Dans le cadre du plan de résilience et pour faire suite à la première mesure d’aide alimentation animale, le dispositif PEC (Prise en charge cotisations) MSA est disponible sur le site de la MSA.
La demande est à réaliser par courrier avant le 01/10/2022 pour une attribution d’aide au plus tard le 31/12/2022.
Pour information, vous trouverez ici :
Pour répondre à cette demande, les techniciens et conseillers de l’AFOCG devront s’appuyer des données comptables issues de la période du 01/03/2022 au 30/09/2022 maxi.
Ce que vous, exploitants, avez à préparer :
- Être au maximum à jour de la saisie Ou Être en mesure de récupérer toutes les factures sur les postes de dépenses retenus
Notre accompagnement :
L’équipe de l’AFOCG travaillera sur les attestations comptables en septembre :
Après la période estivale et surtout avec les informations affinées de l’administration (par une foire aux questions affinée notamment). En effet, la précédente mesure alimentation du plan de résilience a connu de nombreux allers-retours dans les consignes de l’administration et des partenaires générant des modifications dans les déclarations, autant de revirements que nous souhaitons éviter pour cette nouvelle mesure.
Nous vous invitons à reprendre contact avec nous en septembre, avec la saisie des factures avancée au maximum
Pour être éligible à l’aide, il faut :
- Etre affilié à un régime de protection sociale agricole
- Avoir des difficultés de trésorerie impliquant des difficultés de paiement des cotisations sociales
- Supporter des surcoûts du fait de la hausse des prix survenue en conséquence de la guerre en Ukraine. Il faudra justifier d’un coût moyen supérieur d’au moins 50% sur la période allant du 01/03/2022 au 30/09/2022 en tout en partie et comparée à la même période de 2021.
Le demandeur est libre de prendre la période qu’il souhaite entre ces 2 dates.
- 2 cas sont prévus dans le formulaire MSA :
- 1ER cas : l’exploitant n’a pas demandé l’aide alimentation animale
- 2ème cas : l’exploitant a demandé l’aide alimentation animale
- Application de la transparence GAEC, chaque associé fait une demande d’aide PEC MSA.
Selon les cas, l’AFOCG devra compléter des tableaux sur les différents postes d’intrants (carburants, engrais, gaz, électricité, aliment, emballage, autres) + compléter des données relatives aux 2 derniers bilans comptables (chiffre d’affaires, EBE, taux d’endettement, annuités CT et LMT, autres dettes).
Le montant d’aide est limité à 30% des surcoûts engagés sur la période ou la limite maximum de 3 800 €/associé voire 5 000 € dans certains cas exceptionnels. A noter que le montant d’aides totales accordées (dans le cadre du plan de résilience) aux entreprises touchées par les conséquences de la guerre en Ukraine ne pourra dépasser un plafond de 35 000 € par entreprise.