Auteur : admin-afocg

Logiciel de caisse : nouvelles obligations

Si vous utilisez un logiciel de facturation, de tenue de caisse, ou une caisse enregistreuse, vous êtes concerné par cet article
Que ce soit à la ferme ou sur les marchés, la réglementation impose désormais de se doter d’un logiciel de caisse certifié, garantissant la conformité aux règles anti-fraudes à la TVA (Inaltérabilité, Sécurisation, Conservation, Archivage). Lire la suite.

Traité UE-MERCOSUR : les enjeux …

ue-mercosurL’accord de libre-échange entre l’Union Européenne (UE) et le Marché commun du Sud (Mercosur – Argentine, Brésil, Paraguay, Uruguay) est un sujet d’actualité majeur, soulevant des interrogations légitimes quant à ses répercussions sur l’économie agricole européenne et l’environnement mondial. Si cet accord vise à stimuler les échanges commerciaux par la suppression progressive de nombreux droits de douane, il est essentiel d’en mesurer les risques élevés.

Pour le secteur agricole européen et en particulier pour les filières sensibles comme l’élevage (boeuf, porc) et le sucre, l’ouverture aux importations du Mercosur fait légitimement craindre une distorsion de concurrence. Les normes de production en vigueur dans les pays du Mercosur sont souvent moins contraignantes, notamment en matière d’utilisation de pesticides et d’antibiotiques, ou encore de traçabilité.

L’arrivée massive de produits agricoles moins chers, car soumis à des standards environnementaux et sanitaires allégés, pourrait fragiliser les modèles agricoles européens basés sur la qualité et la durabilité. Cet afflux pourrait potentiellement nuire à la préservation d’une production agricole locale adaptée aux besoins et aux exigences des citoyens européens. Est-il réellement possible de garantir une équité sanitaire et environnementale entre les produits importés et ceux produits sur notre territoire ?

Certes, certains secteurs européens, tels que le vin, les spiritueux, ou l’industrie automobile ou pharmaceutique, pourraient bénéficier de la réduction des barrières douanières, mais il est crucial d’examiner l’impact sur les filières les plus vulnérables de notre agriculture.

Les conséquences sur l’environnement et le climat constituent une source d’inquiétude. L’une des préoccupations majeures réside dans la potentielle hausse des exportations de produits agricoles du Mercosur vers l’Europe, en particulier la viande bovine et le soja. Ces productions sont souvent liées à des pratiques d’agriculture intensive et, de manière significative, à une augmentation de la déforestation dans des régions vitales pour la biodiversité mondiale comme l’Amazonie, le Cerrado ou le Gran Chaco.

L’importation de produits générant une empreinte carbone élevée, notamment en raison de la déforestation et du transport sur longue distance, semble en contradiction avec les ambitions européennes du Green Deal et de l’Accord de Paris visant la neutralité climatique d’ici 2050.

Un autre point d’attention est l’inclusion potentielle d’un mécanisme de compensation dans le traité de libre-échange. Certains analystes craignent qu’il ne vienne limiter la capacité de l’Europe à adopter de nouvelles règles environnementales ou sanitaires ambitieuses en phase avec la lutte contre le réchauffement climatique ou la qualité et traçabilité des produits agricoles par peur d’être sollicitée pour des compensations (financières, économiques, …) en cas d’impact négatif sur le commerce.

À l’Afocg, nous sommes conscients que le Traité UE-Mercosur est un projet complexe visant à stimuler les échanges commerciaux. Il invite, une fois de plus, à une réflexion approfondie sur la manière de concilier les « impératifs économiques du libre-échange » avec un modèle agricole Européen plus vertueux ainsi que l’urgence écologique et la nécessité de préserver les ressources pour les générations futures. Il nous paraît essentiel de continuer à suivre de près les développements de cet accord, de ses clauses et de ses potentiels mécanismes de sauvegarde, afin d’évaluer concrètement son impact sur l’avenir de notre agriculture, sur nos fermes et plus généralement sur nos territoires ruraux.

Le Bureau.

Attention aux mails frauduleux

Nous vous relayons une alerte transmise par la Direction des finances publiques concernant des mails frauduleux visant à usurper l’identité fiscale et intercepter ensuite les paiements et tenter par hameçonnage d’obtenir auprès des entreprises des factures clients récentes dans le but d’intercepter par la suite les paiements au profit de l’escroc.

 

Merci de lire attentivement le message ci-dessous pour identifier une éventuelle tentative de fraude et comment la déjouer.
La plus grande vigilance des entreprises est appelée sur cette campagne frauduleuse et, plus généralement sur le risque de fraude par appel de données via des mailings divers et variés.

Dans tous les cas rencontrés :

  • l’imprimé annexe sollicité est proposé en pièce jointe au mail avec une imitation bien réussie des imprimés habituels. Pour autant, l’imprimé sollicité n’existe pas en réalité
  • le nom de l’agent emprunté (différent à chaque fois) n’existe pas dans l’annuaire DGFIP, mais le timbre de signature reprend la charte graphique DGFIP
  • le courriel émane d’une adresse en @verifdgfipentreprise.com. Or les adresses DGFIP, quel que soit les services, ont toutes une terminaison en @dgfip.finances.gouv.fr

MEMO que faire en cas de réception d’un courriel douteux :

En cas de doute quant à la provenance d’un message qui vous serait adressé avec la marque DGFIP, il est conseillé d’en vérifier la réalité en vous adressant à votre service fiscal gestionnaire habituel via la messagerie fiscale sécurisée de l’entreprise sur impots.gouv.fr. En aucun cas, l’entreprise ne doit renvoyer des éléments d’information sur l’entreprise par réponse directe au courriel reçu, la messagerie fiscale sécurisée est faite pour cela, elle protège et elle trace l’envoi. Prenez l’habitude de communiquer avec l’administration fiscale uniquement par ce biais.

Si l’entreprise a été destinataire d’un courriel frauduleux, nous l’invitons à :

  • Ne pas répondre à ce courriel,
  • Ne pas donner suite aux sollicitations dont vous feriez l’objet par la suite de cette personne (par courriel, courrier ou par téléphone),
  • Ne pas transférer ce courriel,
  • Ne pas cliquer sur les liens ou les pièces jointes de ce courriel,
  • Marquer ce courriel comme étant indésirable,
  • Déposer plainte.

En effet, ce type de courriel constitue un hameçonnage ou une tentative d’hameçonnage, visant à se faire remettre des fonds ou communiquer des données confidentielles susceptibles d’être utilisées à des fins frauduleuses. Dès lors, il est conseillé de déposer plainte auprès des services de police ou de gendarmerie, ou par écrit au procureur de la République du tribunal judiciaire dont dépend l’entreprise, en fournissant les preuves dont elle dispose.

L’entreprise peut également déposer un signalement sur la plateforme PHAROS (https://www.internet-signalement.gouv.fr).

Pour être accompagner dans ses démarches, l’entreprise, si elle le souhaite, peut contacter la plateforme Info Escroqueries au 0 805 805 817 (numéro gratuit depuis la France). Le service est ouvert de 9h à 18h30 du lundi au vendredi.

Elle peut également bénéficier d’une assistance sur la plateforme cybermalveillance.gouv.fr. »

QUELQUES EXEMPLES :

Le procédé utilisé par l’escroc est le suivant : l’entreprise est préalablement appelée par une personne se présentant comme appartenant à un service de contrôle ou de gestion de la DGFIP, puis l’escroc fait suivre son appel d’un message de type ci-dessous. Parfois, à l’inverse, l’envoi du message précède l’appel de quelques jours.

Vous trouverez ci-dessous 2 exemples de courriels frauduleux rédigés un peu différemment mais avec la même finalité :

20251105-mail-fr-2

 

 

 

 

 

 

 

 

 

20251105-mail-fr-1