Ce type de contrat permet de pallier aux difficultés de recrutement dans certains secteurs en tension ou pour éviter le chômage partiel en cas de baisse d’activité.
La mise à disposition est un prêt de main-d’oeuvre, l’employeur met un de ses salariés à la disposition d’une autre entreprise utilisatrice pendant une durée déterminée. Cette mise à disposition est à but non lucratif. Lire la suite.
Catégorie : Actualités
TVA : évolution du taux à 5.5%
Depuis le 1er janvier 2022 (LF2022), le taux de 5,5 % est applicable aux produits destinés à l’alimentation humaine tout au long de la chaine de production. Cependant, pour pallier aux conséquences négatives sur la trésorerie (par exemple : avance de trésorerie non négligeable entre la tva à 10 % sur les achats d’aliments et la tva à 5,5 % sur la vente des porcs charcutiers) ou aux difficultés apparues pour appréhender le taux de tva collectée à appliquer, la loi de finance 2023 a étendu l’application du taux réduit de 5,5 %. Lire la suite
Plan de vaccination grippe aviaire.
Dans une série de fiches thématiques, le ministère de l’Agriculture détaille les modalités techniques de la mise en oeuvre à partir du 1er octobre 2023 de la vaccination contre l’influenza aviaire hautement pathogène en France.
Fermage : indice en hausse de 5.63%
L’indice des fermages 2023 est de 116.46, selon l’arrêté du 18 juillet 2023 paru au journal officiel du 21 juillet 2023. L’indice national des fermages progresse de 5,63 % par rapport à l’indice des fermages 2022 contre + 3,55 % entre 2021 et 2022. La hausse se poursuit depuis la campagne 2018. Lire la suite
Production d’électricité : CFE et IFER
Les recettes tirées de la production d’énergie photovoltaïque entrent dans la catégorie des BIC (bénéfices industriels et commerciaux). Pour les exploitants agricoles au réel possédant une installation photovoltaïque au sein de leur exploitation agricole, la fiscalité permet de globaliser les résultats issus de l’activité photovoltaique avec les bénéfices agricoles sous réserve que les recettes tirées des recettes accessoires commerciales et non commerciales n’excèdent pas 50 % des recettes issues des bénéfices agricoles, ni le seuil de 100 000 € TTC.
Quelles conséquences pour la cotisation foncière des entreprises CFE ? Lire la suite
Social : actualités d’octobre
La réforme des retraites agricoles et ce qui change au premier septembre 2023, l’évolution de la grille de salaires, les règles concernant les arrêts maladie et congés payés … Retrouvez les actualités sociales d’octobre. Lire la suite
Facture électronique : et mes factures ?
Dans le dernier bulletin, nous avons vu le rôle des plafeformes électroniques dans la transmission des factures entre deux clients. Pour résumer : je dépose ma facture sur ma plateforme, qui va se charger de l’envoyer vers mon client. La DGFIP appelle ce processus « E-Invoicing ». Lire la suite
DJA : nouveau dispositif
Le dispositif actuel s’applique jusqu’au 31/12/2023. Le Conseil Régional des Pays de la Loire est l’autorité de gestion : elle assure la gestion des dossiers et l’attribution de la DJA depuis janvier 2023. Lire la suite.
Facture électronique : les Plateformes
FACTURE ELECTRONIQUE : FOCUS SUR LES PLATEFORMES
Dans le dernier bulletin, nous avons abordé les différents aspects de la facture électronique. Cette évolution dans les échanges commerciaux est une véritable révolution, puisqu’elle supprime le papier du processus de facturation.
Si on se remémore le schéma de circulation des factures, on comprend toute l’importance de la « plateforme », puisque c’est elle qui va servir de « boite aux lettres » entre vous et vos clients et fournisseurs
Actualité sociale : smic, embauche …
Retrouvez l’actualité sociale du moment :
– Nouvelle évolution du SMIC au 1er mai 2023
– Obligation d’information de l’inspection du travail en matière d’accident du travail mortel
– Arrêt maladie fausse couche
– Aide à l’embauche : défi emploi
– Embaucher pour la saison : l’essentiel à savoir
– Rappel sur les CDD et travailleurs occasionnels
– Embaucher un apprenti : l’essentiel à savoir
– Présomption de démission
– Cumul emploi-retraite