Partie 1 – Les cotisations sociales des exploitants agricoles et de leurs conjoints.
Tout exploitant agricole reçoit annuellement une émission annuelle de la MSA sur laquelle sont inscrites nombres d’informations qui méritent d’être appréhendées et comprises.
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Des mesures nouvelles qui touchent les exploitations agricoles :
Le décret n° 2011-1601 du 21 novembre 2011 a été pris dans le cadre du renforcement de la lutte contre le travail dissimulé. A compter du 1er janvier 2012, toute entreprise (y compris les exploitations agricoles) aura l’obligation d’exiger de son prestataire la preuve que ce dernier paie les cotisations sociales de ses salariés.
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Les situations de travail susceptibles de provoquer des accidents du travail ou des maladies professionnelles sont nombreuses. Evaluer ces risques professionnels et préciser les mesures de prévention prises pour les annihiler, doit être obligatoirement transcrit, par écrit, par tout employeur.
Assurer la sécurité et la protection de la santé des travailleurs est un objectif clairement inscrit dans le code du travail. Depuis le 7 novembre 2002, tout chef d’exploitation ou d’entreprise doit transcrire sur un document l’évaluation des risques professionnels.
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L’option assiette annuelle N-1 est une dérogation aux règles de calcul des cotisations et contributions sociales basées de droit selon la moyenne triennale des revenus professionnels agricoles. En optant l’assiette annuelle N-1, l’exploitant renonce au calcul de ses cotisations et contributions selon la moyenne des trois dernières années de revenu et choisit comme assiette sociale, le revenu agricole de l’année N-1.
