Aide aux investissements filière viti-vinicole

Appel à projet 2019 : Aides aux investissements dans la filière viti vinicole (source : France-Agrimer).

FranceAgriMer met en place un programme pluriannuel 2019-2023 de soutien aux entreprises communautaires en leur permettant de réaliser les investissements nécessaires à la modernisation de leurs installations et à l’amélioration de leur compétitivité par :
  • Modernisation des capacités de traitement, des outils de vinification et de maitrise de la qualité
  • Amélioration de la compétitivité par des actions prioritaires

La demande est à effectuer en ligne sur le portail des téléservices « viti-investissement » de France Agrimer du 4 décembre 2018 au 15 février 2019 (à midi). La limite de complétude est également fixée au 15 février 2019.

La sélection des candidatures sera réalisée sur la base de critères de priorité :

  • Critère1 –  environnemental (12points) (voir liste annexe 4-a)
  • Critère 2 – nouvel installé (3points)
  • Critère 3 – Matériel à impact économique spécifique (investissements permettant de construire une filière de fabrication de MC/MCR en France ou favorisant des alternatives à l’enrichissement par MC/MCR ou par sucrage à sec) ou (investissement en lien avec des pratiques œnologiques autorisés depuis le 1/8/2009 et/ou investissements matériels favorisant le développement commercial) (2points par investissement)
  • Critère 4 – projet collectif de restructuration, création d’une union ou projet comportant une démarche de sortie de village (1point)
  • Critère 5 – projet exclusivement consacré à un investissement offrant une alternative à l’enrichissement par MC/MCR ou par sucrage à sec (8 points)

Montant de l’aide (sous forme de subvention) : 30% des dépenses éligibles pour les PME.

Le montant total de dépenses éligibles doit être supérieur ou égal à 10 000 euros.

Pour plus d’information rendez-vous sur le site de France Agrimer à la page suivante :

http://www.franceagrimer.fr/filiere-vin-et-cidriculture/Vin/Aides/Investissements/Programme-d-investissements-des-entreprises-vitivinicoles-Appel-a-projets-2019

 

Relèvement du Smic au 1er janvier 2019

A la suite de la parution du décret du 19 décembre 2018, la Caisse centrale de MSA diffuse une information précisant que le Smic augmente de 1,5 % au 1er janvier 2019, ce qui porte le montant horaire à 10,03 € contre 9,88 € au 1er janvier 2018.
Le Smic mensuel brut correspondant à la durée légale du travail sur le mois est ainsi fixé à 1521, 22 €.

Tesa simplifié, DSN ou Tesa+ ?

Quelle solution pour votre entreprise ?

Pour répondre à vos obligations vis-à-vis du prélèvement à la source, la MSA propose trois solutions : le Tesa simplifié, la DSN ou le Tesa+.

Les employeurs concernés recevront un courrier de la MSA à ce sujet pour préciser les démarches à accomplir selon leur situation.

L’ancien TESA (TESA simplifié) sera donc maintenu après le 1er janvier 2019 pour les employeurs qui n’utilisent pas le nouveau TESA (TESA+).

Pour plus de précisions : https://www.msa.fr/lfy/employeur/solutions-pas et https://nouveau-tesa.msa.fr/en-bref/

 

Sur le site de la MSA, la question de la mixité DSN/TESA est posée en ces termes :

« J’emploie à la fois des CDI et des CDD, quelles modalités sont à ma disposition ?

  • Si vous avez moins de 20 CDI :
    Vous pouvez utiliser la DSN pour les déclarations sociales de vos salariés en CDI et recourir au Tesa simplifié pour vos salariés en CDD.
    Si vous ne souhaitez pas faire l’acquisition d’un logiciel de paie ou avoir recours à un tiers déclarant, vous avez aussi la possibilité d’utiliser le Tesa+ . En revanche, vous devez utiliser ce service pour tous vos salariés (la mixité DSN / Tesa+ n’est pas possible). »

ATTENTION : Courriers et appels frauduleux

Certains adhérents ont reçu des mails frauduleux usurpant l’identité de l’administration fiscale. Soyez extrêmement prudents et sachez que les services de la direction générale des Finances publiques ne demandent jamais de coordonnées bancaires ou d’informations personnelles par courriels ou téléphone.

En l’occurrence, il s’agissait ici de fournir des documents prétendument nécessaires pour compléter un dossier : carte d’identité, photos, avis d’imposition, …

Comme indiqué ci dessus, l’administration ne demande JAMAIS d’informations par mail ou par téléphone.

Voyez également l’information plus complète sur le site de la DGFIP

 

Statistiques agriculture biologique

22Observatoire des coûts de production du lait bio en 2016 (étude réalisée par l’Idèle en collaboration avec l’AFOCG et d’autres organismes).

Statistiques des résultats 2015 de ses adhérents engagés en agriculture biologique.
Les résultats concernent 173 exploitations certifiées AB, réparties comme suit : 50 % en Loire-Atlantique, 25 % en Maine-et-Loire, 25 % en Vendée. Les clôtures analysées s’échelonnent entre janvier et décembre 2015. Les exploitations en conversion ne sont pas intégrées dans cette étude.

Etude de groupe Bio, réalisée par la Chambre d’Agriculture du Maine-et-logo-bio-2Loire pour le Pôle Bio des Pays de Loire, regroupant des exploitations en agriculture biologique.

PLANTER DES OLIVIERS EN PAYS DE LA LOIRE ?

Faire face au changement climatique et aux autres préoccupations environnementales, produire suffisamment de nourriture pour répondre à la demande, le tout dans des conditions sociales et sociétales acceptables, voilà un sacré défi que doit relever le monde agricole !

L’impact du changement climatique est déjà sensible sur l’agriculture. Nos systèmes agricoles exigeants en eau souffrent des sécheresses successives ; la quantité et la qualité des fourrages, ou des céréales, sont affectées par le stress hydrique, l’excès de température ou l’excès d’eau ; les calendriers culturaux sont chamboulés par les épisodes de pluie, de sécheresse ou de chaleur ; la gestion des stocks fourragers est épineuse ; les animaux souffrent pendant les canicules et plusieurs semaines après… Ces années-là ne sont plus exceptionnelles.

Sur le dernier siècle écoulé, le réchauffement climatique observé (de + 0,6°C à + 1°C) équivaut à un déplacement de la température moyenne vers le Nord de l’ordre de 180 km ou en altitude de l’ordre de 150 m. D’ici 2050, la Terre pourrait voir sa température moyenne s’accroître de 2°C avec une augmentation importante des événements climatiques extrêmes (canicules et sécheresses estivales, précipitations hivernales intenses, etc…).

Chercheurs, techniciens spécialisés, exploitants, … réfléchissent aux solutions pour adapter l’exploitation aux conséquences des modifications climatiques. Semer plus tard ses prairies et ses céréales d’hiver, faire des rotations de cultures plus diversifiées, faire pâturer plus tard en saison, choisir des variétés résistantes à la sécheresse, aérer et ventiler ses bâtiments, améliorer ses pratiques d’irrigation, … Mais à plus long terme, ne faut-il pas aussi entrevoir un déplacement géographique des systèmes de production vers le Nord, une relocalisation différente des productions sur nos territoires, la plantation d’oliviers en Pays de la Loire ?
Si l’agriculture contribue au changement et dérèglement climatique, rappelons que c’est aussi l’un des rares secteurs porteurs de solutions. Certaines pratiques agricoles participent à la limitation des gaz à effet de serre et répondent plus généralement aux préoccupations environnementales et sociétales. Sont-elles vivables sur le plan économique ? Les politiques agricoles passées ne les ont pas forcément encouragées, celles de demain seront-elles moins généreuses encore ?

En 2010, la FAO (connu en France comme l’Organisation des Nations unies pour l’alimentation et l’agriculture) a défini l’agriculture climato-intelligente comme une « agriculture qui augmente la productivité et la résilience (adaptation) des cultures de manière durable, favorise la réduction/élimination des gaz à effet de serre (atténuation), améliore la sécurité alimentaire nationale et contribue à la réalisation des objectifs de développement du pays ». S’adapter, aller de l’avant plutôt que subir et tirer profit des changements climatiques pour revaloriser le bon sens, les bonnes pratiques, l’agroécologie.

Pour préparer l’agriculture de demain, quelles sont les conditions d’adaptation des pratiques, des modèles agricoles et des aides publiques pour répondre aux enjeux climatiques et environnementaux ?

Ces éléments de réflexion, l’Afocg souhaite que nous les partagions ensemble avec vos expériences et vos témoignages lors de notre prochaine assemblée générale le vendredi 8 février 2019.

Le Bureau