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• PCAE volet élevage : appels à projets

  2ème appel à projets 2018 : PCAE Volet élevage - Modernisation des bâtiments d'élevage. Le Plan de compétitivité et d’adaptation des exploitations agricoles...Continuer la lecture de « PCAE volet élevage : appels à projets »

• Demande de remboursement TIC 2017

  A compter du 1er juin 2018, les demandes de remboursement de la taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIC) achetés en 2017...Continuer la lecture de « Demande de remboursement TIC 2017 »

• Le nouveau TESA (MSA)

  La MSA fait évoluer le TESA pour permettre aux petites entreprises agricoles non équipées d’un logiciel de paie ou qui n'ont pas...Continuer la lecture de « Le nouveau TESA (MSA) »

• Supplément PAC 2018

  Ce supplément PAC a pour but de vous apporter les informations nécessaires à la réalisation de votre déclaration PAC 2018. La déclaration...Continuer la lecture de « Supplément PAC 2018 »

• Aides bovines 2018 : à déclarer avant le 15/04

  La déclaration des aides bovines (ABA et ABL) 2018 est possible sur Télépac depuis le 1er janvier 2018. Les exploitants éleveurs ont...Continuer la lecture de « Aides bovines 2018 : à déclarer avant le 15/04 »

• Le registre des bénéficiaires effectifs

  IMPORTANT : Depuis le 2 août 2017, toutes les sociétés (GAEC, EARL, SCEA, SARL, SAS, …), GIE et associations immatriculées...Continuer la lecture de « Le registre des bénéficiaires effectifs »

Loi EGALIM et PAC post 2020

Des changements probables à venir et beaucoup de questions. Suite aux états généraux de l’alimentation en décembre 2017, l’Assemblée nationale vient de voter en première lecture le projet de loi « EGALIM » : loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable. Les objectifs recherchés sont multiples : assurer la souveraineté alimentaire de la France ; promouvoir des choix alimentaires pour la santé et respectueux de l’environnement ; réduire les inégalités d’accès à une alimentation durable et de qualité. Projet ambitieux dans ses objectifs mais qui suscite de vives réactions au final : les paysans sont partagés entre espoir et inquiétudes ; des associations environnementales dénoncent le manque d’ambition de la loi (report de...Continuer la lecture de « Loi EGALIM et PAC post 2020 »