Conditionnalité sociale PAC 2023-2027
Des critères sociaux ont été instaurés pour promouvoir des pratiques agricoles durables et éthiques, tout en veillant au respect des normes sociales au sein du secteur agricole. Il est important de noter que cette conditionnalité s’appuie sur les règles déjà en vigueur en matière de droit du travail et de protection des salariés. L’annexe II […]
Informations sociales fin 2023
Donner le choix entre un licenciement et une rupture conventionnelle ; Le congé paternité ; La prime de partage de la valeur. La rupture conventionnelle est un mode de rupture du contrat de travail à l’amiable qui permet à l’employeur et au salarié en CDI de convenir d’un commun accord des conditions de rupture du […]
PAC 2024, aides animales
Tout exploitant détenant des animaux (vaches laitières, vaches allaitantes, brebis ou chèvres) peut demander des aides PAC animales (Aide bovine, aide ovine-AO ou aide caprine-AC) sous réserve de détenir des animaux éligibles, sans discontinuité, pendant la période de détention obligatoire. Lire la suite
Faire une étude de marché
Lors d’une création d’activité (installation ou diversification) avec une part de commercialisation assumée par l’adhérent, l’Afocg encourage ses adhérents à réaliser par eux-mêmes une étude de marché. Dans le cadre de la nouvelle DJA, en vigueur à partir du 01/01/2024, si une activité de vente directe représente plus de 30 % du chiffre d’affaires, une […]
Loi sur les énergies renouvelables
Loi fixant un cadre pour les installations photovoltaïques sur terres agricoles, en préservant la souveraineté alimentaire. Publication sur le site du Ministère de l’Agriculture et de la souveraineté alimentaire en date du 27 mars 2023. La loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables a été publiée au […]
L’agrivoltaïsme en débat.
Publiée au Journal Officiel le 11 mars 2023, la Loi APER relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables intègre l’accélération du déploiement du photovoltaïque en France afin de multiplier par 10 la capacité de production d’énergie solaire pour dépasser les 100 GW installés d’ici 2050 y compris en produisant de l’électricité sur des terres […]