La DSN pour les employeurs MSA

illustration_dsnA compter du 1er juillet 2017, la DSN (Déclaration Sociale Nominative) entre pleinement en vigueur pour les employeurs MSA. Cela signifie que le calcul et la déclaration des cotisations sociales se feront automatiquement, selon le principe du déclaratif. Les employeurs ne recevront plus de bordereau d’appel des cotisations et contributions sur salaires MSA, le règlement des cotisations devra être effectué par l’employeur selon le mode de paiement et la fréquence choisis. Ces modalités sont renseignés dans le paramétrage du dossier DSN de l’employeur.

Pour plus d’informations : http://www.msa44-85.fr/lfr/web/msa-loire-atlantique-vendee/employeur/paiement-cotisations-dsn

La MSA vous informe également des points de vigilance à observer pour optimiser les déclarations :   http://www.msa44-85.fr/lfr/documents/11566/24116014/DSN

Les contrats de Professionnalisation et d’Apprentissage

editoLe contrat d’apprentissage et le contrat de professionnalisation sont des contrats de travail (CDD ou CDI) en alternance qui combinent travail en entreprise et formation théorique. Le tableau suivant (voir article) doit vous permettre d’y voir plus clair. Pour plus d’informations, n’hésitez pas à vous rendre sur le site internet du portail de l’alternance https://www.alternance.emploi.gouv.fr . On y trouve même un simulateur pour envisager le coût du contrat pour l’entreprise.

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Embaucher pour la saison; l’essentiel à connaître…

La loi définit désormais l’emploi saisonnier comme étant celui dont « les tâches sont appelées à se répéter chaque année selon une périodicité à  peu près fixe, en fonction du rythme des saisons ou des modes de vie collectifs». Dans le secteur agricole, il s’agit surtout de travaux liés aux cultures (moissons, récoltes, plantations, …). Le salarié embauché dans ce cadre ne peut effectuer que les travaux saisonniers mentionnés dans son contrat (la traite, par exemple, n’est pas un travail saisonnier car il s’effectue tout au long de l’année !) Le contrat saisonnier est un CDD dont le terme est précis (de date à date) ou imprécis (c’est à dire jusqu’à la fin de la saison, avec une durée minimale). A la fin du contrat, une indemnité compensatrice de congés payés de 10 % est due si le salarié n’a pas pris de congés. Par contre, la prime de précarité de 10 % n’a pas à être versée.

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Les contrats d’insertion, contrats aidés.

image puzzle édito webLes CUI CIE, CUI CAE, contrats d’avenir… sont des contrats d’insertion pour favoriser le recrutement de personnes sans emploi. Permettant un retour à l’emploi et des actions de formation ou d’accompagnement pour le salarié, ces contrats sont liés à l’attribution d’une aide financière pour l’employeur. Un nouvel arrêté préfectoral des Pays de la Loire définit les taux d’intervention en faveur des contrats aidés CUI à compter du 1er mars 2017.

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MSA exploitants; modification date d’option N-1

logo-MSADésormais, l’option à la MSA pour l’assiette annuelle (N-1) des cotisations peut se faire jusqu’au 30 juin d’une année N pour s’appliquer au titre de cette même année N. Cette option est faite pour 5 ans et se renouvèle par tacite reconduction sauf à la dénoncer au plus tard au 30 novembre d’une année N pour un retour à la moyenne triennale à compter du 1er janvier N+1.

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Employeurs; votre « DUER » est-il à jour ?

road-sign-663360_640L’établissement d’un document unique d’évaluation des risques (DUER) est une obligation pour tous les employeurs. Responsable de la santé et la sécurité des travailleurs, l’employeur doit analyser les risques professionnels dans son entreprise, les recenser et mettre en place des moyens de prévention.

Le DUER est à mettre en place en présence de salariés ou de travailleurs sur l’exploitation (salariés, saisonniers, apprentis, stagiaires, aides familiaux, …). L’employeur peut l’établir seul ou y associer ses salariés ; toutefois, il en sera le responsable. Pour faciliter la démarche, il est possible de faire appel au service santé sécurité au travail de la MSA.

Ce service financé par les cotisations sociales dispose de conseillers en prévention.

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Embaucher pour la saison; ce qu’il faut savoir…

panneau-emploi-saisonnierDans le secteur agricole, le travail saisonnier se caractérise par l’exécution des tâches :
– normalement appelées à se répéter chaque année,
– à des dates à peu près fixes,
– en fonction du rythme des saisons (récolte, cueillette).
Ce n’est pas une règle Ecrite, mais il est admis qu’un travail saisonnier ne doit pas durer plus de 8 mois.Le salarié embauché dans ce cadre doit être affecté uniquement aux travaux saisonniers ; son contrat doit le mentionner précisément. S’il est embauché en CDD saisonnier pour les moissons, le salarié n’a pas à effectuer la traite, par exemple, car c’est un travail qui s’effectue tout au long de l’année.

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