Les déclarations de transfert de DPU pour la campagne 2013/2014 seront à déposer avant le 15 mai 2014 auprès de la DDT/DDTM.
Vous pouvez être concerné par un transfert de DPU, si :
- Vous avez repris du foncier (achat ou bail),
- Vous avez cessé votre activité qui a été reprise par votre conjoint,
- Vous vous êtes installé avec une reprise de terre,
- …,
Nous sommes à votre disposition pour vous accompagner dans l’établissement et le choix des clauses qui vous concernent.
Prenez contact auprès de notre service juridique au 02.51.46.23.99