Les numéros d’une entreprise agricole

article numérosA quoi servent-ils ? où les trouve-t’on ?
L’Afocg est fréquemment interrogée au sujet des multiples numéros administratifs liés à l’activité agricole. Nous vous proposons ci-dessous un tour d’horizon de ces différents numéros afin de vous aider à y voir clair. Pour rappel, certains de ces numéros sont indiqués en annexe de votre dossier de gestion. Sur le lien suivant, nous vous proposons un document synthétique vous permettant d’indiquer l’ensemble des numéros de votre exploitation (voir le document).

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PCAE 2019 : Appel à Projets

Le Plan de compétitivité et d’adaptation des exploitations agricoles des Pays de la Loire 2015 – 2020 (volet élevage) vise à répondre aux enjeux de modernisation des productions agricoles d’élevage (bovin, ovin, caprin, veaux de boucherie, porcin, équin, avicole, cunicole). Il soutient les investissements des exploitations agricoles pour développer leur performance économique, favoriser la préservation de leur environnement et améliorer les conditions de travail ; ceci par la modernisation des bâtiments, le développement d’une démarche agroécologique, l’amélioration de la performance énergétique, l’amélioration de la qualité des produits, la valorisation des liens entre produits et territoires.

 

  • 2ème appel à projets 2019 : VOLET ELEVAGE est ouvert du 03 juin au 30 aout 2019.
  • 2ème appel à projets 2019 : VOLET VEGETAL est ouvert du 15 juillet au 16 septembre 2019.

L’aide est conditionnée au suivi d’une formation dans les domaines de l’agro-écologie ou de la multiperformance.
Selon la nature des investissements, le taux d’aide publique peut varier de 20% à 40% (avec majoration de +10% pour les JA agés de moins de 40 ans à la date de dépôt de la demande d’aide pcae).
Les dossiers de demande sont à déposer auprès du guichet unique – service instructeur de la Direction départementale des territoires du département dans lequel se situe le siège de l’exploitation.

L’ACRE – Aide aux Créateurs et Repreneurs d’Entreprise

ACCREDepuis le 1er janvier 2019, l’ACCRE (Aide aux demandeurs d’emploi créant ou reprenant une entreprise) est devenue l’ACRE (Aide aux Créateurs et Repreneurs d’Entreprise). Elle est étendue à tous les créateurs et repreneurs d’entreprise sous réserve de ne pas avoir un revenu annuel net supérieur à 40 524 € la première année d’activité. Il n’est donc plus nécessaire d’être demandeur d’emploi.

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Retour sur l’Assemblée Générale

photo AGL’Afocg a organisé son assemblée générale aux Landes-Genusson le 8 février dernier. Sur le même principe que les années précédentes, des ateliers tournants ont été organisés en première partie de matinée (prélèvement à la source, nouveautés fiscales 2019 et rapport d’activité).
La matinée a été conclue par la présentation des rapports financiers et d’orientation. L’après-midi a été consacrée à l’intervention de Monsieur Frédéric COURLEUX, directeur d’études AGRICULTURE-STRATÉGIES. Cela a été l’occasion d’aborder le thème des politiques agricoles en Pays de la Loire, en Europe et dans le monde : quel bilan peut-on dresser et quelles perspectives ?

Les éléments présentés dans l’article sont une synthèse de l’intervention de M. COURLEUX. Son diaporama est disponible sur le site de l’Afocg :
>> Diaporama M. COURLEUX.
Vous pourrez également trouver des données complémentaires sur le site de Agriculture-Stratégies : www.agriculture-strategies.eu.

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Actualités PAC

PACFin janvier 2019, les services de la DDT(M) nous indiquent qu’ils restent encore des dossiers à traiter pour les campagnes 2016, 2017 et 2018 ; principalement les aides du 2nd pilier pour ces 3 campagnes avec un état d’avancement progressif allant de plus de 80 % des dossiers traités en BIO et MAEC pour la campagne 2016 et +/- 25 % des dossiers en BIO pour 2017 et 60 % pour les MAEC. Le traitement de la campagne 2018 pour ces aides n’est pas encore ouvert.

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Les Résultats de gestion 2017 des systèmes laitiers

vache laitiereTous les ans, l’Afocg publie les statistiques des résultats annuels de ses adhérents de Maine et Loire et Vendée. Vous les trouverez en supplément de ce bulletin n°143. Ce document est également en accès libre dans son intégralité sur le site internet de l’Afocg, à la rubrique « Publications / Statistiques ».

La sortie de ces résultats est l’occasion de mettre à jour l’analyse que l’Afocg réalise depuis plus de 15 ans. A savoir, l’étude comparative des résultats des systèmes plus ou moins intensifs en production laitière. Elle permet de comprendre l’impact des aléas climatiques et économiques sur les résultats de gestion des exploitations laitières.

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Mise en application du 6ème programme d’actions nitrate Pays de la Loire

paysage-prairieAvant de rentrer dans les nouveautés du 6ème programme, il est prévu pour 2019 un dispositif de télé-déclaration des données azote via internet. L’exploitant pourra réaliser sa déclaration seul ou par le biais d’un prestataire de service. Dans tous les cas, l’exploitant va recevoir début 2019 un courrier avec les identifiants pour accéder au site dédié sécurisé.
Le 6ème programme d’actions nitrates est entré en vigueur au 1er septembre 2018 suite à la publication de l’arrêté préfectoral du 16 juillet 2018.
Pour rappel, la région des Pays de Loire est entièrement classée en « zone vulnérable » aux pollutions par les nitrates depuis février 2017.

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PAC 2018 : modification possible des SIE

PACPAC 2018 : rappel sur les couverts SIE :

 

Depuis 2018, de nouveaux critères à respecter s’ajoutent pour pouvoir déclarer les couverts en SIE comme nous l’avions indiqué dans notre supplément PAC du bulletin d’information n°140 de l’AFOCG d’Avril 2018.

Ainsi, il est désormais interdit d’utiliser des produits phytosanitaires pendant la période de maintien obligatoire des SIE fixée à huit semaines par arrêté préfectoral. Les périodes peuvent donc être différentes d’un département à l’autre. Pour la Vendée, les couverts SIE doivent être présents du 13/08/2018 au 07/10/2018 et du 20/08/2018 au 14/10/2018 pour le Maine et Loire.

Une modification de déclaration des SIE est possible avant le 10/08/2018 pour la Vendée et avant le 20/08/2018 pour le Maine et Loire. La modification peut concerner un déplacement du couvert SIE ou une modification des cultures retenues comme SIE.

Pour réaliser cette modification, il est nécessaire d’adresser à la DDT(M) le formulaire de modification de déclaration accompagné du descriptif des parcelles corrigées. Toutes les corrections sont à porter au stylo rouge et tous les documents renvoyés doivent être datés et signés. Il est conseillé d’adresser par courrier en recommandé ou de déposer les documents contre accusé de dépôt à la DDT(M) et de conserver une copie.

Au-delà de ces dispositions générales et compte tenu des conditions climatiques actuelles (sècheresse en cours), il est nécessaire avant toute demande de modification de s’interroger individuellement sur son exploitation et de mesurer l’impact possible sur les aides PAC 2018 notamment au regard du respect du critère de verdissement. Nous vous conseillons de prendre contact avec la DDT(M) ou votre conseiller PAC qui vous a accompagné pour votre déclaration surfaces 2018 pour y voir plus clair.