Infos sociales décembre 2024
Evolution du SMIC au 01.11.2024, fin de la gestion des TESA par l’Afocg, nouveau plafond de la sécurité sociale, travail pendant un arrêt maladie ou maternité … Retrouver les actualités sociales de décembre 2024. Lire l’article.
Informations sociales 11/2024
Retrouvez les dernières informations sociales : Obligations informatives des nouveaux salariés ; Refus de signer un CDD par le salarié ; Suspension du préavis de démission et accident du travail ; Rupture conventionnelle – DOL ; Les inconvénients du contrat de travail et bulletin de salaire TESA Lire l’article.
Augmentation du smic de 2%
Dans son discours de politique générale, mardi 1er octobre, devant l’Assemblée nationale, le Premier ministre Michel Barnier a annoncé une hausse anticipée du salaire minimum. Le Smic brut mensuel passera donc de 1 766,92 € à 1 802,25 €, soit 35,33 € supplémentaires au début du mois de novembre. Quant au Smic net mensuel, il […]
Embauche d’un apprenti : l’essentiel à savoir
Les contrats d’apprentissage conclus à compter du 1er janvier 2023 bénéficient d’une aide unique versée uniquement au titre de la première année d’exécution du contrat d’apprentissage de 6 000 euros maximum. Lire l’article
Informations sociales juillet 2024
Embaucher pour la saison : l’essentiel à savoir ; Comment se calculent les congés payés ; Des rappels sur les travailleurs occasionnels et les CDD ; La journée de solidarité … Lire les articles
Grille des salaires au 1er mai 2024
Le SMIC passe à 11,65 € brut de l’heure soit 1 766,96 € brut par mois pour 35 heures hebdomadaires. Les salaires ne sont pas automatiquement indexés sur le SMIC … Lire la suite
Nouvelle évolution de la grille de salaires : À VENIR
Retrouvez toutes les actualités sociales de ce début d’année 2024. Lire l’article.
Recrutement : Notification de refus CDI
Depuis le 1er janvier 2024 (Décret n°2023-1307, publié le 28/12/2023), un employeur qui souhaite recruter un salarié en CDI à l’issue d’un CDD ou d’un contrat de mission doit notifier sa proposition par écrit en laissant un délai de réflexion raisonnable (2 semaines est un délai raisonnable en droit du travail). Si le salarié refuse […]
Conditionnalité sociale PAC 2023-2027
Des critères sociaux ont été instaurés pour promouvoir des pratiques agricoles durables et éthiques, tout en veillant au respect des normes sociales au sein du secteur agricole. Il est important de noter que cette conditionnalité s’appuie sur les règles déjà en vigueur en matière de droit du travail et de protection des salariés. L’annexe II […]
Informations sociales fin 2023
Donner le choix entre un licenciement et une rupture conventionnelle ; Le congé paternité ; La prime de partage de la valeur. La rupture conventionnelle est un mode de rupture du contrat de travail à l’amiable qui permet à l’employeur et au salarié en CDI de convenir d’un commun accord des conditions de rupture du […]