Propriétaires de biens immobiliers
Publié le 10 février 2023
Publié le 10 février 2023Nouvelle déclaration. La réforme de la taxe d’habitation entérinée dès 2018 se traduit par la suppression totale de la taxe pour tous à l’horizon 2023. Cependant, cette suppression ne concerne que les locaux affectés à la résidence principale. Les résidences secondaires et les logements vacants sont donc exclus du dispositif d’exonération. Afin […]
Loi de finance 2023, les nouveautés
Publié le 10 février 2023
Publié le 10 février 2023Actualisation des seuil pour les bénéfices agricoles, les bénéfices industriels et commerciaux, l’impôt sur les sociétés. Prorogation des dispositifs DEP et crédits d’impôts (formation dirigeants, glyphosate et HVE). Lire la suite
Aide au paiement des factures d’énergie
Publié le 10 février 2023
Publié le 10 février 2023Avec la hausse des coûts de l’énergie, le gouvernement a mis en place plusieurs dispositifs d’aides au paiement de l’énergie pour les entreprises. Le ministère de l’économie et des finances ainsi que votre fournisseur d’énergie ont communiqué par courriel sur l’obtention de ces aides. Lire la suite
Déclaration aides bovines 2023
Publié le 10 février 2023
Publié le 10 février 2023L’aide bovine regroupe l’aide bovin allaitant et l’aide bovin lait sous un principe d’aide à l’UGB (Unité Gros Bovin). L’enveloppe budgétaire est regroupée. La méthode de calcul est fondamentalement modifiée … Lire la suite
Actualités sociales 2023
Publié le 10 février 2023
Publié le 10 février 2023Nouvelle évolution du SMIC au 1er janvier 2023, présomption de démission en cas d’abandon de poste volontaire du salarié, aide au contrat d’aprentissage ou de professionnalisation, assurance chômage – refus de CDI, règle de versement du salaire, activité partielle des salariés vulnérables, procédures de contrôles de la MSA, durées légales et […]
2024 : la facture électronique se concrétise pour tous
Publié le 10 février 2023
Publié le 10 février 2023Depuis le 1er janvier 2020, toutes les entreprises françaises sont tenues d’envoyer leurs factures à destination des organismes publics en format électronique. L’ensemble de ces factures transite via Chorus Pro, pour un total de près de 140 millions de factures échangées depuis 2017. Toutefois, les transactions interentreprises restent faiblement dématérialisées, ce […]