PAC et SNA : évolutions campagnes 2015 et 2016
Le Ministère de l’’Agriculture ayant sous-estimé les moyens et les outils à mettre en œuvre pour la réforme de la PAC 2015-2020, nous sommes tous confrontés à devoir gérer simultanément deux campagnes PAC successives. La réforme de la PAC 2015 a nécessité la refonte des outils administratifs d’instruction pour les services de la DDT(M) ce […]
Actualités fiscales et sociales : nouveautés 2016
Comme chaque début d’année, l’Afocg vous présente l’essentiel des évolutions fiscales et sociales issues des lois de finances de fin d’année 2015 : Les barèmes de l’impôt dur le revenu Les Gites ruraux et Meublés de tourisme La TVA à 20% sur certains produits agricoles Le sur amortissement de 40% accessibles aux associés de CUMA L’amortissement […]
Plus d’autonomies pour faire face aux crises
Face au contexte d’incertitudes et le désarroi vécu actuellement par le monde agricole, nous pensons important de revenir sur la notion « d’autonomie » qui se veut être le cœur de notre vision de la gestion des exploitations agricoles. Qu’entendons-nous par autonomie ? La notion d’autonomie est à la fois la capacité d’être maître de […]
Nouveautés fiscales…
Comme chaque année, l’Afocg vous présente l’essentiel des évolutions fiscales et sociales issues des lois de finances de fin d’année 2015. – barème 2015 Impôt sur le Revenu – suramortissement de 40 % – TVA – gîte rural – amortissement accéléré des investissements dans les bâtiments d’élevage – crédits d’impôts en agriculture – Déductions Pour […]
Le régime Micro-BA remplace le bénéfice agricole forfaitaire
Après plus de 65 années d’application, le régime du bénéfice agricole forfaitaire laisse la place à un régime de microbénéfice agricole dit « micro-BA » à compter de l’imposition des revenus de 2016. Cette réforme de la fiscalité agricole nécessite des instructions administratives pour apporter des compléments d’informations précises et en comprendre le fonctionnement. Dans cette attente, […]
Actualité Sociale; ce qui change au 01.01.2016
Des Evolutions habituelles à cette période de l’année : SMIC : 9.67 € par heure, soit 1 466.65 € brut par mois (pour 151,67 heures) Minimum garanti : 3,52 Ä par heure Plafond mensuel de Sécurité Sociale (PMSS) : 3 218 € Indemnité repas hors des locaux de l’entreprise (indemnité panier) : 8,90 € Gratification minimale […]