Catégorie : Publications sociales

L’accord annoncé (bulletin n°118) permettant de réduire la durée minimale de travail d’un salarié à temps partiel (24 heures par semaine selon la loi) a été Etendu par un arrêté publié au journal officiel le 27 février 2014.

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La loi de sécurisation de l’emploi du 14 juin 2013 adoptée après la négociation interprofessionnelle prévoit une évolution importante des règles du temps partiel au 1er janvier 2014. Pour continuer à pouvoir conclure des contrats de travail à temps partiel en agriculture, les partenaires sociaux de notre secteur ont établi un accord qui adapte l’accord national, sur la durée du travail aux exigences nouvelles.

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La Déclaration Préalable à l’embauche (DPAE) est une formalité obligatoire qui s’impose à tous les employeurs qui souhaitent embaucher du personnel. Elle résulte des dispositions du Code du Travail et peut être réalisée par le biais des imprimés DPAE ou Titre Emploi Simplifié Agricole (TESA).

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Pour tous les salariés, la journée de solidarité consiste en une journée de travail supplémentaire non rémunérée (7 heures pour un temps plein). Pour les employeurs, cette journée prend la forme d’une contribution patronale de 0.3 % assise sur les salaires. Initialement fixée le lundi de la Pentecôte, les modalités d’accomplissement de la journée de solidarité ont depuis évolué.

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Etape 1 : J’identifie ce que je veux pour définir un profil de poste
Etape 2 : Recruter un salarié
Etape 3 : Mettre en œuvre les formalités obligatoires liées à l’embauche
Etape 4 : Encadrer le salarié au quotidien « de l’accueil à la fidélisation du salarié »

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Le dispositif défendu par François HOLLANDE durant la campagne présidentielle est applicable depuis le 17 mars 2013. Le contrat de génération permet aux PME de bénéficier d’une aide de 4.000 € par an pour chaque jeune qu’elles embauchent, à condition de maintenir dans l’emploi les salariés séniors.

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Partie 2 – Comprendre la réforme des retraites de 2010.
Depuis 1945, le système de retraite français se caractérise par la solidarité et par une grande diversité de régimes. Ce sont près de 35 organismes de retraite auxquels sont obligatoirement rattachées toutes personnes ayant une activité professionnelle (les salariés du secteur privé ou public, les fonctionnaires, les artisans, les commerçants, les professions libérales, les agriculteurs,…). Mais ces différents régimes répondent à des principes communs de fonctionnement.

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Partie 1 – Les cotisations sociales des exploitants agricoles et de leurs conjoints.
Tout exploitant agricole reçoit annuellement une émission annuelle de la MSA sur laquelle sont inscrites nombres d’informations qui méritent d’être appréhendées et comprises.

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Des mesures nouvelles qui touchent les exploitations agricoles :
Le décret n° 2011-1601 du 21 novembre 2011 a été pris dans le cadre du renforcement de la lutte contre le travail dissimulé. A compter du 1er janvier 2012, toute entreprise (y compris les exploitations agricoles) aura l’obligation d’exiger de son prestataire la preuve que ce dernier paie les cotisations sociales de ses salariés.

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Les situations de travail susceptibles de provoquer des accidents du travail ou des maladies professionnelles sont nombreuses. Evaluer ces risques professionnels et préciser les mesures de prévention prises pour les annihiler, doit être obligatoirement transcrit, par écrit, par tout employeur.
Assurer la sécurité et la protection de la santé des travailleurs est un objectif clairement inscrit dans le code du travail. Depuis le 7 novembre 2002, tout chef d’exploitation ou d’entreprise doit transcrire sur un document l’évaluation des risques professionnels.

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