Les Comptes Courants d’Associés: définition, fonctionnement et limites
Publié le 24 avril 2011
Publié le 24 avril 2011Le fonctionnement des comptes courants d’associés est souvent mal compris par leurs titulaires. Les interrogations sont nombreuses : « Qu’est-ce que c’est ? A quoi ça sert ? Peut-on les rémunérer ? … ». Cet article apporte des éléments de réponses aux fréquentes questions posées dans les sociétés civiles agricoles. Lire […]
Les Garanties Bancaires et la Protection du Patrimoine Privé
Publié le 19 décembre 2010
Publié le 19 décembre 2010La réalisation de prêts est souvent accompagnée de prise de garanties par l’organisme financeur. L’objectif pour le créancier est de se prémunir de risques d’impayés en cas de défaillance de l’emprunteur. Quant à ce dernier, il peut souhaiter protéger au mieux son patrimoine privé de ses activités professionnelles. Les garanties peuvent […]
Le GAEC entre époux est désormais autorisé
Publié le 19 octobre 2010
Publié le 19 octobre 2010La loi de modernisation de l’agriculture du 27 juillet 2010 vient d’autoriser la constitution de GAEC entre époux seuls associés, en précisant les modalités d’agrément. «Le Groupement Agricole d’Exploitation en Commun (GAEC) peut être constitué de deux époux, de deux concubins ou de deux partenaires liés par un PACS, y compris […]
L’E I RL, un nouveau statut pour l’agriculture
Publié le 11 octobre 2010
Publié le 11 octobre 2010La loi du 15 juin 2010 crée un nouveau statut juridique : l’Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée (EIRL). L’objectif de ce dispositif est de permettre une meilleure protection du patrimoine privé des entrepreneurs individuels en cas de difficultés financières, sans avoir à créer une société distincte. L’EIRL n’est pas une société […]