sur les risques liés aux équipements de travail mobiles et de levage. L’objectif affiché étant de prévenir les accidents graves (heurts engin/piéton) en renforçant la conformité réglementaire […]

ARRÊTS DE TRAVAIL POUR MALADIE : la durée de prescription est désormais plafonnée depuis le 1er septembre 2026.

Publié le 20 octobre 2026

Publié le 20 octobre 2026Jusqu’à présent, le médecin, le chirurgien-dentiste ou la sage-femme qui prescrivait un arrêt de travail pour maladie décidait librement de sa durée. Le législateur est venu encadrer cette dernière, tant pour les arrêts initiaux que leurs renouvellements successifs, en imposant une durée minimale et en laissant le gouvernement, par voie de […]

KBIS GRATUIT : évolution du site monidenum

Publié le 20 octobre 2026

Publié le 20 octobre 2026Nous communiquons régulièrement sur la possibilité d’obtenir un extrait KBIS via le site https://monidenum.fr. Le service a mis en place la double authentification pour pouvoir se connecter à son espace personnel. L’authentification choisie par le service MonIdenum repose sur l’utilisation d’un authenticator. Qu’est-ce qu’un authenticator ? C’est une application installée sur […]

FACTURE ÉLECTRONIQUE : l’Afocg poursuit son accompagnement

Publié le 20 octobre 2026

Publié le 20 octobre 2026Depuis plus d’un an, l’Afocg est mobilisée pour accompagner ses adhérents dans la mise en oeuvre de la réforme de la facture électronique. Une première étape franchie avec succès Depuis le 1er septembre 2026, les entreprises sont en mesure de recevoir leurs factures électroniques. Pour préparer cette échéance, l’Afocg a mis […]