Smic au 1er janvier 2015
Smic, minimum garanti et plafonds de sécurité sociale : les chiffres au 1er janvier 2015 Smic Le SMIC augmente de 0,8 % au 1er janvier 2015. Cette hausse résulte de l’application des règles légales : 0,2 % au titre de l’évolution de l’indice des prix + 0,6 % au titre de la progression du pouvoir […]
Exonération de taxe foncière
EXONERATION TAXE FONCIERE SUR LE NON BATI EN ZONE NATURA 2000. Depuis 2006, les propriétaires de parcelles situées en zone Natura 2000, exploitants ou bailleurs, peuvent prétendre à une exonération de la part communale et intercommunale de la Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFNB). Cette exonération concerne les parcelles engagées dans une Mesure […]
Le compte personnel de prévention de la pénibilité et le compte personnel de formation
Le compte personnel de prévention de la pénibilité : La loi du 20 janvier 2014 a instauré le compte personnel de prévention de la pénibilité (CPPP) permettant au salarié exposé « à un ou plusieurs facteurs de risques professionnels susceptibles de laisser des traces durables, identifiables et irréversibles sur la santé » de cumuler des points. Le compte […]
Les durées du travail en agriculture
Tout employeur de salarié(s) agricole(s) se doit de connaitre les règles essentielles de durée du travail en agriculture: heures normales, maximales, supplémentaires. Nous vous proposons une synthèse des notions essentielles à respecter sur vos exploitations. L’accord national sur la durée du travail en agriculture est consultable sur le site internet de la DIRECCTE : www.pays-de-la-loire.direccte.gouv.fr. […]