Aide à la réduction laitière – PAIEMENT

FranceAgrimer va procéder à l’envoi par courrier postal des demandes de paiement comprenant les volumes admissibles aux producteurs éligibles de la 2ème période à partir de début mars (dossiers télédéclarés à FranceAgrimer avant le 12/10/2016 midi).

Ceux-ci doivent impérativement retourner ce courrier SIGNÉ et DATÉ au siège de FranceAgriMer à Montreuil.

Le courrier doit parvenir à FranceAgriMer AU PLUS TARD LE 17/03/2017 pour la période 2 (période de réduction de la production laitière de novembre 2016 à janvier 2017). ATTENTION, le 17 mars est la date limite de réception du courrier à FranceAgrimer.

Si vous n’avez pas reçu de courrier le 10 mars, il faudra le signaler par mail à  l’adresse suivante :

 reduction_livraison_lait_2016@franceagrimer.fr

Assemblée Générale 2017 de l’Afocg

ag ateliersL’assemblée générale de l’Afocg s’est déroulée à  La Gaubretièrere, le 7 février 2017. Sous un nouveau format basé sur quatre ateliers participatifs, l’après-midi fut animée par les salariés de l’Afocg. Vous trouverez ci-après les principaux points présentés à l’occasion de ces interventions et les échanges qui ont pu avoir lieu.

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MSA exploitants; modification date d’option N-1

logo-MSADésormais, l’option à la MSA pour l’assiette annuelle (N-1) des cotisations peut se faire jusqu’au 30 juin d’une année N pour s’appliquer au titre de cette même année N. Cette option est faite pour 5 ans et se renouvèle par tacite reconduction sauf à la dénoncer au plus tard au 30 novembre d’une année N pour un retour à la moyenne triennale à compter du 1er janvier N+1.

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Nouveautés fiscales et sociales 2016-2017

post-it1actufiscaleComme chaque année, l’Afocg vous présente l’essentiel des évolutions fiscales et sociales issues des lois de finances de fin d’année 2016. Au programme :

  • Le Micro-BA (généralités, assiette triennale des cotisations)
  • L’option pour le régime du Réel
  • Loueurs de meublés; affiliation à une caisse sociale
  • Fin du suramortissement de 40 %
  • TVA déductible sur l’essence
  • Amortissement des véhicules de tourisme
  • Baisse du taux de l’IS
  • Réductions et crédits d’impôts
  • Taxe sur les véhicules de société
  • Dématérialisation progressive de la déclaration des revenus et du paiement

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Modernisation des exploitations agricoles; PCAE

IMG_0302Le plan de compétitivité et d’adaptation des exploitations agricoles des Pays de la Loire (PCAE) a été mis en place pour la période 2015-2020. Il vise à moderniser les productions agricoles animales et végétales (Cf. Bulletin d’informations Afocg n° 126 : «PCAE 2015-2020»).

Que ce soit pour le PCAE végétal ou animal, il doit s’inscrire dans un véritable projet d’exploitation qui doit s’anticiper en amont pour s’y préparer. Les dossiers de candidature PCAE sont téléchargeables sur le site internet de la DRAAF :

PCAE végétal : http://draaf.pays-de-la-loire.agriculture.gouv.fr/PCAE-VEGETAL-1er-appel-a-projets

PCAE animal : http://draaf.pays-de-la-loire.agriculture.gouv.fr/PCAE-ANIMAL-5eme-appel-a-projets

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