Le WWOOFing : quel cadre juridique pour accueillir des personnes sur mon exploitation ?
Publié le 20 juillet 2014
Publié le 20 juillet 2014Le WWOOFing (Word Wide Opportunities on Organic Farm) consiste à accueillir sur son exploitation agricole, des personnes désireuses de découvrir et partager un mode de vie, qui sont logées, nourries et participent aux activités de l’exploitation. Une pratique reconnue La convention sur la lutte contre le travail dissimulé en agriculture conclue […]
Contrat d’apprentissage; questions/réponses
Publié le 15 juillet 2014
Publié le 15 juillet 2014Un apprenti n’est pas un salarié comme les autres ! L’apprentissage a pour but de donner à des jeunes une formation pratique et théorique en vue d’obtenir un diplôme. Cela confère au contrat d’apprentissage un régime particulier, avec des droits et des obligations de l’employeur, de l’apprenti mais aussi du centre […]
Assurances professionnelles
Publié le 4 juillet 2014
Publié le 4 juillet 2014Mention de l’assurance professionnelle obligatoire sur les factures et les devis. Publié le 30.06.2014 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre). Les artisans, les commerçants inscrits au RCS, ou les auto-entrepreneurs, pour lesquels une assurance professionnelle est obligatoire, doivent dorénavant mentionner sur leurs devis et leurs factures : l’assurance […]