Catégorie : Publications sociales

Le contrat d’apprentissage et le contrat de professionnalisation sont des contrats de travail (CDD ou CDI) en alternance qui combinent travail en entreprise et formation théorique. Le tableau suivant (voir article) doit vous permettre d’y voir plus clair. Pour plus d’informations, n’hésitez pas à vous rendre sur le site internet du portail de l’alternance https://www.alternance.emploi.gouv.fr . On y trouve même un simulateur pour envisager le coût du contrat pour l’entreprise.

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Les CUI CIE, CUI CAE, contrats d’avenir… sont des contrats d’insertion pour favoriser le recrutement de personnes sans emploi. Permettant un retour à l’emploi et des actions de formation ou d’accompagnement pour le salarié, ces contrats sont liés à l’attribution d’une aide financière pour l’employeur. Un nouvel arrêté préfectoral des Pays de la Loire définit les taux d’intervention en faveur des contrats aidés CUI à compter du 1er mars 2017.

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Désormais, l’option à la MSA pour l’assiette annuelle (N-1) des cotisations peut se faire jusqu’au 30 juin d’une année N pour s’appliquer au titre de cette même année N. Cette option est faite pour 5 ans et se renouvèle par tacite reconduction sauf à la dénoncer au plus tard au 30 novembre d’une année N pour un retour à la moyenne triennale à compter du 1er janvier N+1.

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Les cotisations pénibilité, la généralisation de la DSN, l’aide à l’embauche pour les PME, le SMIC, la complémentaire santé/accords agricoles et des modifications de taux… l’actualité juridique a été riche dans le domaine social en ce début d’année 2017.

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Un exploitant agricole qui prend sa retraite peut continuer à être actif y compris sur son ancienne exploitation : à quelles conditions ?

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L’obligation pour l’employeur de former ses salariés revêt plusieurs aspects : actions de formation, financement par des contributions obligatoires et entretiens professionnels. Quelques précisions pour faire le point…

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L’établissement d’un document unique d’évaluation des risques (DUER) est une obligation pour tous les employeurs. Responsable de la santé et la sécurité des travailleurs, l’employeur doit analyser les risques professionnels dans son entreprise, les recenser et mettre en place des moyens de prévention.

Le DUER est à mettre en place en présence de salariés ou de travailleurs sur l’exploitation (salariés, saisonniers, apprentis, stagiaires, aides familiaux, …). L’employeur peut l’établir seul ou y associer ses salariés ; toutefois, il en sera le responsable. Pour faciliter la démarche, il est possible de faire appel au service santé sécurité au travail de la MSA.

Ce service financé par les cotisations sociales dispose de conseillers en prévention.

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Dans le secteur agricole, le travail saisonnier se caractérise par l’exécution des tâches :
– normalement appelées à se répéter chaque année,
– à des dates à peu près fixes,
– en fonction du rythme des saisons (récolte, cueillette).
Ce n’est pas une règle Ecrite, mais il est admis qu’un travail saisonnier ne doit pas durer plus de 8 mois.Le salarié embauché dans ce cadre doit être affecté uniquement aux travaux saisonniers ; son contrat doit le mentionner précisément. S’il est embauché en CDD saisonnier pour les moissons, le salarié n’a pas à effectuer la traite, par exemple, car c’est un travail qui s’effectue tout au long de l’année.

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Dans le cadre du soutien aux agriculteurs et de l’agriculture, le législateur a mis en place un certain nombre de mesures visant à réduire le montant des cotisations sociales ou à différer le paiement de celles-ci. Focus sur les mesures en vigueur en ce début d’année 2016.

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