Pas de saisie sur Isacompta 15/09 au 25/09

Bonjour,

Vous le savez, les outils informatiques évoluent, en migrant petit à petit sur le cloud (Internet). L’ensemble des éditeurs de logiciels proposent désormais des solutions « Full Web » (par exemple les banques, l’EDE, …) ou « SaaS » (logiciel hébergé sur un serveur de l’éditeur, comme les logiciels Sage, Cegid, …). Isagri n’échappe pas à cette logique, et, pour tous les cabinets comptables, le passage en « SaaS » devient obligatoire.

Pour ce faire, nous sommes obligés de couper l’accès à vos données comptables le temps de la migration.

En conséquence, vous ne devrez pas saisir votre comptabilité entre le dimanche 15 septembre à 20h, et le mercredi 25 septembre à 9h.

Ceci peut sembler long, mais il faut 4 à 5 jours de migration de la part d’Agiris, et 5 jours à notre niveau pour récupérer toutes vos données sur notre serveur.

Si vous avez une obligation particulière (TVA mensuelle par exemple), et que cette coupure impacte la déclaration, contactez votre technicien pour réserver avec lui une plage de saisie comptable entre le lundi 16 et le jeudi 19 septembre.

Nous vous enverrons un autre mail le mercredi 25 septembre, pour vous donner les modalités de redémarrage de la saisie comptable.

Afin de s’assurer que vous avez bien pris en compte ce message, et ainsi éviter des pertes d’écritures comptables, merci de renvoyer un mail de confirmation à votre technicien.

L’emploi : un défi pour l’agriculture de demain

L’activité agricole contribue à plusieurs fonctions dans les territoires ruraux : production et approvisionnement en biens alimentaires, forestiers et énergétiques accessibles aux habitants des territoires urbains et ruraux ; qualité de l’environnement par la gestion de la biodiversité, de l’espace et du cadre de vie ; création et maintien d’emplois localisés, notamment sur les fermes et dans l’industrie agroalimentaire des Pays de la Loire (véritables piliers de l’économie de notre région avec 51 400 postes salariés soit 25 % des emplois industriels).

En France, en près de quarante ans, alors que la taille des exploitations a augmenté, la part des agriculteurs exploitants dans l’emploi a fortement diminué, passant de 7,1 % en 1982 à 1,5 % de nos jours ; près de la moitié d’entre eux a plus de 55 ans et le taux de remplacement des départs n’est que de 74 %. La MSA publie des données statistiques concernant la présence des femmes dans le secteur agricole en 2022. Elles jouent un rôle essentiel dans l’agriculture française que ce soit en tant que cheffes d’exploitation ou conjointes actives sur les fermes. Elles représentent environ 26,7 % de l’ensemble des exploitants agricoles et 34 % des installations en 2022.

Face à la pyramide des âges en agriculture et à une moins bonne attractivité du métier pour les jeunes que dans le passé, l’enjeu du renouvellement des générations est crucial si la France veut préserver son rôle de puissance agricole. L’agriculture est une activité socle en zone rurale ainsi qu’un des facteurs d’attractivité et de développement pour d’autres activités économiques. L’emploi agricole de demain est donc un enjeu majeur qui dépasse le seul pôle agricole.

Deuxième employeur de France, l’agriculture est un secteur riche en opportunités d’emplois.

L’agriculture embauche. Mais, paradoxalement, la difficulté de trouver des salariés agricoles est réelle. Même pour des emplois temporaires saisonniers (peu qualifiés par nature) de nombreuses exploitations sont en déficit de personnels salariés. Le sujet interpelle les agriculteurs en quête de trouver de la main d’oeuvre pour conduire à bien les travaux dans les exploitations. Face à ce constat, un arrêté du 1er mars 2024 introduit dans la liste des métiers en tension, les métiers agricoles. Le recrutement de salariés étrangers hors Union Européenne est ainsi facilité et la procédure accélérée. Outre cette réponse de l’Etat, la revalorisation de l’image du salarié agricole passe par un développement de l’emploi permanent et par une reconnaissance réelle de l’importance du salariat agricole par les exploitants eux-mêmes.

La production agricole française mise sur la qualité de ses produits. Pourquoi ne pas étendre cet objectif au salariat agricole via des conditions de travail attractives et de qualité ? Aujourd’hui l’agriculture recrute. N’oublions pas qu’être employeur de main d’oeuvre ça ne s’improvise pas. Employer un salarié, c’est mobiliser dans l’action de multiples compétences : recruter, organiser, communiquer, déléguer, responsabiliser, faire confiance, contrôler, fidéliser… C’est également appliquer la règlementation et les lois liées au travail. Employer un salarié, c’est surtout une aventure humaine au service d’une agriculture vivante. Pour vous accompagner dans l’acquisition de compétences nécessaires à la gestion du salariat agricole sur votre exploitation, l’Afocg vous propose des formations adaptées et dispose d’une équipe salariée constituée de professionnelles compétentes et à votre écoute pour répondre à vos besoins.

Au lendemain des élections européennes, et législatives, interpellons nos élus de proximité pour que l’Agriculture demeure une activité économique viable, vivable, transmissible, attractive donc créatrice d’emplois ainsi que la clé de voute de l’aménagement et du développement équilibré de l’ensemble de nos territoires ruraux

Cumul aides bio et Crédit d’Impôt bio

Le crédit d’impôt bio bénéficie aux entreprises agricoles imposées à l’impôt sur les bénéfices, quels que soient leur mode d’exploitation (entreprise individuelle ou société) et leur régime d’imposition (régime micro-BA, régime réel simplifié ou réel normal).

Les entreprises agricoles bénéficient du crédit d’impôt au titre de chacune des années au cours desquelles au moins 40 % de leurs recettes proviennent d’activités agricoles mentionnées à l’article 63 du CGI relevant du mode de production biologique.

Le crédit d’impôt pour l’agriculture biologique est prorogé jusqu’au 31/12/2025.

A compter de l’imposition des exercices 2023 (déclaration des revenus faite en mai 2024) jusqu’à l’imposition des revenus 2025 (déclaration des revenus faite en mai 2026) il est attribué sous la forme d’une aide forfaitaire de 4 500 €, avec application de la transparence GAEC jusqu’à 4 associés.

Attention, il existe notamment deux autres types d’aide à la bio :

L’aide à la conversion en AB (CAB),
L’aide à la reconnaissance environnementale pour l’AB (modalités 2024 non connues à ce jour).

Ces aides, dont les demandes sont à déposer lors de la déclaration PAC, ne sont que partiellement cumulables avec le Crédit d’impôt BIO. En effet, le cumul entre ces aides ne pourra excéder 5 000 € (avec application de la transparence GAEC jusqu’à 4 associés).

Exemple : « je suis agriculteur à titre individuel en Agriculture Biologique. Je souhaite demander sur ma déclaration PAC 2024 l’aide à la reconnaissance environnementale pour l’AB.
D’après mes surfaces engagées, celle-ci se monterait à 2 000 €. Aussi, au titre de l’année 2024, sur ma déclaration des revenus, que je réaliserai en mai 2025, je pourrais demander un crédit d’impôt de 3 000 € maximum (5 000 € de plafond – 2 000 € d’aide bio « PAC »).

Modification de structure et/ou attribution d’un nouveau numéro pacage

Toute exploitation ayant connu une modification depuis la dernière campagne doit le signaler à la DDT(M) du département du siège d’exploitation au plus tard le 15 mai. Sur télépac, le formulaire « déclaration des modifications intervenues sur l’exploitation » permet d’informer la DDT(M) des changements et ainsi de réaliser le changement de pacage et de transférer également le portefeuille de DPB (évitant ainsi les clauses). Cependant, les changements de forme juridique n’entraînant pas la création d’une nouvelle personne morale, mais concernant un GAEC (avant ou après) nécessitent l’attribution d’un nouveau n° pacage. Dans cette situation, il ne faut pas procéder aux dépôts des demandes d’aides sous l’ancien pacage. Le transfert ne fonctionne pas et engendre d’important retards de paiements (notamment lié à la problématique de transparence).
Il convient d’informer la DDT(M) de toutes modifications au plus tôt pour ensuite permettre une prise de contact par mail (attention à la mise à jour des adresses) dans les délais de dépôt des déclarations.

Formulaire : https://www.telepac.agriculture.gouv.fr/telepac/pdf/tde/2024/Exploitation_declaration-modification-exploitation.pdf