Demande de remboursement TIC 2017
A compter du 1er juin 2018, les demandes de remboursement de la taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIC) achetés en 2017 doivent s’effectuer par internet via le portail DémaTIC (>> www.chorus-pro.gouv.fr). C’est une obligation dès lors que la demande de remboursement dépasse la somme de 300 €. Ce document a été réalisé par l’Afocg […]
Le nouveau TESA (MSA)
La MSA fait évoluer le TESA pour permettre aux petites entreprises agricoles non équipées d’un logiciel de paie ou qui n’ont pas recours à un tiers déclarant, de remplir leurs obligations vis-à-vis de la DSN. Avant de pouvoir utiliser le Nouveau TESA, une adhésion au service est obligatoire, même pour les utilisateurs du TESA actuel. […]