Bénévolat, entraide,wwoofing… Attention au travail dissimulé.

road-sign-663360_640Pour éviter les distorsions de concurrence, le travail « gratuit » est interdit dans le secteur économique marchand (tout travailleur doit être déclaré auprès de l’administration). Pour la jurisprudence, est présumé être du salariat, toute activité réalisée dans les conditions suivantes :

  • Réalisation d’un travail effectif.
  • Lien de subordination entre l’exploitant et la personne exécutant les travaux.
  • Versement d’une rémunération financière ou en nature (la fourniture du repas est une rémunération en nature).

Cependant, certaines pratiques sont plus ou moins encadrées et tolérées…

>> Lire l’article