Assiette sociale « N-1 »; Quels intérêts ?
L’option assiette annuelle N-1 est une dérogation aux règles de calcul des cotisations et contributions sociales basées de droit selon la moyenne triennale des revenus professionnels agricoles. En optant l’assiette annuelle N-1, l’exploitant renonce au calcul de ses cotisations et contributions selon la moyenne des trois dernières années de revenu et choisit comme assiette sociale, […]