Le règlement intérieur des sociétés.

22Trop souvent négligé dans les sociétés agricoles, le règlement intérieur est un contrat de fonctionnement du quotidien engageant les associés les uns envers les autres. C’est un document de référence comme outil de gestion à part entière, susceptible d’aider les associés à mieux anticiper les évolutions à venir de leur exploitation. Dès qu’il vit, le règlement intérieur est un atout pour la pérennité des sociétés

Lire l’article >>

 

Les Comptes Courants d’Associés: définition, fonctionnement et limites

Le fonctionnement des comptes courants d’associés est souvent mal compris par leurs titulaires. Les interrogations sont nombreuses : « Qu’est-ce que c’est ? A quoi ça sert ? Peut-on les rémunérer ? … ». Cet article apporte des éléments de réponses aux fréquentes questions posées dans les sociétés civiles agricoles.

Lire l’article >>

Les Garanties Bancaires et la Protection du Patrimoine Privé

coins-948603_640La réalisation de prêts est souvent accompagnée de prise de garanties par l’organisme financeur. L’objectif pour le créancier est de se prémunir de risques d’impayés en cas de défaillance de l’emprunteur. Quant à ce dernier, il peut souhaiter protéger au mieux son patrimoine privé de ses activités professionnelles. Les garanties peuvent prendre plusieurs formes. Elles peuvent être personnelles et/ou porter sur des biens immobiliers ou mobiliers.

Lire l’article >>

Le GAEC entre époux est désormais autorisé

arbre7GAECLa loi de modernisation de l’agriculture du 27 juillet 2010 vient d’autoriser la constitution de GAEC entre époux seuls associés, en précisant les modalités d’agrément. «Le Groupement Agricole d’Exploitation en Commun (GAEC) peut être constitué de deux époux, de deux concubins ou de deux partenaires liés par un PACS, y compris lorsqu’ils sont les seuls associés» précise l’article L.323-2 du Code Rural.
En effet, l’agriculture connaît depuis plus de 20 ans des mutations profondes. La structure familiale, qui fut longtemps la base du travail, se recompose. Les femmes changent de statut et de rôle : elles abandonnent la place de conjointe participant aux travaux pour devenir chef d’exploitation ; elles constituent des sociétés avec leur mari…

Lire l’article >>

 

L’E I RL, un nouveau statut pour l’agriculture

La loi du 15 juin 2010 crée un nouveau statut juridique : l’Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée (EIRL). L’objectif de ce dispositif est de permettre une meilleure protection du patrimoine privé des entrepreneurs individuels en cas de difficultés financières, sans avoir à créer une société distincte. L’EIRL n’est pas une société !

Lire l’article >>