Le Gazole Non Routier (GNR) : Se préparer au changement

Jusqu’à présent, les engins de chantiers étaient alimentés en fioul ordinaire (fod) ou fioul ordinaire de qualité. Désormais, et conformément à la directive européenne 2009/30/CE destinée à limiter la pollution atmosphérique, l’utilisation d’un nouveau gazole à faible teneur en soufre (GAZOLE NON ROUTIER ou GNR) devient obligatoire à partir de 2011.

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Le traitement fiscal des indemnités d’expropriations.

bulldozer-410120_640Le régime fiscal des indemnités perçues dans le cadre d’une éviction varie suivant qu’elles sont versées en contrepartie de la valeur d’un élément de l’actif immobilisé (terres inscrites au bilan par exemple) ou qu’elles sont destinées à compenser une charge ou un manque à gagner. Il varie aussi selon la situation du bénéficiaire (propriétaire exploitant ou seulement exploitant) et du régime fiscal auquel il est soumis (bénéfice réel ou régime du forfait). Tour d’horizon des différentes règles fiscales applicables selon les situations (voir tableau page suivante).

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