Influenza aviaire – Mesures de soutien

Une aide départementale départementale pour les écouvillons avant abattage en circuits courts et élevages de pigeons. Plus d’informations ici.

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Info – 8 avril 2022

chicken-g62e3924b1_1280L’épidémie de grippe aviaire se propage de manière exponentielle dans les élevages de Vendée et Maine et Loire. Des mesures de soutien se mettent en place. (source réunion de crise Préfecture de la Vendée du 15/03/22 et réunion d’information Chambre d’Agriculture du 31/03/222).


Arrêtés départementaux 85 et 49 déterminant un périmètre spécifique voir les mesures de protection et de surveillance en cliquant ici 49 et 85


Les mesures de soutien de l’Etat:

  • Mesure d’indemnisation suite à un cas de grippe aviaire avéré avec abattage: procédure déjà en place pour indemniser les éleveurs par l’Etat. Indemnisation des éleveurs par un premier acompte de 75 % puis solde suite avis d’un expert dans un second temps. Indemnisation traitée par la DDPP (Direction Départementale De La Protection Des Populations).
    Pour la partie indemnisation il a été créée une adresse mail : ddpp-iahp-indemnisations@vendee.gouv.fr (mettre l’objet du mail : IAHP – indemnisation).
  • Indemnisation pour défaut de production (vide sanitaire…) : reconduction de la procédure appliquée dans le Sud-Ouest ; la procédure est en cours d’adaptation au contexte local (grande diversité des productions).

Sur le principe :

– L’éleveur devra faire une déclaration des pertes supportées sur le portail FranceAgrimer pour percevoir un acompte / une avance dont le montant est forfaitaire et fonction d’une grille d’indemnisation (en fonction de l’espèce notamment),

– Dans un second temps, dépôt d’un dossier plus complet. Cette demande et le solde ne seront possibles que lorsque la crise sera terminée (pour prendre en compte la totalité des pertes sur la durée…).

  • Employeur : demande d’indemnisation au titre de l’activité partielle;  le droit commun s’applique.

Autres mesures de soutien :

MSA :

Crédit Agricole Atlantique Vendée, Crédit Mutuel Océan et Banque Populaire Grand Ouest :

  • Possibilité de CT attente d’aide (suivant barèmes d’indemnisation),
  • Pause/suspension des crédits MT en place,
  • Accompagnement pour PGE.

Assurances (Groupama, Pacifica et Aviva) :

  • révision/remboursement automatique des contrats en cours sur les bâtiments avicoles et multirisque.

Dérogation activité extérieur en GAEC :

  • De nombreux associés de GAEC vont certainement devoir travailler à l’extérieur. Les GAEC concernés doivent faire une demande simplifiée de dérogation aux règles GAEC pour un travail à l’extérieur jusqu’à la fin 2022. L’autorisation que l’administration délivrera est pour l’instant toujours plafonnée à 536 heures/an/associé. Le modèle de courrier est disponible sur demande à votre technicien ou conseiller.

L’ensemble des équipes de l’afocg reste mobilisé et à votre écoute pour échanger sur votre situation.

Crise porcine – Plan de sauvegarde

Le téléservice PAD ouvrira le lundi 25 Avril 2022 à 10h (lien dans la section « Comment »). Attention, les dossiers seront pris en compte dans l’ordre d’arrivée jusqu’à épuisement des crédits !

https://www.franceagrimer.fr/Accompagner/Dispositifs-par-filiere/Aides-de-crise/PORCS-Plan-de-sauvegarde-Volet-2-restructuration

 

Contactez cotre conseiller de gestion ou votre technicien pour toutes informations.

 

 


Ci dessous une communication de la DDTM 85 (16/02/2021)

Le formulaire et les modalités de l’aide d’urgence pour la filière porcine sur le département sont désormais disponibles sur le site internet la préfecture de la Vendée, rubrique Politiques Publiques / Agriculture / Aides Conjoncturelles / Aide d’urgence filière porcine :
http://www.vendee.gouv.fr/aide-d-urgence-filiere-porcine-a3846.html

Lors de nos échanges, nous avons acté que :
– la notion de « crédits courts terme de trésorerie » a été remplacée et élargie à la notion de « Lignes de Trésorerie » pour le calcul des 80%.

– en cas de nécessité de consultation de la cellule d’urgence, pour les demandeurs sans démarches de PGE, les critères de sélection pourront être :
1/ Seuil d’éligibilité : 150 places pour les naisseurs, 100 places pour les naisseurs engraisseurs, 2000 porcs vendus/an pour les engraisseurs
2/ Présence d’un Jeune Agriculteur ou d’un nouvel installé (depuis moins de 5 ans)
3/ Application d’un plafond de transparence pour les GAEC à 3 parts

– En fonction du nombre de demandes, le plafond de transparence pourra être appliqué à toutes les demandes éligibles afin de mieux répartir l’enveloppe.

– si nécessaire, la cellule d’urgence composée de la DDTM, de la Chambre d’Agriculture, des établissements bancaires et pouvant être élargie aux centres de gestion, pourra être réunie en semaine 10.

Pour précision, le seuil des 80% de consommation des lignes de trésorerie est une moyenne sur un mois glissant et non un plancher (précision DDTM du 16 février)

En complément, je vous rappelle que cette aide sera attribuée aux exploitants propriétaires de leur animaux et selon l’ordre de réception des dossiers complets, complétés des critères économiques et de PGE.

 

 


Information du 15/02/2022 :

 

Dans le cadre d’un contexte économique tendu pour la filière porcine en raison de la baisse des cours et d’une augmentation des coûts de production, le gouvernement a annoncé un plan de sauvetage en plusieurs étapes.

Dans l’immédiat une aide d’urgence de 15 000 € par exploitation porcine (avec transparence GAEC 3 associés) en fortes difficultés de trésorerie va être octroyée rapidement sauf pour les producteurs à façon exclus du dispositif.
Mais, attention, l’enveloppe départementale est restreinte et tout le monde ne pourra malheureusement pas y prétendre.
Les premiers dossiers arrivés complets remplissant les critères d’éligibilité seront les premiers servis.

Sans attendre le formulaire de demande d’aide, nous vous invitons à prendre contact sans délai avec votre/vos banque(s) afin de :
– Faire une démarche de demande de PGE (Prêt Garanti d’Etat) si ce n’est déjà fait –> démarche obligatoire pour demander l’aide d’urgence même si la demande de PGE n’aboutit pas.
– Disposer d’une attestation de la banque de taux de consommation de vos lignes de crédits de trésorerie (OCCC + Prêts CT)

Nous vous invitons également à prendre contact avec la MSA pour demander un étalement ou un report de vos échéances de cotisations avant que votre trésorerie ne soit trop dégradée.

L’Afocg continuera de vous accompagner en vous transmettant une information la plus complète possible au gré des mises à jour officielles

 

Demande de Remboursement TICPE 2021

 

gas-pump-297049_640Dans le cadre du plan de résilience économique et sociale lancé en mars 2022, le remboursement partiel de la TICPE sur le gazole non routier (GNR), le fioul lourd et les gaz de pétrole liquéfiés (GPL) et de la TICGN sur le gaz naturel a été anticipé. En effet, les demandes de remboursements au titre des consommations 2021 (campagne 2022) peuvent être déposées dès le 1er avril.

Toutes les demandes de remboursement sont à réaliser par internet via le portail de services Chorus Pro : https://portail.chorus-pro.gouv.fr/ (application « Remboursements de taxes »).

Avant de commencer la démarche, nous vous conseillons :

– De vous prémunir des numéros SIRET et PACAGE de l’exploitation,
– De créer un répertoire sur votre ordinateur dans lequel vous y stockerez :

> Le RIB de l’exploitation (soit éditer en PDF à partir de votre accès sur le site internet de votre banque ou soit scanner à partir d’un RIB papier).

> Les factures de GNR, fioul lourd, Gaz naturel ou GPL.

La règlementation : Un remboursement partiel de la taxe intérieure de consommation (TIC / TICGN) sur les volumes de gazole non routier, de fioul lourd, de gaz naturel et de gaz de pétrole liquéfié (GPL) utilisés par les professionnels agricoles dans le cadre de leurs activités peut être demandé.

Les bénéficiaires : Les exploitants agricoles à titre individuel ou sociétaire, y compris dans le secteur de l’aquaculture marine, les entreprises de travaux agricoles et forestiers, les coopératives d’utilisation en commun du matériel agricole (CUMA).

Montants de remboursement :

– Pour le gazole non routier GNR: le montant est fixé à 0,1496€/litre,
– Pour le fioul lourd : le montant est fixé à 137.65€/t,
– Pour le gaz naturel : le montant est fixé à 7.89€/Mwh lorsqu’il est utilisé comme combustible (4,69 €/MWh pour le gaz naturel utilisé comme carburant),
– Pour le GPL : le montant est fixé à 57.2€/t.

Pour les dépenses engagées en 2021, la demande de remboursement peut être déposée depuis le 1er avril 2022 jusqu’au 31/12/2024. Il est toujours possible de réaliser la demande de remboursement TIC pour les dépenses engagées en 2019; la demande de remboursement peut être déposée jusqu’au 31/12/2022.

Justificatifs à joindre à votre demande : Les copies des factures au nom du demandeur présentant les quantités de GNR, de FL, de GPL, de GN et une date de livraison comprise entre le 01/01/2021 et le 31/12/2021 doivent être jointes à votre demande.

Aide de minimis : Le remboursement partiel de TICPE sur le fioul lourd et le gaz naturel carburant constitue une aide de minimis. Une attestation récapitulant les autres aides reçues au titre du règlement de minimis au cours de l’exercice fiscal en cours et des deux exercices précédents est à fournir par les sollicitants.


Nouveauté : Versement d’une avance de 25%


Toujours dans le cadre du plan de résilience économique et sociale, une avance de 25 % sera accordé sur les remboursements au titre des livraisons de carburants et combustibles précités de l’année 2022 (source Communauté Chorus Pro).

Les modalités de versement sont différentes selon la date à laquelle la demande de remboursement (campagne 2022) est effectuée :

  • Pour une Demandes de remboursement (campagne 2022) déposée à partir du 1er avril et avant le 1er mai 2022 : La demande est traitée selon la procédure classique. Une fois celle-ci validée, l’avance est automatiquement versée au bénéficiaire dans les jours suivants.
  • Pour une demande de remboursement (campagne 2022) déposée à partir du 1er mai 2022 : Lors de la demande de remboursement, l’entreprise devra signifier si elle souhaite ou non le versement de l’avance 2022 en cochant une nouvelle case qui va être ajoutée au formulaire de demande de remboursement. Une fois la demande de remboursement validée, si la case demandant le versement de l’avance a été cochée, l’avance est automatiquement versée au bénéficiaire dans les jours suivants.

    Pour les cas particuliers (cessation d’activité en 2021 notamment) qui entraîneraient une absence de droit au bénéfice d’une avance sur la campagne 2023, il est préconisé d’attendre l’évolution permettant de faire connaître son souhait de bénéficier ou non de l’avance qui sera effective à compter du 1er mai 2022.

 

Conjoint collaborateur : évolution du statut

Toute participation directe, effective à titre professionnel et habituel dans une entreprise (commerciale, artisanale, libérale ou agricole) est considérée comme une activité régulière. De ce fait, les conjoints (époux, concubins, partenaires pacsés) travaillant régulièrement dans l’entreprise ont l’obligation d’opter pour l’une des qualités suivantes : conjoint collaborateur, salarié ou chef d’exploitation.

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Résultats lait de vache Bio 2020

L’observatoire des résultats lait de vaches bio 2020 provient de la moyenne des résultats de 23 exploitations productrices de lait bio sur les  départements du Maine et Loire et de la Vendée, adhérentes à l’Afocg.
Ces exploitations sont spécialisées lait avec +75 % du chiffre d’affaires en produit de l’atelier lait (lait et viande). 87% d’entre elles commercialisent leur lait en filière longue.

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Quinzaine de la Transmission Reprise

LOGO2021_quinzaineTransmissionDu 19 novembre au 3 décembre 2021 se tiendra la 6e édition de la Quinzaine nationale de la Transmission Reprise. L’occasion pour les acteurs de la transmission d’entreprise agricole en Pays de la Loire d’organiser de nombreux évènements. Farm dating, formations, rencontres, réunion d’informations, forums, restitution du repérage agricole des territoires… L’objectif de tous les partenaires est de favoriser la transmission en vue de la reprise des exploitations et de maintenir la vitalité agricole des territoires.

rendez-vous sur la page suivante : https://pays-de-la-loire.chambres-agriculture.fr/index.php?id=2960433

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