Immatriculation des machines agricoles
Publié le 20 décembre 2019
Publié le 20 décembre 2019Qu’est-ce qui change au 1er janvier 2020 ? Les matériels roulants mis en service après le 31 décembre 2012 devront tous être immatriculés à partir du 1er janvier 2020. Les concessionnaires ont négocié une dérogation d’un an pour tout régulariser mais à la condition d’agir avant le 31 décembre 2019. Si vous êtes […]
La SARL à objet mixte
Publié le 9 juillet 2018
Publié le 9 juillet 2018Exploiter une structure agricole à plusieurs, séparer son patrimoine professionnel de son patrimoine personnel, transmettre ou reprendre progressivement son exploitation, … sont des raisons qui amènent à créer une société. Sans que ce soit son unique but, la mise en société permet aussi parfois d’optimiser les prélèvements fiscaux et sociaux. Pour […]
Le registre des bénéficiaires effectifs
Publié le 13 décembre 2017
Publié le 13 décembre 2017IMPORTANT : Depuis le 2 août 2017, toutes les sociétés (GAEC, EARL, SCEA, SARL, SAS, …), GIE et associations immatriculées ont l’obligation de déclarer leurs bénéficiaires effectifs avant le 1er avril 2018. Attention : cette obligation règlementaire s’impose aux nouvelles entités de même qu’aux sociétés déjà existantes quelle que soit la […]
La SCI, société foncière de droit commun…
Publié le 5 juillet 2017
Publié le 5 juillet 2017La Société Civile Immobilière (SCI) est une société civile ayant pour objet la détention et la gestion d’un patrimoine immobilier, notamment en le mettant à bail. Il peut s’agir de tous biens immobiliers (foncier, bâtiments agricoles, locaux commerciaux, logements…). Contrairement au GFA, elle n’est pas définie par un statut juridique particulier […]
Le schéma directeur régional des exploitations agricole
Publié le 19 décembre 2016
Publié le 19 décembre 2016Le schéma directeur régional défini la nouvelle réglementation du contrôle d’exploiter dans les situations d’installation, d’agrandissement, de réunions d’exploitations et de démembrement d’exploitations agricoles quels que soient la forme ou le mode d’organisation juridique (individuel ou société). Le nouveau SDREA est applicable depuis le 18 juin dernier. Soit l’opération est soumise […]
Le GFA; une société foncière
Publié le 19 décembre 2016
Publié le 19 décembre 2016Le Groupement Foncier Agricole (GFA) est une société civile particulière instituée par une ou plusieurs personnes ayant pour objet la création ou la conservation d’une ou plusieurs propriétés agricoles, la gestion de celles-ci, notamment en les donnant à bail. Le GFA est une société civile, ce qui signifie qu’il ne peut […]
La SCEA, société agricole de droit commun…
Publié le 11 juillet 2016
Publié le 11 juillet 2016La Société Civile d’Exploitation Agricole (SCEA) est la société civile agricole de droit commun instituée par plusieurs personnes physiques ou morales ayant pour objet l’exercice d’activités agricoles. Elle présente l’avantage d’une grande souplesse. Comme le GAEC et l’EARL, la SCEA est une société civile, ce qui signifie qu’elle ne peut pas […]
L’EARL, une société d’exploitants avant tout
Publié le 15 décembre 2015
Publié le 15 décembre 2015Exploiter une structure agricole à plusieurs, séparer son patrimoine professionnel de son patrimoine personnel, transmettre ou reprendre progressivement son exploitation,…, sont des raisons qui amènent à créer une société. Sans que ce soit son unique but, la mise en société permet aussi parfois d’optimiser les prélèvements fiscaux et sociaux. Pour s’y […]
LE GAEC : POUR UN TRAVAIL EN COMMUN EN TOUTE TRANSPARENCE
Publié le 25 août 2015
Publié le 25 août 2015Exploiter une structure agricole à plusieurs, séparer son patrimoine professionnel de son patrimoine personnel, transmettre ou reprendre progressivement son exploitation,… sont des raisons qui amènent à créer une société. Sans que ce soit son unique but, la mise en société permet aussi parfois d’optimiser les prélèvements fiscaux et sociaux. Pour s’y retrouver […]
Le règlement intérieur des sociétés.
Publié le 11 avril 2014
Publié le 11 avril 2014Trop souvent négligé dans les sociétés agricoles, le règlement intérieur est un contrat de fonctionnement du quotidien engageant les associés les uns envers les autres. C’est un document de référence comme outil de gestion à part entière, susceptible d’aider les associés à mieux anticiper les évolutions à venir de leur exploitation. […]