Mise à disposition de salariés.
Publié le 19 octobre 2023
Publié le 19 octobre 2023Ce type de contrat permet de pallier aux difficultés de recrutement dans certains secteurs en tension ou pour éviter le chômage partiel en cas de baisse d’activité. La mise à disposition est un prêt de main-d’oeuvre, l’employeur met un de ses salariés à la disposition d’une autre entreprise utilisatrice pendant une […]
TVA : évolution du taux à 5.5%
Publié le 10 octobre 2023
Publié le 10 octobre 2023Depuis le 1er janvier 2022 (LF2022), le taux de 5,5 % est applicable aux produits destinés à l’alimentation humaine tout au long de la chaine de production. Cependant, pour pallier aux conséquences négatives sur la trésorerie (par exemple : avance de trésorerie non négligeable entre la tva à 10 % sur […]
Plan de vaccination grippe aviaire.
Publié le 10 octobre 2023
Publié le 10 octobre 2023Dans une série de fiches thématiques, le ministère de l’Agriculture détaille les modalités techniques de la mise en oeuvre à partir du 1er octobre 2023 de la vaccination contre l’influenza aviaire hautement pathogène en France. Lire la suite.
Fermage 2023 : indice en hausse de 5.63%
Publié le 10 octobre 2023
Publié le 10 octobre 2023L’indice des fermages 2023 est de 116.46, selon l’arrêté du 18 juillet 2023 paru au journal officiel du 21 juillet 2023. L’indice national des fermages progresse de 5,63 % par rapport à l’indice des fermages 2022 contre + 3,55 % entre 2021 et 2022. La hausse se poursuit depuis la campagne […]
Production d’électricité : CFE et IFER
Publié le 10 octobre 2023
Publié le 10 octobre 2023Les recettes tirées de la production d’énergie photovoltaïque entrent dans la catégorie des BIC (bénéfices industriels et commerciaux). Pour les exploitants agricoles au réel possédant une installation photovoltaïque au sein de leur exploitation agricole, la fiscalité permet de globaliser les résultats issus de l’activité photovoltaique avec les bénéfices agricoles sous réserve […]
Social : actualités d’octobre
Publié le 10 octobre 2023
Publié le 10 octobre 2023La réforme des retraites agricoles et ce qui change au premier septembre 2023, l’évolution de la grille de salaires, les règles concernant les arrêts maladie et congés payés … Retrouvez les actualités sociales d’octobre. Lire la suite
Facture électronique : et mes factures ?
Publié le 10 octobre 2023
Publié le 10 octobre 2023Dans le dernier bulletin, nous avons vu le rôle des plafeformes électroniques dans la transmission des factures entre deux clients. Pour résumer : je dépose ma facture sur ma plateforme, qui va se charger de l’envoyer vers mon client. La DGFIP appelle ce processus « E-Invoicing ». Lire la suite
DJA : nouveau dispositif
Publié le 10 octobre 2023
Publié le 10 octobre 2023Le dispositif actuel s’applique jusqu’au 31/12/2023. Le Conseil Régional des Pays de la Loire est l’autorité de gestion : elle assure la gestion des dossiers et l’attribution de la DJA depuis janvier 2023. Lire la suite.
Une rentrée sous le signe de l’inflation
Publié le 10 octobre 2023
Publié le 10 octobre 2023Alors que l’inflation en France se stabilise autour de 5 %, les prix des produits agricoles à la production depuis le début de l’année 2023 ne cessent de baisser. Ces derniers restent toutefois nettement supérieurs (+ 18 %) à ceux constatés à l’été 2021 au démarrage de l’inflation. Après avoir atteint des […]