Paiement aides PAC 2015 et 2016
Pour les agriculteurs concernés par un retard de versements des aides PAC 2015 et avances (ATR) 2016, la DDT(M) peut fournir une attestation sur le montant des aides attendues ou estimées afin de négocier des reports d’échéances avec des créanciers. Les agriculteurs concernés doivent se signaler auprès de la DDT(M). Dans ces cas particuliers, les […]
« MSA N-1 » : modification de la date d’option.
La demande d’option « assiette annuelle » s’effectue jusqu’à présent au 30/11/ de l’année N pour une application en N+1 (exemple : option au 30/11/2016 pour une application au 01/01/2017). Désormais la demande d’option « assiette annuelle » s’effectue au plus au 30/06 de l’année N pour une application en N. Donc, un exploitant qui veut […]
Afocg.fr fait peau neuve !
Bienvenue sur le nouveau site internet de l’Afocg. Ce site, qui adopte la nouvelle identité visuelle de l’Afocg, a été conçu pour mieux vous informer. Vous y retrouverez les actualités économiques, fiscales et sociales du monde agricole ainsi que l’ensemble des articles de notre bulletin d’informations et notre offre de formations. Vous pourrez consulter librement nos […]
Fermage 2016 : baisse de l’indice de -0.42 %
L’indice national des fermages pour l’année 2016 s’établit à 109,59 soit une variation négative par rapport à l’année 2015 de – 0,42 %. Pour actualiser le montant du fermage perçu entre le 1er octobre 2016 et le 30 septembre 2017, il faut donc minorer de 0,42 % le montant du fermage annuel payé en 2015 […]
Paiement de la « CFE » avant le 15/12/2016
Information de la Direction Générale des Finances Publiques : Les avis de CFE (Cotisation foncière des Entreprises) et/ou d’IFER 2016 sont consultables en ligne dès maintenant. Si vous êtes mensualisés, ils seront disponibles à compter du 17 novembre 2016. Rendez-vous dans votre espace professionnel sur le site impots.gouv.fr pour les consulter dans votre compte fiscal […]