Documents à télécharger :
MSA EXPLOITANTS :
Formulaire de demande de modulation des appels fractionnés ou prélèvements mensuels en cas de variation des revenus professionnels : msa-demande-de-modulation
MSA EMPLOYEURS :
Les situations de travail susceptibles de provoquer des ACCIDENTS DU TRAVAIL ou des MALADIES PROFESSIONNELLES sont nombreuses. Evaluer ces risques professionnels et préciser les mesures de prévention prises pour les annihiler, doit être obligatoirement transcrit, par écrit, par tout employeur (de salariés, de stagiaires, d’aides familiaux, …). Un conseiller de la MSA peut vous y aider. Voir MSA – Accompagnement en prévention – MSA_FR
Formation professionnelle des salariés : le Fafsea : Accès au site.
Affichage obligatoire pour les employeurs :
Affichage obligatoire : employeur_affichage_obligatoire
Affichage obligatoire (exemple 85) : employeur_affichage_obligatoire_85
Affichage obligatoire (exemple 49) : employeur_affichage_obligatoire_49
Interdiction de fumer : employeur_affichage_interdiction_de_fumer
Textes à afficher : employeur_affichage_textes
Registre horaire : employeur_fiche_registre_horaires
Point accueil installation-transmission (PAIT) – Agriculture Pays de la Loire