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MISE EN GARDE SUR LES INFORMATIONS PRÉSENTES

Les articles d’information présents sur le site sont issus du bulletin d’informations de l’Afocg.

Leur présence ici répond à plusieurs objectifs :

  • Classer les informations par thème : économique, environnement, social, …
  • Procurer une information récente : pour traiter des dernières nouveautés en matière règlementaires, techniques, juridiques, …
  • Conserver un historique des informations parues dans notre bulletin, pour mieux appréhender l’évolution des normes ou règlementations dans un domaine particulier.

A ce titre, certains articles peuvent être pertinents dans un contexte « historique », quand bien même les informations qu’ils apportent sont aujourd’hui obsolètes.
Nous attirons l’attention sur le fait que, bien que nous actualisons ces pages régulièrement, la législation peut parfois évoluer rapidement, ce qui peut rendre un article imprécis, incomplet, … ou obsolète, peu de temps après sa parution.
Il incombe donc à l’utilisateur de vérifier auprès de son conseiller Afocg la pertinence des informations présentes sur le site.
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