Aides PAC; la fin des retards de paiements !?

PACLe calendrier pour mettre fin aux retards de paiements de la PAC accumulés depuis 2015 a été communiqué par le ministère de l’agriculture le 21 juin dernier. L’ancien ministre de l’Agriculture, Jacques Mézard, a annoncé par voie de communiqué, le calendrier de paiements des aides PAC pour mettre fin aux retards accumulés depuis 2015…

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Aides à l’installation des Jeunes; évolutions au 01/01/17

Depuis janvier 2015, la mise en œuvre de la politique d’installation aidée est confiée aux régions, au sein d’un cadre règlementaire national. Depuis ce nouveau programme 2015-2020, le montant de la Dotation Jeune Agriculteur (DJA) attribuée comportait un montant de base complété de modulations nationales et régionales le tout plafonné à 18 000 € en zone de plaine et 20 000 € en zone défavorisée (cf. bulletin Afocg n°130). Des évolutions étaient attendues sur ce dispositif.

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Assemblée Générale 2017 de l’Afocg

ag ateliersL’assemblée générale de l’Afocg s’est déroulée à  La Gaubretièrere, le 7 février 2017. Sous un nouveau format basé sur quatre ateliers participatifs, l’après-midi fut animée par les salariés de l’Afocg. Vous trouverez ci-après les principaux points présentés à l’occasion de ces interventions et les échanges qui ont pu avoir lieu.

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Modernisation des exploitations agricoles; PCAE

IMG_0302Le plan de compétitivité et d’adaptation des exploitations agricoles des Pays de la Loire (PCAE) a été mis en place pour la période 2015-2020. Il vise à moderniser les productions agricoles animales et végétales (Cf. Bulletin d’informations Afocg n° 126 : «PCAE 2015-2020»).

Que ce soit pour le PCAE végétal ou animal, il doit s’inscrire dans un véritable projet d’exploitation qui doit s’anticiper en amont pour s’y préparer. Les dossiers de candidature PCAE sont téléchargeables sur le site internet de la DRAAF :

PCAE végétal : http://draaf.pays-de-la-loire.agriculture.gouv.fr/PCAE-VEGETAL-1er-appel-a-projets

PCAE animal : http://draaf.pays-de-la-loire.agriculture.gouv.fr/PCAE-ANIMAL-5eme-appel-a-projets

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PAC; déclaration des aides animales

cows-1029077_1280DÉPÔT DES DEMANDES: Du 2 janvier au 15 mai 2017 avec obligation pour 2017 de télédéclarer sur le site télépac. Un dépôt tardif engendre des pénalités de retard (1 % par jour ouvré) jusqu’au 15 juin 2017. PÉRIODE DE DÉTENTION OBLIGATOIRE: La période de détention obligatoire commence le lendemain du dépôt de la demande pendant 6 mois. Pour les dépôts tardifs elle commence le 16 mai.

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Le nouveau dispositif des aides à l’installation.

editoLe dispositif des aides à l’installation des jeunes agriculteurs en vigueur depuis janvier 2015 (Cf. Bulletin 130 – avril 2016) connait des évolutions. Les changements en cours sont de 2 ordres : ils concernent la modifi cation de demande d’autorisation d’exploiter dans le cadre du nouveau Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles (Arrêté préfectoral du 10/06/2016) et la modifi cation de la Dotation Jeune Agriculteur (DJA) suite à la suppression des Prêts Jeunes Agriculteurs (PJA).

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SUPPLÉMENT DECLARATION PAC 2016

pac2Ce supplément PAC a pour but de vous apporter les informations nécessaires à la réalisation de votre déclaration PAC 2016.
La déclaration 2016 va se faire dans la continuité de 2015 sans grandes modifications.
Cette année, la télédéclaration est obligatoire sur Télépac.
Les formulaires et notices sont disponibles sur Télépac depuis le 1er avril 2016.

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Aides à l’installation : dispositifs et engagements

jeune-champsDepuis janvier 2015, l’installation aidée a été modifiée. La mise en œuvre de cette politique est confié à l’échelon régional, au sein d’un cadre réglementaire national (cf. Bulletin N° 124 de février 2015 : Les nouveautés du parcours). En demandant les aides à l’installation, le jeune prend des engagements à respecter sur un temps donné : 4 ans dans la nouvelle réglementation et 5 ans pour les jeunes installés entre 2009 et décembre 2014.

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ACTUALITES PAC 2015 ET PAC 2016

Le Ministère de l’’Agriculture ayant sous-estimé les moyens et les outils à mettre en œoeuvre pour la réforme de la PAC 2015-2020, nous sommes tous confrontés à devoir gérer simultanément deux campagnes PAC successives. La réforme de la PAC 2015 a nécessité la refonte des outils administratifs d’’instruction pour les services de la DDT(M) ce qui a induit les retards d’’instruction de la campagne 2015. Dans ce contexte, nous tenions à vous tenir informés des dernières données et évolutions disponibles pour ces deux campagnes.

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