Remboursement partiel TIC 2015
Publié le 29 avril 2016
Publié le 29 avril 2016Le formulaire de demande de remboursement de TIC 2015 est disponible ci dessous : Télécharger le formulaire La notice explicative (accompagnée de la déclaration minimis pour le fuel lourd ou le gaz naturel). Les remboursements des taxes perçues sur les quantités achetées et livrées sur l’année civile 2015 sont de : […]
Solidaire avec les paysans
Publié le 15 avril 2016
Publié le 15 avril 2016Devant la détresse réelle de beaucoup d’agriculteurs, il faudrait être bien insensible pour ne pas être touché par certaines situations vécues, parfois dramatiques ! Car, il faut le dire, dans la chaîne qui aboutit à la fixation des prix alimentaires, la principale variable d’ajustement est le prix payé aux agriculteurs. C’est […]
Aides à l’installation : dispositifs et engagements
Publié le 13 avril 2016
Publié le 13 avril 2016Depuis janvier 2015, l’installation aidée a été modifiée. La mise en œuvre de cette politique est confié à l’échelon régional, au sein d’un cadre réglementaire national (cf. Bulletin N° 124 de février 2015 : Les nouveautés du parcours). En demandant les aides à l’installation, le jeune prend des engagements à respecter sur un temps […]
Contribution à l’audiovisuel public, dispositions pour les loueurs en meublé
Publié le 12 avril 2016
Publié le 12 avril 2016Les loueurs en meublé, qui donnent en location des locaux autres que leurs résidences personnelles et dont le locataire n’est pas imposable à la taxe d’habitation, sont redevables de la contribution à l’audiovisuel public. Tel est le cas notamment, des propriétaires d’un gîte rural équipé d’un téléviseur. Lire l’article >>
Comptabilisation des DPB et des aides PAC
Publié le 12 avril 2016
Publié le 12 avril 2016Les droits au paiement de base (DPB) répondent à la définition d’une immobilisation incorporelle puisqu’ils constituent des éléments non monétaires sans substance physique susceptibles de générer une ressource que l’agriculteur contrôle du fait d’évènements passés et dont il attend des avantages économiques futurs. Lire l’article >>
Les mesures sociales de soutien aux agriculteurs
Publié le 3 avril 2016
Publié le 3 avril 2016Dans le cadre du soutien aux agriculteurs et de l’agriculture, le législateur a mis en place un certain nombre de mesures visant à réduire le montant des cotisations sociales ou à différer le paiement de celles-ci. Focus sur les mesures en vigueur en ce début d’année 2016. Lire l’article >>