L’accord annoncé (bulletin n°118) permettant de réduire la durée minimale de travail d’un salarié à temps partiel (24 heures par semaine selon la loi) a été Etendu par un arrêté publié au journal officiel le 27 février 2014.
Auteur : admin-afocg
Remboursement partiel TIC 2013
Les remboursements des taxes perçues sur les quantités achetées et livrées sur l’année civile 2013 sont de :
- 0,05 € par litre de gazole non routier (soit 5 € par hectolitre),
- 16,65 € par tonne de fioul lourd (soit 1,665 € par 100 kg),
- 1,071 € par mkWh (millier de kilowattheures) de gaz naturel.
Le fioul domestique n’est plus remboursable depuis 2012.
Le formulaire dument complété et accompagné de toutes les pièces justificatives (page 3 du document) est à déposer à la direction départementale des finances publiques.
- Pour Le Maine et Loire :
Direction Départementale des Finances Publiques du Maine et Loire
« Cellule remboursement TIC-TICGN”
BP 84112
1 rue Talot
49041 ANGERS Cedex 01
- Pour la Vendée:
Direction Départementale des Finances Publiques de la Vendée
« Cellule remboursement TIC-TICGN”
BP 839
26 Rue Jean Jaurès
85021 LA ROCHE SUR YON cedex
Pour rappel, en cas de retard, les demandes de remboursement pour les achats effectués au cours de l’année n-1 pour un usage agricole doit être effectuée avant la fin de l’année n+2. Ainsi le remboursement au titre de 2012 peut être demandé jusqu’au 31 décembre 2015, et celui au titre de 2011 jusqu’au 31 décembre 2014.
PMTVA 2014
Communiqué de la DDTM :
Vous pouvez télédéclarer sur le site TELEPAC (www.telepac.agriculture.gouv.fr) à compter du 1er mars 2014 votre demande PMTVA ainsi que les bordereaux de perte ou de localisation des animaux.
Si vous n’avez pas utilisé Telepac en 2013, ou si vous avez perdu votre mot de passe personnel, vous devrez créer votre compte télépac et pour cela vous aurez besoin de votre code Télépac 2013 qui reste valable pour 2014. Ce code figure en haut à gauche du courrier de fin de campagne reçu en début d’année 2013.
N’oubliez pas de signer la télédéclaration en ligne (une pastille verte « signé » apparaît en haut à droite de l’écran et l’accusé de réception est immédiat sur votre messagerie).
La date limite de dépôt des demandes PMTVA est fixée au 15 mai 2014.
Déclaration PAC 2014
Comme tous les ans, les adhérents qui le souhaitent peuvent se faire aider de l’AFOCG pour réaliser les déclarations PAC sur le site internet du Ministère de l’Agriculture (Télépac).
Pour ce faire, si vous souhaitez un appui de votre conseiller de gestion, contactez l’AFOCG ou votre conseiller au 02.51.46.23.99
Aides caprines et ovines 2014
Les aides aux caprins (AC) et aux ovins (AO) mises en place depuis 2010 en France dans le cadre des régimes de soutien direct aux filières sont reconduites pour la campagne 2014.
1.Les conditions pour percevoir les aides.
En 2014, les aides reposent sur les principes suivants :
- Le dépôt de la demande entre le 01.01.2014 et le 31.01.2014
- L’engagement d’un effectif minimum de 50 brebis, de 25 chèvres éligibles mais 400 chèvres au plus par exploitation (transparence GAEC)
- La détention obligatoire de l’effectif déclaré pendant 100 jours, du 01.02.2014 au 11 mai 2014 sauf reconnaissance de circonstances naturelles ou exceptionnelles
- L’obligation d’engager un cheptel ovin respectant un ratio de productivité de 0.7 agneaux nés sur l’exploitation par brebis et par an.
- La possibilité de remplacer des brebis ou des chèvres sorties de l’exploitation par des brebis ou des chèvres mais aussi par des agnelles ou des chevrettes, dans la limite de 20 % des effectifs déclarés et nées et identifiées au plus tard au 31.12.2013.
- La possibilité de percevoir une majoration de l’aide ovine pour les éleveurs engagés dans une démarche de commercialisation (adhérents organisation de producteurs). Il faut alors fournir le document prévisionnel de sortie des animaux pour l’année 2014, document à téléclarer si la demande d’aide est télédéclarée.
- La possibilité de percevoir une majoration de l’aide caprine pour les éleveurs adhérents au code mutuel de bonnes pratiques en élevage caprin
- L’obligation de déposer une déclaration PAC en 2014.
A toute demande déposée au-delà du 31.01.2014, une pénalité de 1% par jour ouvré est appliquée et toute demande déposée à partir du 26.02.2014 est irrecevable.
2. Rappels réglementaires :
L’identification et l’enregistrement des animaux supposent :
- Identifier les animaux par bouclage traditionnel ou électronique
- Tenir à jour les documents liés à l’identification mais aussi les mouvements des animaux.
- Notifier dans les 7 jours tout mouvement, entrées et sorties.
- Signaler à la DDT(M) à l’aide des bordereaux, les pertes et les remplacements des animaux.
La localisation des animaux pour permettre les contrôles sur place est basée sur la déclaration de surface de l’année précédente, la déclaration PAC pour l’année 2014 se fait au plus tard au 15.05.2014, alors que l’obligation de conserver les animaux est fixée au 11.05.2014
La conditionnalité des aides : le versement des aides est conditionné par le respect des exigences réglementaires en matière d’environnement, de bonnes pratiques (BCAE), de santé publique, santé des animaux et des végétaux et de protection animale.
3. Les montants des aides :
Ils sont fixés en fin de campagne et en tenant compte des animaux éligibles pour la campagne ; ainsi le montant de l’aide ovine est au plus de 21 € / animal et 3 € au minimum pour l’aide majorée. L’aide caprine est calculée en fin de campagne en fonction des animaux éligibles, le montant de la majoration est fixé à 3 € par animal.
Le paiement intervient au plus tard au 1er décembre.
Des documents sont d’ores et déjà en ligne et consultables sur le site de TELEPAC.
Pour tout renseignement complémentaire, s’adresser à votre conseiller.
Les temps partiels en production agricole
La loi de sécurisation de l’emploi du 14 juin 2013 adoptée après la négociation interprofessionnelle prévoit une évolution importante des règles du temps partiel au 1er janvier 2014. Pour continuer à pouvoir conclure des contrats de travail à temps partiel en agriculture, les partenaires sociaux de notre secteur ont établi un accord qui adapte l’accord national, sur la durée du travail aux exigences nouvelles.
Les taux de TVA à partir de 2014, quelles évolutions ?
L’année 2014 sera marquée par une modification des taux de TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée). Ces évolutions ont été actées conformément à la troisième loi de finances rectificative pour 2012. Nous vous proposons un focus sur les principales modifications de taux de TVA en agriculture.
VIANDE BOVINE, une embellie mais à quel coût et pour quel avenir ?
Les prix de la viande bovine sont à la hausse depuis 2011, avec un redressement conséquent des cours de 20 à 25 % sur les vaches « R » et de 15 % sur les jeunes bovins « U ». En parallèle les coûts de production augmentent notamment sur les aliments, les engrais et l’énergie impactant les systèmes les plus dépendants.
LA CONSOMMATION D’ENERGIE EN AGRICULTURE : ETAT DES LIEUX & PERSPECTIVES D’ACTIONS
Dans les années à venir, l’agriculture devra répondre à une demande alimentaire de plus en plus importante dans un contexte de croissance tendancielle du prix de l’énergie. Appréhender la dépendance économique des exploitations agricoles face à l’énergie devient une préoccupation majeure pour l’agriculture.
FAMINE AU SUD – MALBOUFFE AU NORD : intervention de Marc DUFUMIER, assemblée générale de l’AFoCG – février 2013
Lors de notre assemblée générale annuelle, qui s’est tenue le 7 février 2013, Marc DUFUMIER nous a dressé sonconstat à l’échelle mondiale des enjeux agricoles et alimentaires. Il a ensuite interpellé les adhérents de l’AFoCG et plus largement les agriculteurs sur l’importance de mettre en place une agriculture moderne, intensive dans son utilisation des ressources naturelles renouvelables et des emplois !