Alors qu’un 3ème épisode de grippe aviaire s’amorce, les déclarations pour obtenir les indemnités suite à la crise aviaire de l’hiver 2022-2023 sont en cours. En effet, sur le site de FranceAgriMer, chaque exploitation ayant une activité d’élevage de volaille à vocation commerciale (hors reproducteur) peut déposer un dossier de demande d’indemnisation. L’enveloppe débloquée est de 191,5 millions d’euros. A titre de comparaison, l’enveloppe pour la crise aviaire 2021-2022 était de 469 millions d’euros. En application, un coefficient stabilisateur pourra être mis en oeuvre pour tenir le budget alloué afin de répartir les indemnités à l’ensemble des demandeurs. Les dépôts sont possibles jusqu’au 15 mars, ce n’est qu’ensuite que FranceAgriMer pourra passer au règlement des indemnités en appliquant un coefficient stabilisateur plus ou moins élevé.
Dans la même lignée que les dossiers de l’an passé, le dispositif couvre différentes pertes économiques :
- I1 = interdiction de produire suite à un arrêté préfectoral,
- I2 = difficulté de remise en production après la levée des interdictions de production,
- I_dédensification = vides prolongés suite à la stratégie de dé-densification mise en oeuvre dans le Grand Ouest pour la production de canards.
Ensuite, l’indemnité est calculée pour chaque exploitation selon sa marge journalière et le nombre de jours de vide sur chaque période (I1, I2 et I_dédensification).
Les vides concernés sont ceux subis par les arrêtés préfectoraux déposés à partir du 16 septembre 2022 jusqu’au 31 décembre 2023.
Le montant de l’indemnité demandée correspond à 90 % de la marge journalière sur I1 et 50 % de la marge journalière sur I2. I_dédensification couvre 80 % de la marge journalière.
Une mesure particulière couvre les ateliers palmipèdes concernés par la stratégie de repeuplement progressive avec une indemnisation de I2 à 90 % de la marge journalière.
Ce dispositif de solde permet de déterminer l’indemnité totale suite à la crise aviaire de l’hiver 2022-2023. L’acompte demandé en juillet 2023 sera déduit des versements.
Pour déposer une demande complète, chaque demande doit comporter un RIB, une attestation comptable pour le calcul et tout autre justificatif permettant de déterminer les jours de vide.
Ce n’est pas le principe du 1er dossier déposé, 1er dossier indemnisé qui s’appliquera. Il est donc de bon ton de faire sa demande avec tous les éléments connus. La foire aux questions, traitant des cas particuliers ou des spécialités liées aux productions, sera alimentée au fur et à mesure.