Influenza aviaire – Dispositifs d’indemnisation

Suite à l’épizootie d’influenza aviaire 2021-2022, des mesures d’interdiction de mise en place de volailles (palmipèdes et gallinacées) et de dépeuplement ont été décidées dans des zones réglementées. Le gouvernement met en œuvre deux dispositifs pour soutenir les éleveurs et opérateurs impactés.

une avance sur l’indemnisation des pertes de non production est ouverte pour les éleveurs de volailles implantés au sein des zones réglementées ayant subi un vide sanitaire à partir du second pic épidémiologique (dont les zones réglementées dans le département des Deux-Sèvres). Pour toute demande d’avance réalisée sur ce dispositif, une demande d’aide ultérieure devra obligatoirement être déposée en fin d’année 2022 pour régulariser cette avance (dans le cadre d’un dispositif de « solde »).

> voir mesure  » H5N1 2021-22 : AVANCE ÉLEVEURS VAGUE 2 « 

>demande d’aide : https://pad.franceagrimer.fr/pad-presentation/vues/publique/retrait-dispositif.xhtml?codeDispositif=IA_AM_H5N1_22_AV_2

 

– les entreprises ayant une activité significative d’abattage, de transformation, de conditionnement d’œufs ou de services à la filière touchés par la diminution de production résultant des mesures prises pour lutter contre cette crise peuvent demander une avance de trésorerie remboursable.

Dans les deux cas, les demandes d’aide peuvent être déposées dès à présent et au plus tard le 9 septembre 2022 à 14h via la plateforme de FranceAgriMer.
Les informations sur ces deux dispositifs (ainsi que le listing des communes concernées) sont disponibles au lien suivant : https://www.franceagrimer.fr/Accompagner/Dispositifs-par-filiere/Aides-de-crise/INFLUENZA-AVIAIRE

D’avantage de précisions sont à venir.

Dispositif « PEC MSA 2022 » – Plan Résilience

Dans le cadre du plan de résilience et pour faire suite à la première mesure d’aide alimentation animale, le dispositif PEC (Prise en charge cotisations) MSA est disponible sur le site de la MSA.

La demande est à réaliser par courrier avant le 01/10/2022 pour une attribution d’aide au plus tard le 31/12/2022.

Pour information, vous trouverez ici :

Pour répondre à cette demande, les techniciens et conseillers de l’AFOCG devront s’appuyer des données comptables issues de la période du 01/03/2022 au 30/09/2022 maxi.

Ce que vous, exploitants, avez à préparer :

  • Être au maximum à jour de la saisie Ou Être en mesure de récupérer toutes les factures sur les postes de dépenses retenus

Notre accompagnement :

L’équipe de l’AFOCG travaillera sur les attestations comptables en septembre :

Après la période estivale et surtout avec les informations affinées de l’administration (par une foire aux questions affinée notamment). En effet, la précédente mesure alimentation du plan de résilience a connu de nombreux allers-retours dans les consignes de l’administration et des partenaires générant des modifications dans les déclarations, autant de revirements que nous souhaitons éviter pour cette nouvelle mesure.

Nous vous invitons à reprendre contact avec nous en septembre, avec la saisie des factures avancée au maximum

Pour être éligible à l’aide, il faut :

  • Etre affilié à un régime de protection sociale agricole
  • Avoir des difficultés de trésorerie impliquant des difficultés de paiement des cotisations sociales
  • Supporter des surcoûts du fait de la hausse des prix survenue en conséquence de la guerre en Ukraine. Il faudra justifier d’un coût moyen supérieur d’au moins 50% sur la période allant du 01/03/2022 au 30/09/2022 en tout en partie et comparée à la même période de 2021.

Le demandeur est libre de prendre la période qu’il souhaite entre ces 2 dates.

  • 2 cas sont prévus dans le formulaire MSA :
    • 1ER cas : l’exploitant n’a pas demandé l’aide alimentation animale
    • 2ème cas : l’exploitant a demandé l’aide alimentation animale
  • Application de la transparence GAEC, chaque associé fait une demande d’aide PEC MSA.

Selon les cas, l’AFOCG devra compléter des tableaux sur les différents postes d’intrants (carburants, engrais, gaz, électricité, aliment, emballage, autres) + compléter des données relatives aux 2 derniers bilans comptables (chiffre d’affaires, EBE, taux d’endettement, annuités CT et LMT, autres dettes).

Le montant d’aide est limité à 30% des surcoûts engagés sur la période ou la limite maximum de 3 800 €/associé voire 5 000 € dans certains cas exceptionnels. A noter que le montant d’aides totales accordées (dans le cadre du plan de résilience) aux entreprises touchées par les conséquences de la guerre en Ukraine ne pourra dépasser un plafond de 35 000 € par entreprise.

Influenza aviaire – Mesures de soutien

Une aide départementale départementale pour les écouvillons avant abattage en circuits courts et élevages de pigeons. Plus d’informations ici.

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Info – 8 avril 2022

chicken-g62e3924b1_1280L’épidémie de grippe aviaire se propage de manière exponentielle dans les élevages de Vendée et Maine et Loire. Des mesures de soutien se mettent en place. (source réunion de crise Préfecture de la Vendée du 15/03/22 et réunion d’information Chambre d’Agriculture du 31/03/222).


Arrêtés départementaux 85 et 49 déterminant un périmètre spécifique voir les mesures de protection et de surveillance en cliquant ici 49 et 85


Les mesures de soutien de l’Etat:

  • Mesure d’indemnisation suite à un cas de grippe aviaire avéré avec abattage: procédure déjà en place pour indemniser les éleveurs par l’Etat. Indemnisation des éleveurs par un premier acompte de 75 % puis solde suite avis d’un expert dans un second temps. Indemnisation traitée par la DDPP (Direction Départementale De La Protection Des Populations).
    Pour la partie indemnisation il a été créée une adresse mail : ddpp-iahp-indemnisations@vendee.gouv.fr (mettre l’objet du mail : IAHP – indemnisation).
  • Indemnisation pour défaut de production (vide sanitaire…) : reconduction de la procédure appliquée dans le Sud-Ouest ; la procédure est en cours d’adaptation au contexte local (grande diversité des productions).

Sur le principe :

– L’éleveur devra faire une déclaration des pertes supportées sur le portail FranceAgrimer pour percevoir un acompte / une avance dont le montant est forfaitaire et fonction d’une grille d’indemnisation (en fonction de l’espèce notamment),

– Dans un second temps, dépôt d’un dossier plus complet. Cette demande et le solde ne seront possibles que lorsque la crise sera terminée (pour prendre en compte la totalité des pertes sur la durée…).

  • Employeur : demande d’indemnisation au titre de l’activité partielle;  le droit commun s’applique.

Autres mesures de soutien :

MSA :

Crédit Agricole Atlantique Vendée, Crédit Mutuel Océan et Banque Populaire Grand Ouest :

  • Possibilité de CT attente d’aide (suivant barèmes d’indemnisation),
  • Pause/suspension des crédits MT en place,
  • Accompagnement pour PGE.

Assurances (Groupama, Pacifica et Aviva) :

  • révision/remboursement automatique des contrats en cours sur les bâtiments avicoles et multirisque.

Dérogation activité extérieur en GAEC :

  • De nombreux associés de GAEC vont certainement devoir travailler à l’extérieur. Les GAEC concernés doivent faire une demande simplifiée de dérogation aux règles GAEC pour un travail à l’extérieur jusqu’à la fin 2022. L’autorisation que l’administration délivrera est pour l’instant toujours plafonnée à 536 heures/an/associé. Le modèle de courrier est disponible sur demande à votre technicien ou conseiller.

L’ensemble des équipes de l’afocg reste mobilisé et à votre écoute pour échanger sur votre situation.

Crise porcine – Plan de sauvegarde

Le téléservice PAD ouvrira le lundi 25 Avril 2022 à 10h (lien dans la section « Comment »). Attention, les dossiers seront pris en compte dans l’ordre d’arrivée jusqu’à épuisement des crédits !

https://www.franceagrimer.fr/Accompagner/Dispositifs-par-filiere/Aides-de-crise/PORCS-Plan-de-sauvegarde-Volet-2-restructuration

 

Contactez cotre conseiller de gestion ou votre technicien pour toutes informations.

 

 


Ci dessous une communication de la DDTM 85 (16/02/2021)

Le formulaire et les modalités de l’aide d’urgence pour la filière porcine sur le département sont désormais disponibles sur le site internet la préfecture de la Vendée, rubrique Politiques Publiques / Agriculture / Aides Conjoncturelles / Aide d’urgence filière porcine :
http://www.vendee.gouv.fr/aide-d-urgence-filiere-porcine-a3846.html

Lors de nos échanges, nous avons acté que :
– la notion de « crédits courts terme de trésorerie » a été remplacée et élargie à la notion de « Lignes de Trésorerie » pour le calcul des 80%.

– en cas de nécessité de consultation de la cellule d’urgence, pour les demandeurs sans démarches de PGE, les critères de sélection pourront être :
1/ Seuil d’éligibilité : 150 places pour les naisseurs, 100 places pour les naisseurs engraisseurs, 2000 porcs vendus/an pour les engraisseurs
2/ Présence d’un Jeune Agriculteur ou d’un nouvel installé (depuis moins de 5 ans)
3/ Application d’un plafond de transparence pour les GAEC à 3 parts

– En fonction du nombre de demandes, le plafond de transparence pourra être appliqué à toutes les demandes éligibles afin de mieux répartir l’enveloppe.

– si nécessaire, la cellule d’urgence composée de la DDTM, de la Chambre d’Agriculture, des établissements bancaires et pouvant être élargie aux centres de gestion, pourra être réunie en semaine 10.

Pour précision, le seuil des 80% de consommation des lignes de trésorerie est une moyenne sur un mois glissant et non un plancher (précision DDTM du 16 février)

En complément, je vous rappelle que cette aide sera attribuée aux exploitants propriétaires de leur animaux et selon l’ordre de réception des dossiers complets, complétés des critères économiques et de PGE.

 

 


Information du 15/02/2022 :

 

Dans le cadre d’un contexte économique tendu pour la filière porcine en raison de la baisse des cours et d’une augmentation des coûts de production, le gouvernement a annoncé un plan de sauvetage en plusieurs étapes.

Dans l’immédiat une aide d’urgence de 15 000 € par exploitation porcine (avec transparence GAEC 3 associés) en fortes difficultés de trésorerie va être octroyée rapidement sauf pour les producteurs à façon exclus du dispositif.
Mais, attention, l’enveloppe départementale est restreinte et tout le monde ne pourra malheureusement pas y prétendre.
Les premiers dossiers arrivés complets remplissant les critères d’éligibilité seront les premiers servis.

Sans attendre le formulaire de demande d’aide, nous vous invitons à prendre contact sans délai avec votre/vos banque(s) afin de :
– Faire une démarche de demande de PGE (Prêt Garanti d’Etat) si ce n’est déjà fait –> démarche obligatoire pour demander l’aide d’urgence même si la demande de PGE n’aboutit pas.
– Disposer d’une attestation de la banque de taux de consommation de vos lignes de crédits de trésorerie (OCCC + Prêts CT)

Nous vous invitons également à prendre contact avec la MSA pour demander un étalement ou un report de vos échéances de cotisations avant que votre trésorerie ne soit trop dégradée.

L’Afocg continuera de vous accompagner en vous transmettant une information la plus complète possible au gré des mises à jour officielles

 

Demande de Remboursement TICPE 2021

 

gas-pump-297049_640Dans le cadre du plan de résilience économique et sociale lancé en mars 2022, le remboursement partiel de la TICPE sur le gazole non routier (GNR), le fioul lourd et les gaz de pétrole liquéfiés (GPL) et de la TICGN sur le gaz naturel a été anticipé. En effet, les demandes de remboursements au titre des consommations 2021 (campagne 2022) peuvent être déposées dès le 1er avril.

Toutes les demandes de remboursement sont à réaliser par internet via le portail de services Chorus Pro : https://portail.chorus-pro.gouv.fr/ (application « Remboursements de taxes »).

Avant de commencer la démarche, nous vous conseillons :

– De vous prémunir des numéros SIRET et PACAGE de l’exploitation,
– De créer un répertoire sur votre ordinateur dans lequel vous y stockerez :

> Le RIB de l’exploitation (soit éditer en PDF à partir de votre accès sur le site internet de votre banque ou soit scanner à partir d’un RIB papier).

> Les factures de GNR, fioul lourd, Gaz naturel ou GPL.

La règlementation : Un remboursement partiel de la taxe intérieure de consommation (TIC / TICGN) sur les volumes de gazole non routier, de fioul lourd, de gaz naturel et de gaz de pétrole liquéfié (GPL) utilisés par les professionnels agricoles dans le cadre de leurs activités peut être demandé.

Les bénéficiaires : Les exploitants agricoles à titre individuel ou sociétaire, y compris dans le secteur de l’aquaculture marine, les entreprises de travaux agricoles et forestiers, les coopératives d’utilisation en commun du matériel agricole (CUMA).

Montants de remboursement :

– Pour le gazole non routier GNR: le montant est fixé à 0,1496€/litre,
– Pour le fioul lourd : le montant est fixé à 137.65€/t,
– Pour le gaz naturel : le montant est fixé à 7.89€/Mwh lorsqu’il est utilisé comme combustible (4,69 €/MWh pour le gaz naturel utilisé comme carburant),
– Pour le GPL : le montant est fixé à 57.2€/t.

Pour les dépenses engagées en 2021, la demande de remboursement peut être déposée depuis le 1er avril 2022 jusqu’au 31/12/2024. Il est toujours possible de réaliser la demande de remboursement TIC pour les dépenses engagées en 2019; la demande de remboursement peut être déposée jusqu’au 31/12/2022.

Justificatifs à joindre à votre demande : Les copies des factures au nom du demandeur présentant les quantités de GNR, de FL, de GPL, de GN et une date de livraison comprise entre le 01/01/2021 et le 31/12/2021 doivent être jointes à votre demande.

Aide de minimis : Le remboursement partiel de TICPE sur le fioul lourd et le gaz naturel carburant constitue une aide de minimis. Une attestation récapitulant les autres aides reçues au titre du règlement de minimis au cours de l’exercice fiscal en cours et des deux exercices précédents est à fournir par les sollicitants.


Nouveauté : Versement d’une avance de 25%


Toujours dans le cadre du plan de résilience économique et sociale, une avance de 25 % sera accordé sur les remboursements au titre des livraisons de carburants et combustibles précités de l’année 2022 (source Communauté Chorus Pro).

Les modalités de versement sont différentes selon la date à laquelle la demande de remboursement (campagne 2022) est effectuée :

  • Pour une Demandes de remboursement (campagne 2022) déposée à partir du 1er avril et avant le 1er mai 2022 : La demande est traitée selon la procédure classique. Une fois celle-ci validée, l’avance est automatiquement versée au bénéficiaire dans les jours suivants.
  • Pour une demande de remboursement (campagne 2022) déposée à partir du 1er mai 2022 : Lors de la demande de remboursement, l’entreprise devra signifier si elle souhaite ou non le versement de l’avance 2022 en cochant une nouvelle case qui va être ajoutée au formulaire de demande de remboursement. Une fois la demande de remboursement validée, si la case demandant le versement de l’avance a été cochée, l’avance est automatiquement versée au bénéficiaire dans les jours suivants.

    Pour les cas particuliers (cessation d’activité en 2021 notamment) qui entraîneraient une absence de droit au bénéfice d’une avance sur la campagne 2023, il est préconisé d’attendre l’évolution permettant de faire connaître son souhait de bénéficier ou non de l’avance qui sera effective à compter du 1er mai 2022.

 

Conjoint collaborateur : évolution du statut

Toute participation directe, effective à titre professionnel et habituel dans une entreprise (commerciale, artisanale, libérale ou agricole) est considérée comme une activité régulière. De ce fait, les conjoints (époux, concubins, partenaires pacsés) travaillant régulièrement dans l’entreprise ont l’obligation d’opter pour l’une des qualités suivantes : conjoint collaborateur, salarié ou chef d’exploitation.

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EGALIM2 : de quoi parle-t-on ?

La loi n° 2021-1357, 18 oct. 2021, JO 19 oct. dite « EGALIM 2 » vise à protéger la rémunération des agriculteurs ou plus particulièrement doit permettre une « juste rémunération des agriculteurs ».
Pour cela, elle a pour objectif de rééquilibrer les relations entre les différents maillons de la chaine alimentaire et agro-alimentaire) et à redonner de l’attractivité au métier auprès des jeunes générations.

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L’agritourisme, un tourisme durable.

Le développement des activités d’accueil touristique en milieu rural se confirme depuis plus d’une vingtaine d’années. Les prestations sont réalisées soit par des agriculteurs qui diversifient leurs activités agricoles, soit par des personnes nouvellement installées en milieu rural qui aspirent à un nouveau cadre de vie et qui, à ce titre, mettent en place de véritables activités économiques.

Les touristes cherchent de plus en plus à se mettre au vert durant leurs vacances pour échapper à un quotidien stressant tout en se ressourçant au sein de vastes espaces naturels. Ils sont également à la recherche de séjours authentiques durant lesquels ils ont l’occasion d’échanger avec des locaux et d’apprendre des nouvelles choses. L’agritourisme répond à toutes ces attentes et convient aux grands comme aux petits. Les zones rurales bénéficient ainsi de retombées économiques conséquentes et ce type de tourisme permet d’accroitre la fréquentation touristique de ces espaces.
Il existe en France deux grands organismes qualifiant ce type de séjours, Accueil Paysan et Bienvenue à la Ferme. Les prestations touristiques proposées par ces fédérations reposent notamment sur des prestations d’hébergement, de restauration, de loisirs et de ventes de produits fermiers ou artisanaux, de visite de fermes pédagogiques, des activités culturelles et bien d’autres encore y compris des actions sociales par l’accueil des personnes en situation de handicap, de réinsertion, …

L’agritourisme est un tourisme durable d’un point de vue socioéconomique et environnemental. Source de revenus (supplémentaires) pour les agriculteurs, il leur permet de pérenniser leurs activités et leur patrimoine. Concept encourageant pour les petits et moyens producteurs, c’est aussi un outil qui contribue à diffuser l’identité et l’activité des territoires. De plus, il favorise la création de circuits courts en mettant en avant la dégustation de produits du terroir, fabriqués sur place, généralement dans le respect de l’environnement.
L’agritourisme est une excellente opportunité pour les agriculteurs d’expliquer leurs métiers, leurs pratiques, comment ils façonnent les territoires ruraux et de montrer comment ils nourrissent la population. C’est aussi une source d’équilibre de vie pour certains agriculteurs qui ont besoin de ces échanges et de cette « ouverture d’esprit » à d’autres horizons que leur propre ferme.

Pour mettre en place ou gérer une activité touristique sur sa ferme, les prestataires concernés sont soumis à une réglementation extrêmement dense et complexe qui ne peut pas être ignorée. C’est pourquoi l’Afocg propose des formations adaptées et spécifiques à l’accueil touristique. Ses conseillers sont compétents pour accompagner vos projets et votre gestion au quotidien tant sur des aspects économiques, financiers, fiscaux, juridiques que réglementaires.

Cette thématique de l’agritourisme sera au cœur de notre prochaine assemblée générale ordinaire qui se déroulera le 29 mars 2022 à la Gaubretière (85) où nous serons heureux de vous accueillir pour partager un temps essentiel dans la vie associative de l’Afocg.
Le bureau