L’ACRE – Aide aux Créateurs et Repreneurs d’Entreprise

ACCREDepuis le 1er janvier 2019, l’ACCRE (Aide aux demandeurs d’emploi créant ou reprenant une entreprise) est devenue l’ACRE (Aide aux Créateurs et Repreneurs d’Entreprise). Elle est étendue à tous les créateurs et repreneurs d’entreprise sous réserve de ne pas avoir un revenu annuel net supérieur à 40 524 € la première année d’activité. Il n’est donc plus nécessaire d’être demandeur d’emploi.

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Actualités 2019 de la paie

post-it1_actuDes actualisations et des réformes. Qu’elles aient été annoncées de longue date ou surprises dans le cadre de mesures d’urgence, d’importantes modifications sont à connaitre dans le paysage du social et de la paie en 2019.
– Evolution du SMIC
– CICE et allègement des charges sociales
– Exonération des heures supplémentaires et complémentaires
– Prime exceptionnelle pour le pouvoir d’achat

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Fusion AGIRC-ARRCO : qu’est-ce-que c’est ?

Les employeurs relevant du régime MSA ont reçu un courrier d’AGRICA les informant de la fusion des régimes de retraite complémentaires en un seul régime et des évolutions qui en découlent sur les cotisations.
Un régime de retraite complémentaire : A côté du régime de retraite de base, les salariés du secteur privé cotisent pour leur retraite complémentaire auprès de l’ARRCO s’ils sont non cadres, et auprès de l’AGIRC s’ils sont cadres. Ces régimes de retraite obligatoire par répartition fonctionnent par points. Ainsi, les cotisations versées par l’employeur donnent droit à des points de retraite complémentaire.

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Grilles des salaires en production agricole (85/49)

carpet-1010891_640Des négociations sont ouvertes annuellement pour revoir les salaires minima dans nos conventions collectives agricoles départementales. Les négociations ont souvent lieu en début d’année, lorsque l’augmentation du SMIC est applicable. Cependant, il faut attendre un arrêté d’extension et sa parution au Journal officiel pour que l’accord signé s’impose à tous les employeurs relevant de la convention, et non plus seulement aux employeurs adhérents aux organismes signataires.

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Bénévolat, entraide,wwoofing… Attention au travail dissimulé.

road-sign-663360_640Pour éviter les distorsions de concurrence, le travail « gratuit » est interdit dans le secteur économique marchand (tout travailleur doit être déclaré auprès de l’administration). Pour la jurisprudence, est présumé être du salariat, toute activité réalisée dans les conditions suivantes :

  • Réalisation d’un travail effectif.
  • Lien de subordination entre l’exploitant et la personne exécutant les travaux.
  • Versement d’une rémunération financière ou en nature (la fourniture du repas est une rémunération en nature).

Cependant, certaines pratiques sont plus ou moins encadrées et tolérées…

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Embaucher pour la saison; l’essentiel à connaître…

Que ce soit pour les travaux saisonniers, faire face à une hausse de l’activité, remplacer l’exploitant pendant ses congés, … les motifs de recrutement pendant l’été ne manquent pas. Il est alors important pour l’employeur de choisir le bon contrat, de connaitre les formalités liées à l’embauche et les exonérations spécifiques.

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