Loi de finance 2026
La loi de finances pour 2026 votée le 26 février et rétroactive au 1er janvier apporte des évolutions et/ou nouveautés sur la fiscalité des particuliers et des entreprises. Nous vous proposons un extrait de quelques mesures significatives. Lire l’article.
Déclaration des revenus 2024
Découvrez les informations concernant les déclarations de revenus 2024, et les principales mesures de la loi de finances pour 2025. Lire l’article
Loueur en meublé : nouvelles règles.
Après la loi de finances pour 2024, de nouvelles règles fiscales sont à prévoir pour les loueurs de meublés pour les revenus 2025 après promulgation de la loi LE MEUR le 19/11/2024. Pour rappel, la location en meublé exercée à titre professionnel ou non, même réalisée à titre occasionnel relève de la catégorie des bénéfices […]
Activité d’achat/revente : précautions
Les exploitations agricoles sont en constantes évolutions et afin de diversifier leurs sources de revenus, de nombreux exploitants sont amenés à réaliser des activités qui ne relèvent pas forcément du secteur agricole. Est-ce possible ? Lire l’article.
Cumul aides bio et Crédit d’Impôt bio
Le crédit d’impôt bio bénéficie aux entreprises agricoles imposées à l’impôt sur les bénéfices, quels que soient leur mode d’exploitation (entreprise individuelle ou société) et leur régime d’imposition (régime micro-BA, régime réel simplifié ou réel normal). Les entreprises agricoles bénéficient du crédit d’impôt au titre de chacune des années au cours desquelles au moins 40 […]
Modification de structure et/ou attribution d’un nouveau numéro pacage
Toute exploitation ayant connu une modification depuis la dernière campagne doit le signaler à la DDT(M) du département du siège d’exploitation au plus tard le 15 mai. Sur télépac, le formulaire « déclaration des modifications intervenues sur l’exploitation » permet d’informer la DDT(M) des changements et ainsi de réaliser le changement de pacage et de transférer également […]
ATHomme, le service à la personne pour les adhérents de l’Afocg
Depuis 2023, l’Afocg s’est associée à ses partenaires du CLCG (fédération professionnelle qui regroupe des Associations de Gestion et de Comptabilité au niveau national) pour créer l’entreprise de service à la personne ATHomme. Qu’est-ce que les services à la personne ? Les services à la personne regroupent les activités liées à l’assistance des personnes dans […]
TVA : évolution du taux à 5.5%
Depuis le 1er janvier 2022 (LF2022), le taux de 5,5 % est applicable aux produits destinés à l’alimentation humaine tout au long de la chaine de production. Cependant, pour pallier aux conséquences négatives sur la trésorerie (par exemple : avance de trésorerie non négligeable entre la tva à 10 % sur les achats d’aliments et […]
Production d’électricité : CFE et IFER
Les recettes tirées de la production d’énergie photovoltaïque entrent dans la catégorie des BIC (bénéfices industriels et commerciaux). Pour les exploitants agricoles au réel possédant une installation photovoltaïque au sein de leur exploitation agricole, la fiscalité permet de globaliser les résultats issus de l’activité photovoltaique avec les bénéfices agricoles sous réserve que les recettes tirées […]
Déclarations d’impôts : les nouveautés 2023
Le service de déclaration en ligne est ouvert depuis le jeudi 13 avril 2023. Cette année la déclarations des revenus professionnels à la MSA se fera en même temps sur le site des impôts. Continuer la lecture