FACTURE ELECTRONIQUE : FOCUS SUR LES PLATEFORMES
Dans le dernier bulletin, nous avons abordé les différents aspects de la facture électronique. Cette évolution dans les échanges commerciaux est une véritable révolution, puisqu’elle supprime le papier du processus de facturation.
Si on se remémore le schéma de circulation des factures, on comprend toute l’importance de la « plateforme », puisque c’est elle qui va servir de « boite aux lettres » entre vous et vos clients et fournisseurs
Avec la hausse des coûts de l’énergie, le gouvernement a mis en place plusieurs dispositifs d’aides au paiement de l’énergie pour les entreprises.
Le ministère de l’économie et des finances ainsi que votre fournisseur d’énergie ont communiqué par courriel sur l’obtention de ces aides. Lire la suite
L’aide bovine regroupe l’aide bovin allaitant et l’aide bovin lait sous un principe d’aide à l’UGB (Unité Gros Bovin). L’enveloppe budgétaire est regroupée. La méthode de calcul est fondamentalement modifiée … Lire la suite
L’indice national des fermages pour l’année 2022 s’établit à 110.26 soit une variation positive par rapport à l’année 2021 de + 3,55 %. Lire l’article.
Un arrêté est paru le 16 décembre 2021 définissant les modalités de désignation des référents « bien-être animal » dans tous les élevages ; celui-ci mentionnant l’obligation et les conditions de formation des personnes désignées référentes dans les élevages de porcs et volailles plus particulièrement.
Le référent bien-être animal est :
Nommé pour chaque site d’élevage et pour toutes les productions (bovins, caprins, ovins, porcs, volailles, chevaux, …).
Son rôle est de sensibiliser au bien-être animal les personnes exerçant leur activité en contact avec les animaux.
Pour l’instant, l’obligation concerne exclusivement les élevages de porcs et volailles et ce depuis le 01/01/2022, et est assortie d’une obligation de formation. Pour les autres élevages, une formation pourra être suivie de manière volontaire par les référents.
Les référents de ces filières s’engagent dans un parcours de formations labellisées et prises en charge par les organismes VIVEA et OCAPIAT.
Les référents en élevages de porcs et volailles avaient 6 mois depuis le 01/01/2022 pour démarrer leur parcours de formation et disposent de 18 mois pour l’achever.
Le parcours de formation se décompose ainsi :
Des référents pourront être dispensés de formation, au moins à court terme à savoir :
En quoi consiste la réforme de l’assurance récolte 2023 ?
Ce nouveau texte de loi crée un régime reposant sur la solidarité nationale et un nouveau partage des risques entre l’État, les agriculteurs et les assureurs.
Ce régime repose sur quatre piliers fondamentaux :
Ainsi, pour remplacer le système d’assurance actuel, le nouveau « régime universel d’indemnisation » présente une architecture à trois étages où le risque est couvert différemment selon le niveau de perte de récolte :
Par ailleurs, le texte prévoit également la création :
Le téléservice PAD ouvrira le lundi 25 Avril 2022 à 10h (lien dans la section « Comment »). Attention, les dossiers seront pris en compte dans l’ordre d’arrivée jusqu’à épuisement des crédits !
Contactez cotre conseiller de gestion ou votre technicien pour toutes informations.
Ci dessous une communication de la DDTM 85 (16/02/2021)
Le formulaire et les modalités de l’aide d’urgence pour la filière porcine sur le département sont désormais disponibles sur le site internet la préfecture de la Vendée, rubrique Politiques Publiques / Agriculture / Aides Conjoncturelles / Aide d’urgence filière porcine :
http://www.vendee.gouv.fr/aide-d-urgence-filiere-porcine-a3846.html
Lors de nos échanges, nous avons acté que :
– la notion de « crédits courts terme de trésorerie » a été remplacée et élargie à la notion de « Lignes de Trésorerie » pour le calcul des 80%.
– en cas de nécessité de consultation de la cellule d’urgence, pour les demandeurs sans démarches de PGE, les critères de sélection pourront être :
1/ Seuil d’éligibilité : 150 places pour les naisseurs, 100 places pour les naisseurs engraisseurs, 2000 porcs vendus/an pour les engraisseurs
2/ Présence d’un Jeune Agriculteur ou d’un nouvel installé (depuis moins de 5 ans)
3/ Application d’un plafond de transparence pour les GAEC à 3 parts
– En fonction du nombre de demandes, le plafond de transparence pourra être appliqué à toutes les demandes éligibles afin de mieux répartir l’enveloppe.
– si nécessaire, la cellule d’urgence composée de la DDTM, de la Chambre d’Agriculture, des établissements bancaires et pouvant être élargie aux centres de gestion, pourra être réunie en semaine 10.
Pour précision, le seuil des 80% de consommation des lignes de trésorerie est une moyenne sur un mois glissant et non un plancher (précision DDTM du 16 février)
En complément, je vous rappelle que cette aide sera attribuée aux exploitants propriétaires de leur animaux et selon l’ordre de réception des dossiers complets, complétés des critères économiques et de PGE.
Information du 15/02/2022 :
Dans le cadre d’un contexte économique tendu pour la filière porcine en raison de la baisse des cours et d’une augmentation des coûts de production, le gouvernement a annoncé un plan de sauvetage en plusieurs étapes.
Dans l’immédiat une aide d’urgence de 15 000 € par exploitation porcine (avec transparence GAEC 3 associés) en fortes difficultés de trésorerie va être octroyée rapidement sauf pour les producteurs à façon exclus du dispositif.
Mais, attention, l’enveloppe départementale est restreinte et tout le monde ne pourra malheureusement pas y prétendre.
Les premiers dossiers arrivés complets remplissant les critères d’éligibilité seront les premiers servis.
Sans attendre le formulaire de demande d’aide, nous vous invitons à prendre contact sans délai avec votre/vos banque(s) afin de :
– Faire une démarche de demande de PGE (Prêt Garanti d’Etat) si ce n’est déjà fait –> démarche obligatoire pour demander l’aide d’urgence même si la demande de PGE n’aboutit pas.
– Disposer d’une attestation de la banque de taux de consommation de vos lignes de crédits de trésorerie (OCCC + Prêts CT)
Nous vous invitons également à prendre contact avec la MSA pour demander un étalement ou un report de vos échéances de cotisations avant que votre trésorerie ne soit trop dégradée.
L’Afocg continuera de vous accompagner en vous transmettant une information la plus complète possible au gré des mises à jour officielles
La loi n° 2021-1357, 18 oct. 2021, JO 19 oct. dite « EGALIM 2 » vise à protéger la rémunération des agriculteurs ou plus particulièrement doit permettre une « juste rémunération des agriculteurs ».
Pour cela, elle a pour objectif de rééquilibrer les relations entre les différents maillons de la chaine alimentaire et agro-alimentaire) et à redonner de l’attractivité au métier auprès des jeunes générations.
Ces nouveaux crédits d’impôt institués par la Loi de Finance 2021, profitent aux entreprises agricoles utilisant des modes de production « particulièrement respectueux » de l’environnement, ou n’utilisant pas de glyphosate.
