Mois : décembre 2008

Le régime fiscal des indemnités perçues dans le cadre d’une éviction varie suivant qu’elles sont versées en contrepartie de la valeur d’un élément de l’actif immobilisé (terres inscrites au bilan par exemple) ou qu’elles sont destinées à compenser une charge ou un manque à gagner. Il varie aussi selon la situation du bénéficiaire (propriétaire exploitant ou seulement exploitant) et du régime fiscal auquel il est soumis (bénéfice réel ou régime du forfait). Tour d’horizon des différentes règles fiscales applicables selon les situations (voir tableau page suivante).

Lire l’article >>