Tarifs de la TIC
TARIFS DE LA TIC ET REMBOURSEMENT AUX ENTREPRISES AGRICOLES. Les tarifs de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) destinés à être utilisés comme carburants sont relevés à compter du 1er janvier 2014. Le tarif de la taxe est désormais fixé en tenant compte de la valeur de CO2 contenue dans chaque […]
Nouveautés sociales 2015
Principales nouveautés sociales 2015. Nouveaux taux de cotisations au 1er janvier 2015 (source MSA) : Les taux de cotisations ont changé au 1er janvier 2015. Ci-dessous les nouveautés et modifications : Augmentation des taux de cotisations d’assurance vieillesse de base plafonnées et déplafonnées, Baisse du taux de la cotisation d’allocations familiales. Cette baisse de la […]
Aides caprines et ovines : avant le 2 février
LES AIDES CAPRINES ET OVINES EN 2015 (AC/AO) Les aides aux caprins (AC) et aux ovins (AO) mises en place depuis 2010 en France dans le cadre des régimes de soutien direct aux filières sont reconduites pour la campagne 2015. La nouveauté en 2015 : la transparence appliquée pour les GAEC sur la base du […]