Déclaration PAC des aides animales 2019

Depuis le 1er janvier 2019, le service TELEPAC est ouvert pour télé-déclarer les demandes d’aides animales : aide ovine, aide caprine, aide aux bovins laitiers et allaitants, aides aux veaux sous la mère et aux veaux issus de l’agriculture biologique.

La télé-déclaration sur le site TELEPAC est OBLIGATOIRE pour bénéficier de toutes ces aides PAC 2019. Le site TELEPAC permet de déposer la demande d’aide et le cas échéant de la modifier.

 

AIDE OVINE (AO) :
Sont éligibles les éleveurs qui engagent 50 brebis minimum (qui au plus tard le 11/05/2019, ont mises-bas au moins une fois ou sont âgées de 1 an), qui les détiennent au 1er février 2019 et qui les identifient selon la réglementation en vigueur. Le cheptel engagé doit être maintenu durant la période de détention obligatoire soit du 1er février au 11 mai 2019 inclus. Le remplacement des brebis par d’autres brebis ou des agnelles est possible. Le nombre d’agnelles de remplacement est plafonné 20 % de l’effectif engagé. Les agnelles de remplacement doivent être déclarées sous 7 jours à la DDT (M) au moyen du bordereau de perte et doivent être nées et identifiées au plus tard le 31 décembre 2018. Dans le cas de remplacement d’une brebis par achat de brebis à l’extérieur, le délai maximal pour le remplacement est de 10 jours. La notification à la DDT(M) au moyen du bordereau de perte doit être effectuée dans les 10 jours ouvrés suivant le remplacement. Les diminutions d’effectifs doivent être déclarées sous 10 jours ouvrés à la DDT(M), au moyen du bordereau de perte. Le ratio de productivité minimum est de 0.5 agneau vendu (mâle et femelle) / brebis / an. Ce ratio est calculé en divisant le nombre d’agneaux nés ou vendus en 2018 (prise en compte du plus petit nombre entre naissances et ventes) par le nombre de brebis présentes au 01/01/2018 ; le nombre de femelles éligibles sera réduit proportionnellement au taux de productivité du demandeur (il n’y a pas d’exclusion de l’aide pour non-respect du taux). Pour les nouveaux demandeurs qui ont démarré leur activité entre le 2 janvier 2018 et le 31 janvier 2019, pour lesquels le ratio ne peut pas être calculé, le ratio est réputé respecté.

AIDE CAPRINE (AC) :
Eleveur demandant l’aide pour au moins 25 chèvres (qui au plus tard le 11/05/2019, ont mises-bas au moins une fois ou sont âgées de 1 an) identifiées selon la réglementation en vigueur. Le cheptel engagé doit être maintenu durant la période de détention obligatoire soit du 1er février au 11 mai 2019 inclus. Le nombre de chèvres éligibles est plafonné à 400, avec application de la transparence GAEC. Le remplacement des chèvres par d’autres chèvres ou des chevrettes est possible. Le nombre de chevrettes de remplacement est plafonné 20 % de l’effectif engagé. Les chevrettes de remplacement doivent être déclarées sous 7 jours à la DDT(M) au moyen du bordereau de perte et doivent être nées et identifiées au plus tard le 31 décembre 2018. Dans le cas de remplacement d’une chèvre par achat d’une chèvre à l’extérieur, le délai maximal pour le remplacement est de 10 jours. La notification à la DDT(M) au moyen du bordereau de perte doit être effectuée dans les 10 jours ouvrés suivant le remplacement. Les diminutions d’effectifs doivent être déclarées sous 10 jours ouvrés à la DDT(M), au moyen du bordereau de perte.

Les demandes d’aides ovines et d’aides caprines doivent être déposée au plus tard le 31 janvier 2019. Après cette date et jusqu’au 25 février 2019 inclus, les demandes sont encore acceptées mais elles donnent lieu à une pénalité de retard : le montant des aides est réduit de 1 % pour chaque jour ouvré de retard (jours autres que les samedis, dimanches et jours fériés). Au-delà du 25 février 2019, les demandes ne sont plus recevables et il n’est plus possible de les télé-déclarer.

Après un premier dépôt d’une demande d’aides ovines ou d’une demande d’aides caprines, il est possible de revenir sur TELEPAC pour la modifier. La modification de la demande sur le site TELEPAC est possible jusqu’au 31 janvier 2019 inclus. Au-delà et jusqu’au 25 février 2019 inclus, il est toujours possible de modifier la demande par papier mais les aides ovines et/ou les aides caprines demandées seront dans ce cas susceptibles d’être réduites en fonction du nombre de jours de retard.

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AIDE AUX BOVINS ALLAITANTS (ABA) ET AIDE AUX BOVINS LAITIERS (ABL) :  

Les deux types d’aides se demandent dans la même télé-déclaration.

AIDE AUX BOVINS ALLAITANTS (ABA) :
Sont éligibles les vaches de race à viande ou mixtes et ayant vêlé au moins une fois dans leur vie, à l’exclusion des vaches mixtes traites pour les laitiers. Pour accéder à l’aide, il faut au moins :  10 vaches éligibles, ou avoir 3 vaches éligibles et 10 UGB cumulés entre vaches, brebis et chèvres (brebis et chèvres ayant déjà mises-bas ou âgées d’au moins 1 an au 1er janvier 2019). La période de détention obligatoire (PDO) dure 6 mois à compter du lendemain de la déclaration. Le remplacement des vaches par d’autres vaches ou des génisses durant la PDO est possible. Les génisses de remplacement doivent avoir au moins 8 mois et ne pas dépasser 30 % de l’effectif de vaches primables. Si non-respect du ratio de productivité de 0.8 veau (détenu 90 jours) par vache, calculé sur les 15 mois avant PDO, le nombre de femelles éligibles sera réduit proportionnellement au ratio de productivité du demandeur. Pour les nouveaux producteurs, prise en compte des génisses dans les femelles éligibles (dès le 1er jour de la PDO, dans la limite de 20 % des vaches présentes), dans les 3 premières années suivant le début de l’activité bovins viande. En 2019, sont considérés nouveaux producteurs les éleveurs individuels ayant débuté l’activité d’élevage entre le 1er janvier 2016 et la date de déclaration. Les formes sociétaires sont considérées nouveaux producteurs si tous les associés le sont. Le nombre de femelles primées est limité à 139 avec application de la transparence GAEC.

AIDE AUX BOVINS LAITIERS (ABL) :
Sont éligibles, les cheptels destinés à la production de lait et ayant produit du lait pendant la campagne laitière s’achevant le 31 mars 2019. La période de détention obligatoire dure 6 mois à compter du lendemain de la déclaration. Le remplacement des vaches par d’autres vaches ou des génisses durant la PDO est possible. Les génisses de remplacement doivent avoir au moins 8 mois, n’avoir jamais vêlé le jour de la déclaration et ne pas dépasser 30 % de l’effectif de vaches primables. Le nombre de femelles primées est limité à 40, avec application de la transparence GAEC.

AIDE AU VEAUX SOUS LA MERE (VSLM) et VEAUX BIO :
Un exploitant peut demander les aides aux veaux sous la mère et aux veaux issus de l’agriculture biologique si :
–  il a produit et abattu des veaux sous la mère sous label rouge ou indication géographique protégée (IGP), ou des veaux sous la mère certifiés bio en 2018,
–  il est adhérent à un organisme de défense et de gestion (ODG) en charge d’un label rouge ou d’une IGP au cours de l’année 2018 ou êtes engagé en agriculture biologique pour la production de veaux,
–  il est enregistré à l’EDE conformément à la réglementation en vigueur (arrêté du 30 juillet 2014 relatif à l’enregistrement des exploitations et des détenteurs).

L’exploitant peut bénéficier d’une aide majorée si :
– il est adhérent à un organisme de défense et de gestion (ODG) en charge d’un label rouge ou d’une IGP et s’il a produit et abattu des veaux sous la mère labellisés ;
– ou s’il est engagé en agriculture biologique pour la production de veaux et êtes adhérent à une organisation de producteurs reconnue pour les veaux biologiques

Les demandes doivent être déposées sur TELEPAC au plus tard le 15 mai 2019. Après cette date et jusqu’au 11 juin 2019 inclus, les demandes sont encore acceptées mais elles donnent lieu à une pénalité de retard : le montant de l’aide est réduit de 1 % pour chaque jour ouvré de retard (jours autres que les samedis, dimanches et jours fériés). Au-delà du 11 juin 2019, les demandes ne sont plus recevables et il n’est plus possible de les télé-déclarer.

Après un premier dépôt, il est possible de revenir sur TELEPAC pour la modifier. La modification de la demande sur le site TELEPAC est possible jusqu’au 15 mai 2019 inclus. Au-delà et jusqu’au 11 juin 2019, il est toujours possible de modifier la demande par papier mais l’aide sera dans ce cas susceptible d’être réduite en fonction du nombre de jours de retard. L’exploitant doit signaler à l’établissement départemental de l’élevage (EDE) tous les mouvements de bovins intervenant sur son exploitation (entrées, sorties, naissances, morts). Si l’exploitant perd des bovins pendant la période de détention obligatoire dans des circonstances exceptionnelles dont il ne peut pas être tenu pour responsable, il peut utiliser les services en ligne de TELEPAC pour télé-déclarer un bordereau de perte dans lequel il précisera les circonstances de la perte. Lors de la télé-déclaration de demande d’aide, il devra préciser les lieux où seront situés les bovins pendant la période de détention obligatoire. Si les bovins sont déplacés dans d’autres lieux au cours de la période de détention obligatoire, il doit utiliser les services en ligne de TELEPAC pour télé-déclarer un nouveau bordereau de localisation de ces animaux.

Comme en 2018, un versement d’acompte au 15 octobre 2019 est prévu sur la base de 50 % du montant des aides annuelles bovines. Aussi, chaque demandeur des aides (ABA ou ABL) s’engage à respecter une période de détention obligatoire (PDO) des animaux de 6 mois à compter du lendemain de la déclaration de demande d’aides. Or, l’ASP ne pourra procéder au paiement de l’acompte du 15 octobre 2019 qu’à condition que cette PDO soit terminée (ainsi, en rétro-planning cela nous ramène à une déclaration faite au 15/04/2019). Par conséquent, pour les exploitants souhaitant s’assurer d’un paiement au 15 octobre prochain, il est préférable de réaliser la demande d’aides avant le 15 avril 2019.

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Vous pouvez consulter les notices sur TELEPAC, onglets « FORMULAIRES ET NOTICES 2019 » pour plus de détails.
https://www1.telepac.agriculture.gouv.fr/telepac/html/public/aide/formulaires-2019.html

Dégrèvement taxes foncières JA

Les formulaires de demande de dégrèvement de taxes foncières pour les JA sont disponibles. Sont concernés les Jeunes agriculteurs bénéficiaires des aides à l’installation qu’ils s’installent en individuel ou en société, en qualité de fermier (JA seul titulaire du bail) ou de propriétaire (JA seul propriétaire).
Si les baux sont faits au nom de la société, ou copreneurs avec un non JA le dégrèvement n’est pas possible.
Le propriétaire bénéficiera du dégrèvement sur l’avis de taxe foncière 2019 et les 5 années suivantes.
Le propriétaire devra répercuter le dégrèvement sur le fermage à payer par le JA.

Le formulaire est à compléter (un par propriétaire et un par commune) et à déposer au service des impôts fonciers services du cadastre avant le 31 janvier 2019 en y joignant l’arrêté d’installation ou le certificat de conformité JA.

Les imprimés sont disponibles ici   ou  >> Formulaire <<     >> Notice <<

Cerfa n° 10235*02 Autre numéro : 6711-R-SD

Les jeunes agriculteurs peuvent bénéficier, pendant les 5 années suivant leur installation sous forme individuelle ou dans le cadre d’une société civile (SCEA, GAEC ou EARL), d’un dégrèvement automatique de 50 % de la taxe foncière sur les propriétés non bâties, à condition d’être installé :

  • soit depuis le 1er janvier 1992 et être bénéficiaire de la dotation d’installation ou de prêts à moyen terme spéciaux,
  • soit depuis le 1er janvier 2001 et avoir souscrit un contrat territorial d’exploitation.

Sur délibération des communes et intercommunalités, il est également possible d’obtenir un dégrèvement des 50 % restants. Toutefois, la taxe pour frais de chambre d’agriculture reste due intégralement.

Pour en bénéficier, il faut déposer avant le 31 janvier de l’année suivant celle de l’installation, la déclaration accompagnée, auprès du centre des impôts fonciers. Attention : une déclaration par commune et par propriétaire des parcelles exploitées

Aide aux investissements filière viti-vinicole

Appel à projet 2019 : Aides aux investissements dans la filière viti vinicole (source : France-Agrimer).

FranceAgriMer met en place un programme pluriannuel 2019-2023 de soutien aux entreprises communautaires en leur permettant de réaliser les investissements nécessaires à la modernisation de leurs installations et à l’amélioration de leur compétitivité par :
  • Modernisation des capacités de traitement, des outils de vinification et de maitrise de la qualité
  • Amélioration de la compétitivité par des actions prioritaires

La demande est à effectuer en ligne sur le portail des téléservices « viti-investissement » de France Agrimer du 4 décembre 2018 au 15 février 2019 (à midi). La limite de complétude est également fixée au 15 février 2019.

La sélection des candidatures sera réalisée sur la base de critères de priorité :

  • Critère1 –  environnemental (12points) (voir liste annexe 4-a)
  • Critère 2 – nouvel installé (3points)
  • Critère 3 – Matériel à impact économique spécifique (investissements permettant de construire une filière de fabrication de MC/MCR en France ou favorisant des alternatives à l’enrichissement par MC/MCR ou par sucrage à sec) ou (investissement en lien avec des pratiques œnologiques autorisés depuis le 1/8/2009 et/ou investissements matériels favorisant le développement commercial) (2points par investissement)
  • Critère 4 – projet collectif de restructuration, création d’une union ou projet comportant une démarche de sortie de village (1point)
  • Critère 5 – projet exclusivement consacré à un investissement offrant une alternative à l’enrichissement par MC/MCR ou par sucrage à sec (8 points)

Montant de l’aide (sous forme de subvention) : 30% des dépenses éligibles pour les PME.

Le montant total de dépenses éligibles doit être supérieur ou égal à 10 000 euros.

Pour plus d’information rendez-vous sur le site de France Agrimer à la page suivante :

http://www.franceagrimer.fr/filiere-vin-et-cidriculture/Vin/Aides/Investissements/Programme-d-investissements-des-entreprises-vitivinicoles-Appel-a-projets-2019

 

Relèvement du Smic au 1er janvier 2019

A la suite de la parution du décret du 19 décembre 2018, la Caisse centrale de MSA diffuse une information précisant que le Smic augmente de 1,5 % au 1er janvier 2019, ce qui porte le montant horaire à 10,03 € contre 9,88 € au 1er janvier 2018.
Le Smic mensuel brut correspondant à la durée légale du travail sur le mois est ainsi fixé à 1521, 22 €.

Tesa simplifié, DSN ou Tesa+ ?

Quelle solution pour votre entreprise ?

Pour répondre à vos obligations vis-à-vis du prélèvement à la source, la MSA propose trois solutions : le Tesa simplifié, la DSN ou le Tesa+.

Les employeurs concernés recevront un courrier de la MSA à ce sujet pour préciser les démarches à accomplir selon leur situation.

L’ancien TESA (TESA simplifié) sera donc maintenu après le 1er janvier 2019 pour les employeurs qui n’utilisent pas le nouveau TESA (TESA+).

Pour plus de précisions : https://www.msa.fr/lfy/employeur/solutions-pas et https://nouveau-tesa.msa.fr/en-bref/

 

Sur le site de la MSA, la question de la mixité DSN/TESA est posée en ces termes :

« J’emploie à la fois des CDI et des CDD, quelles modalités sont à ma disposition ?

  • Si vous avez moins de 20 CDI :
    Vous pouvez utiliser la DSN pour les déclarations sociales de vos salariés en CDI et recourir au Tesa simplifié pour vos salariés en CDD.
    Si vous ne souhaitez pas faire l’acquisition d’un logiciel de paie ou avoir recours à un tiers déclarant, vous avez aussi la possibilité d’utiliser le Tesa+ . En revanche, vous devez utiliser ce service pour tous vos salariés (la mixité DSN / Tesa+ n’est pas possible). »

ATTENTION : Courriers et appels frauduleux

Certains adhérents ont reçu des mails frauduleux usurpant l’identité de l’administration fiscale. Soyez extrêmement prudents et sachez que les services de la direction générale des Finances publiques ne demandent jamais de coordonnées bancaires ou d’informations personnelles par courriels ou téléphone.

En l’occurrence, il s’agissait ici de fournir des documents prétendument nécessaires pour compléter un dossier : carte d’identité, photos, avis d’imposition, …

Comme indiqué ci dessus, l’administration ne demande JAMAIS d’informations par mail ou par téléphone.

Voyez également l’information plus complète sur le site de la DGFIP

 

Statistiques agriculture biologique

22Observatoire des coûts de production du lait bio en 2016 (étude réalisée par l’Idèle en collaboration avec l’AFOCG et d’autres organismes).

Statistiques des résultats 2015 de ses adhérents engagés en agriculture biologique.
Les résultats concernent 173 exploitations certifiées AB, réparties comme suit : 50 % en Loire-Atlantique, 25 % en Maine-et-Loire, 25 % en Vendée. Les clôtures analysées s’échelonnent entre janvier et décembre 2015. Les exploitations en conversion ne sont pas intégrées dans cette étude.

Etude de groupe Bio, réalisée par la Chambre d’Agriculture du Maine-et-logo-bio-2Loire pour le Pôle Bio des Pays de Loire, regroupant des exploitations en agriculture biologique.

PLANTER DES OLIVIERS EN PAYS DE LA LOIRE ?

Faire face au changement climatique et aux autres préoccupations environnementales, produire suffisamment de nourriture pour répondre à la demande, le tout dans des conditions sociales et sociétales acceptables, voilà un sacré défi que doit relever le monde agricole !

L’impact du changement climatique est déjà sensible sur l’agriculture. Nos systèmes agricoles exigeants en eau souffrent des sécheresses successives ; la quantité et la qualité des fourrages, ou des céréales, sont affectées par le stress hydrique, l’excès de température ou l’excès d’eau ; les calendriers culturaux sont chamboulés par les épisodes de pluie, de sécheresse ou de chaleur ; la gestion des stocks fourragers est épineuse ; les animaux souffrent pendant les canicules et plusieurs semaines après… Ces années-là ne sont plus exceptionnelles.

Sur le dernier siècle écoulé, le réchauffement climatique observé (de + 0,6°C à + 1°C) équivaut à un déplacement de la température moyenne vers le Nord de l’ordre de 180 km ou en altitude de l’ordre de 150 m. D’ici 2050, la Terre pourrait voir sa température moyenne s’accroître de 2°C avec une augmentation importante des événements climatiques extrêmes (canicules et sécheresses estivales, précipitations hivernales intenses, etc…).

Chercheurs, techniciens spécialisés, exploitants, … réfléchissent aux solutions pour adapter l’exploitation aux conséquences des modifications climatiques. Semer plus tard ses prairies et ses céréales d’hiver, faire des rotations de cultures plus diversifiées, faire pâturer plus tard en saison, choisir des variétés résistantes à la sécheresse, aérer et ventiler ses bâtiments, améliorer ses pratiques d’irrigation, … Mais à plus long terme, ne faut-il pas aussi entrevoir un déplacement géographique des systèmes de production vers le Nord, une relocalisation différente des productions sur nos territoires, la plantation d’oliviers en Pays de la Loire ?
Si l’agriculture contribue au changement et dérèglement climatique, rappelons que c’est aussi l’un des rares secteurs porteurs de solutions. Certaines pratiques agricoles participent à la limitation des gaz à effet de serre et répondent plus généralement aux préoccupations environnementales et sociétales. Sont-elles vivables sur le plan économique ? Les politiques agricoles passées ne les ont pas forcément encouragées, celles de demain seront-elles moins généreuses encore ?

En 2010, la FAO (connu en France comme l’Organisation des Nations unies pour l’alimentation et l’agriculture) a défini l’agriculture climato-intelligente comme une « agriculture qui augmente la productivité et la résilience (adaptation) des cultures de manière durable, favorise la réduction/élimination des gaz à effet de serre (atténuation), améliore la sécurité alimentaire nationale et contribue à la réalisation des objectifs de développement du pays ». S’adapter, aller de l’avant plutôt que subir et tirer profit des changements climatiques pour revaloriser le bon sens, les bonnes pratiques, l’agroécologie.

Pour préparer l’agriculture de demain, quelles sont les conditions d’adaptation des pratiques, des modèles agricoles et des aides publiques pour répondre aux enjeux climatiques et environnementaux ?

Ces éléments de réflexion, l’Afocg souhaite que nous les partagions ensemble avec vos expériences et vos témoignages lors de notre prochaine assemblée générale le vendredi 8 février 2019.

Le Bureau