Mois : juillet 2025

Fin de l’autocertification des logiciels de caisse

Jusqu’alors, les entreprises assujetties à la TVA non soumises à l’obligation de facturation et qui enregistrent leurs opérations au moyen d’un logiciel ou d’un système de caisse doivent présenter en cas de contrôle, soit un certificat délivré par un organisme accrédité, soit une attestation individuelle de l’éditeur du logiciel démontrant que le logiciel respecte les conditions requises en matière d’inaltérabilité, de sécurisation, de conservation et d’archivage des données requises.

Depuis le 16 février 2025, les éditeurs des logiciels de caisse ne peuvent plus prouver leur conformité par la production d’une attestation individuelle. Les éditeurs doivent donc obligatoirement obtenir un certificat attestant que leur logiciel respecte les conditions requises. Ce certificat est délivré par un organisme tiers accrédité. Cette mesure permet ainsi de sécuriser les données et de faciliter l’accès de l’administration fiscale à celles-ci.

Les exploitants ou entrepreneurs concernés et utilisateurs de tels logiciels doivent dorénavant s’assurer et obtenir de leur éditeur de logiciel cette attestation de certification par un organisme accrédité de leur logiciel de facturation.

Le défaut de production d’un certificat délivré par un organisme accrédité est passible d’une amende de 7 500 € par système concerné

Taxes foncière non bâties : exo permanente.

Pour rappel, la taxe foncière est établie au nom du propriétaire des parcelles non bâties au 1er janvier de l’année d’imposition. L’article L415-3 du code rural prévoit que le propriétaire peut mettre à la charge du fermier une fraction du montant de la taxe foncière. La clé de répartition est libre, mais à défaut d’accord amiable, la fraction à charge du fermier est de 1/5ème pour la taxe perçue au profit des communes et inter-communes.

En parallèle, les propriétés non bâties classées agricoles et définies à l’article 18 de l’instruction ministérielle du 31 décembre 1908 bénéficient d’une exonération pérenne à hauteur de 20 %. Cette exonération dont a bénéficié le propriétaire doit être rétrocédée obligatoirement et intégralement au preneur.
A compter de 2025, ce taux d’exonération de taxe foncière sur les PNB est relevé à 30 %.

En l’absence d’accord des parties sur la répartition de la taxe foncière, la fraction mise à la charge du fermier reste à 20 %.

L’emploi, semence d’avenir pour l’agriculture et l’agroalimentaire

Dans le fertile paysage économique de notre pays, deux piliers se dressent, profondément enracinés dans notre territoire des Pays de la Loire : l’agriculture et l’industrie agroalimentaire. Trop souvent envisagés séparément, ils tissent en réalité une toile essentielle, une chaîne de valeur où la générosité de la terre rencontre l’ingéniosité de la transformation. Au coeur de cette symbiose vitale palpite une richesse inestimable : l’emploi.

Brisons les clichés tenaces d’un monde rural figé ou d’usines impersonnelles. Loin de ces images désuètes, l’agriculture et l’agroalimentaire sont de vibrants creusets d’emplois, dynamiques, novateurs et d’une étonnante diversité. L’agriculture française, riche de ses savoir-faire ancestraux et de son innovation constante, repose avant tout sur les hommes et les femmes qui cultivent nos sols, élèvent nos animaux, transforment nos produits authentiques nés de nos terroirs. Chaque emploi créé ou maintenu est une promesse d’avenir, un engagement pour la transmission des compétences, la vitalité des territoires ruraux et la souveraineté alimentaire. Par ailleurs, l’agroalimentaire, pilier économique majeur, est un formidable levier d’emplois qualifiés et diversifiés, de la production à la transformation, en passant par la distribution et la commercialisation. Il est un puissant moteur de vitalité pour nos régions rurales, où ces secteurs constituent l’ossature même du tissu social et économique.

Soutenir et développer l’emploi dans l’agriculture et l’agroalimentaire, c’est donner des perspectives aux familles qui les font vivre et perpétuer un savoir-faire séculaire, précieux héritage transmis de génération en génération.
Pourtant, ce terreau d’opportunités se heurte à des défis considérables. L’urgence du renouvellement générationnel dans nos exploitations agricoles est criante, tout comme la nécessité impérieuse de s’adapter aux révolutions technologiques, aux impératifs environnementaux et aux bouleversements climatiques. L’industrie agroalimentaire, quant à elle, doit naviguer dans les eaux agitées de la concurrence mondiale, répondre aux exigences croissantes de consommateurs avertis et innover sans cesse pour maintenir sa compétitivité.

Face à ces enjeux cruciaux, une vision stratégique audacieuse et des politiques publiques ambitieuses s’imposent avec force. Soutenir activement la formation et l’attractivité des métiers agricoles, encourager l’installation de jeunes agriculteurs et de porteurs de projets, sécuriser la transmission des exploitations pour éviter la dispersion de notre patrimoine, investir massivement dans la recherche et le développement pour une agriculture et une industrie agroalimentaire durables et innovantes, valoriser avec fierté la qualité de nos produits locaux et l’excellence de notre savoir-faire régional : autant de voies à explorer sans tarder.

L’emploi dans l’agriculture et l’agroalimentaire n’est pas une simple variable économique, c’est un impératif de société. Il engage notre capacité collective à nourrir notre peuple, à préserver la richesse de nos territoires et à léguer un héritage précieux aux générations futures.

L’Afocg oeuvre pour accompagner nos adhérents dans la gestion des ressources humaines, la formation et l’intégration de nouvelles compétences, notamment à travers la digitalisation et l’innovation. Nous sommes convaincus que l’emploi de demain doit être à la fois respectueux des hommes et des femmes, porteur de sens, et adapté aux exigences environnementales et économiques actuelles.

Cultivons l’emploi avec la même passion et le même engagement que nous vouons à notre terre nourricière. C’est un investissement essentiel pour notre avenir commun. C’est en valorisant nos talents et en soutenant nos acteurs que nous construirons un secteur fort, innovant et durable, au service de tous