Catégorie : Actualités

Pour les agriculteurs concernés par un retard de versements des aides PAC 2015 et avances (ATR) 2016, la DDT(M) peut fournir une attestation sur le montant des aides attendues ou estimées afin de négocier des reports d’échéances avec des créanciers. Les agriculteurs concernés doivent se signaler auprès de la DDT(M). Dans ces cas particuliers, les intérêts de prêt de trésorerie pourront être pris en charge via un FAC mis en place spécifiquement pour cela.

Point sur le calendrier prévu pour le paiement des aides PAC 2016 :

– aides ovines et caprines : versement début décembre 2016,
– solde aides bovines (lait et viande) : versement au plus tard en février 2017,
– solde aides découplées 2016 : versement en début de printemps 2017 (mars/avril), sauf cas particuliers,
– solde ICHN 2016 : versement en début de printemps 2017,
– MAEC et aides bio 2016 : décalage des versements annoncé au troisième trimestre 2017 (et non deuxième). Par conséquent, le ministre va annoncer la mise en place d’une ATR 2016 pour ces aides avec un objectif de versement en mars 2017.

La demande d’option « assiette annuelle » s’effectue jusqu’à présent au 30/11/ de l’année N pour une application en N+1 (exemple : option au 30/11/2016 pour une application au 01/01/2017).

Désormais la demande d’option « assiette annuelle » s’effectue au plus au 30/06 de l’année N pour une application en N. Donc, un exploitant qui veut opter à la MSA « assiette annuelle » pour une application en 2017, a désormais jusqu’au 30/06/2017 pour formuler cette option.

L’option est souscrite pour 5 ans et se renouvelle ensuite, par tacite reconduction, pour une nouvelle période quinquennale.
Attention, la dénonciation de l’option doit toujours intervenir avant le 30 novembre de la 5ème année de l’option, pour prendre effet au 1^er janvier de l’année suivante.
L’option et la dénonciation s’effectuent sur un imprimé spécifique disponible auprès de votre MSA ou sur son site Internet.

Bienvenue sur le nouveau site internet de l’Afocg.

Ce site, qui adopte la nouvelle identité visuelle de l’Afocg, a été conçu pour mieux vous informer. Vous y retrouverez les actualités économiques, fiscales et sociales du monde agricole ainsi que l’ensemble des articles de notre bulletin d’informations et notre offre de formations. Vous pourrez consulter librement nos données statistiques agricoles.

Vous pourrez y découvrir les nouvelles rubriques vous permettant de naviguer plus facilement et d’y trouver rapidement l’information recherchée.

Nous vous souhaitons une agréable visite !

L’indice national des fermages pour l’année 2016 s’établit à 109,59 soit une variation négative par rapport à l’année 2015 de – 0,42 %.

Pour actualiser le montant du fermage perçu entre le 1er octobre 2016 et le 30 septembre 2017, il faut donc minorer de 0,42 % le montant du fermage annuel payé en 2015 (avant taxes foncières et annexes à la charge du fermier).

Lire l’article

Information de la Direction Générale des Finances Publiques :

Les avis de CFE (Cotisation foncière des Entreprises) et/ou d’IFER 2016 sont consultables en ligne dès maintenant. Si vous êtes mensualisés, ils seront disponibles à compter du 17 novembre 2016. Rendez-vous dans votre espace professionnel sur le site impots.gouv.fr pour les consulter dans votre compte fiscal en cliquant sur le bouton « Accès aux avis de CFE » ou via le menu « Accès par impôt > CFE ou CVAE ».
Si vous n’avez pas encore d’espace professionnel, vous devez le créer dès maintenant en vous connectant sur le site impots.gouv.fr. Vous l’activerez, dès la réception de votre code d’activation (envoyé par courrier).

La date limite de paiement est fixée au 15 décembre 2016 minuit.

Comment payer votre cotisation ?
Si vous n’avez pas déjà opté pour un prélèvement automatique (mensuel ou à l’échéance), vous pouvez :
> adhérer au prélèvement à l’échéance jusqu’au 30 novembre 2016 minuit, sur le site impots.gouv.fr ou auprès de votre Centre Prélèvement Service (CPS) ;
> payer directement en ligne avant le 15 décembre 2016 minuit en utilisant le compte bancaire préalablement déclaré dans votre espace professionnel.

À partir de votre espace professionnel, cliquez sur le bouton « Payer » situé au-dessus de l’avis d’imposition ou à partir du site impots.gouv.fr avec la référence de l’avis d’imposition de l’établissement (disponible dans votre espace professionnel). Vous serez prélevé après la date limite de paiement.

La date initialement fixée au 17 octobre pour le versement de l’ATR (Apport de Trésorerie Remboursable) 2016 est décalée pour certaines exploitations.
Les versements sont échelonnés selon les « types » de dossiers PAC :

• Pour les Agriculteurs déjà présents en 2015 : certains ont reçu l’ATR le 17 octobre, d’autres le 21 octobre,
• Pour les nouveaux demandeurs en 2016 sans historique (pas de subrogation) = paiement (ATR calculé sur une base forfaitaire) autour du 27-28 octobre,
• Pour les nouveaux demandeur en 2016 ayant demandé à bénéficier de l’historique du déclarant 2015 : paiement autour du 15 novembre (ATR adapté à la situation de l’exploitation et non forfaitaire),
• Pour les agriculteurs en procédure collective : paiement autour du 8-10 novembre
• La composante ICHN de l’ATR 2016 sera payée autour du 7-10 novembre.

Les comptes rendus de paiements seraient disponibles sur TéléPac une à deux semaines après le versement effectif sur le compte bancaire de l’exploitation.

Les producteurs de lait qui ont déposé une demande de réduction laitière au 21/09/2016 qui a été validée, ont leur notification.
L’enveloppe n’ayant pas été complètement consommée les producteurs qui n’ont pas fait de demande (ou qui n’ont pas pu) peuvent faire une demande au plus tard jusqu’au 12 octobre MIDI pour une période de réduction allant de novembre 2016 à janvier 2017 (Cf. Bulletin N° 132 d’octobre).
Attention, le 21/09 matin, un certain nombre de producteurs n’ont pas pu valider leur demande : si vous êtes dans ce cas, prenez contact avec votre technicien de laiterie (et surtout n’attendez pas le 12 octobre).
(information France-Agricole)

Mesures exceptionnelles pour les producteurs de céréales suite aux intempéries du printemps 2016 et dispositifs d’aides nationales et européennes pour les producteurs de lait et de viande bovine.

Mardi 4 octobre 2016.

Les agriculteurs français ont fait face à la fin du printemps 2016 à des conditions climatiques exceptionnelles particulièrement défavorables. Le manque de luminosité, l’excès de pluie et les inondations dans un certain nombre de départements ont fortement impacté les rendements des cultures d’hiver et de printemps, avant que la faiblesse des précipitations en juillet et en août n’entame à son tour le potentiel de rendement des cultures d’été. Lire la suite

Aide pour réduction de livraison de lait (Aide UE complétée par la France)

Une aide a été actée par l’Union Européenne pour inciter les producteurs de lait de vache à réduire temporairement leur production et de manière volontaire.

Les conditions pour bénéficier de l’aide :

• Avoir livré du lait à un acheteur en juillet 2016
• Demander une aide pour une réduction d’au moins 1 500 kg (1 457 litres) de lait et au maximum égale à 50 % des volumes livrés au cours de la même période l’année précédente.

Quatre périodes de réduction des volumes sont prévues en fonction des dates de dépôt des demandes d’aides :

Nous vous conseillons de faire votre demande sur la première période car la totalité de l’enveloppe peut être consommée dès la première tranche du 21 septembre (premiers arrivés, premiers servis !)

Attention, date limite : 21 septembre MIDI !

 

Modalités de dépôt de la demande :

• Dépôt par vous-même en ligne, via le formulaire disponible à l’adresse ci-dessous :

http://www.franceagrimer.fr/content/download/47107/450721/file/Aide_Reduction_Lait_P1.pdf

• Dépôt par la coopérative ou l’OP via un mandat.

Attention, si les deux demandes sont faites par un même producteur, elles seront toutes les deux rejetées.

Si votre exploitation a changé de périmètre, depuis la période de référence octobre–décembre 2015 (arrivée, remplacement ou départ d’un associé d’une société, fusion, scission,…), vous devrez le signaler lors de votre demande d’aide.

Dans ce cas, vous ne pourrez pas confier de mandat à votre coopérative ou votre OP.

Un guide de la procédure à suivre est accessible par le lien ci-dessous :

http://www.franceagrimer.fr/content/download/47108/450734/file/PROCEDURE%20DIFFUSEE%2009092016.pdf

 

Paiement de l’aide :

+ 100 € / 1000 litres pour les premiers 5 % de réduction (aide de la France)

 

Il n’y a pas de pénalité, si on ne fait pas la réduction et pas de pénalisation sur une limitation de production par l’acheteur.

A partir de la fin de période de réduction, vous (ou votre OP/coopérative mandatée) aurez au maximum 45 jours pour demander le paiement de l’aide à FranceAgriMer (14/02/2017 pour la première période de dépôt).

Le paiement sera effectué dans les 90 jours suivant la fin de la période de réduction considérée (31/03/2017 au plus tard pour la première période de dépôt).

Nous vous conseillons de prendre contact avec votre technicien de laiterie pour évaluer l’intérêt de faire la demande pour votre exploitation et vous aider dans la démarche.

 

A partir du 8 septembre, il est possible de demander une avance de trésorerie remboursable sur les aides PAC 2016.

Cette demande devra être réalisée sur télépac uniquement.

Pour un versement le 16 octobre, la demande devra être faite avant le 20 septembre (info DDTM 85). Elle reste néanmoins possible jusqu’en décembre (paiement environ 1 mois après dépôt de la demande).

Il s’agit d’un prêt à taux zéro (les intérêts pris en charge par l’Etat constituent une aide relevant du régime de minimis).

Le montant de l’ATR représentera 90 % des aides découplés, bovines et ICHN versées en 2015.

Pour déposer votre demande sur télépac, suivez la procédure ci-dessous :

• Cliquez sur votre navigateur internet et ouvrez TELEPAC
• Puis saisir votre numéro pacage et mot de passe pour accéder à votre dossier PAC
• Cliquez sur « apport trésorerie 2016 » comme indiqué ci-dessous :

• Puis cliquez sur « commencer la télédéclaration »
• Signez votre déclaration en demandant un accusé de réception :

Votre demande est déposée, vous recevrez un accusé de réception sur l’adresse mail que vous avez saisi dans la déclaration.

Les conseillers et techniciens de l’Afocg restent à votre disposition pour vous aider dans cette démarche.

Autre information de rappel concernant la PAC 2016 : pour ceux qui ont déclaré des surfaces de dérobés dans leur dossier PAC 2016 afin qu’elles comptent en surface d’intérêt écologique (SIE), le semis doit être réalisé au plus tard le 01/10/2016 et le couvert doit avoir levé.