JA : dégrèvement taxes foncières Non Bâti
Les jeunes agriculteurs bénéficiaires des aides à l’installation, peuvent bénéficier, pendant les 5 années suivant leur installation, d’un dégrèvement automatique de 50 % de la taxe foncière sur les propriétés non bâties, Pour les JA installés en EI (exploitation individuelle) : le dégrèvement s’applique aux parcelles exploitées en qualité de fermier ou de propriétaire. Pour […]
Actualités sociales décembre 2025
Des évolutions réglementaires, des informations sur les contrôles en arrêt maladie, les congés payés, le CDD de remplacement, l’utilisation du téléphone personnel dans le temps de travail, les heures supplémentaires, … Lire l’article
Cotisation MSA des agriculteurs en 2026
L’assiette sociale des non salariés agricoles va évoluer à partir de 2026. La réforme vise à simplifier le calcul des cotisations sociales des NSA et à harmoniser les règles avec celles des autres travailleurs indépendants, tout en maintenant au mieux le niveau de prélèvement pour l’exploitant. Lire la suite
Changement du plan comptable
Le plan comptable agricole évolue. Instauré par l’arrêté du 11 décembre 1986, a longtemps constitué le référentiel comptable spécifique aux activités agricoles en France. Lire la suite
Logiciel de caisse : nouvelles obligations
Si vous utilisez un logiciel de facturation, de tenue de caisse, ou une caisse enregistreuse, vous êtes concerné par cet article Que ce soit à la ferme ou sur les marchés, la réglementation impose désormais de se doter d’un logiciel de caisse certifié, garantissant la conformité aux règles anti-fraudes à la TVA (Inaltérabilité, Sécurisation, Conservation, […]
Traité UE-MERCOSUR : les enjeux …
L’accord de libre-échange entre l’Union Européenne (UE) et le Marché commun du Sud (Mercosur – Argentine, Brésil, Paraguay, Uruguay) est un sujet d’actualité majeur, soulevant des interrogations légitimes quant à ses répercussions sur l’économie agricole européenne et l’environnement mondial. Si cet accord vise à stimuler les échanges commerciaux par la suppression progressive de nombreux droits […]